regime intermittent et CDI declaration

[celine1604]

Bonjour a tous !

J'ai rempli mes 507 et ai été admise au régime intermittent du spectacle en janvier 2014
j'ai trouvé en février un travail en CDI à plein temps (hors enseignement en arts), mais ne compte pas le garder forcément longtemps. Je souhaite changer de travail et donc garder mon statut d'intermittent. Mes questions sont :

1 : Lors de ma déclaration mensuelle je dois noter mes heures de CDI (ces heures ne comptent pas, mais le salaire est pris en compte pour le calcule des indemnités je crois) mais ai-je le droit de cocher NON a la question "avez-vous trouver un travail" comme il faut le faire étant au régime 8/10
quelles sont les conséquences si je suis en tord ?

2 : que ce passe t'il si je coche OUI. j'imagine que je suis radiée, mais est-ce que mes droit (jusqu'à aout) sont "annulés" ou peuvent'ils être "reportés" pour le moment au je quitterai mon CDI ? (ca me semblerait trop simple)

merci bcp pour vos réponse et pour ce forum très enrichissant

[descamax]

il me semble qu'il n'y a pas de case "avez-vous un travail" mais plutôt :
1- "avez-vous travaillé" ?
2- "êtes-vous à la recherche d'un emploi ?"

Dans le premier cas, il me semble que si tu mens, c'est relativement grave car les allocations versées sont calculées en fonction des heures travaillées dans le mois (y-compris celles qui ne relèvent pas de l'intermittence, ce qui nous pousse de manière absurde à refuser certains boulots de Régime Général, mais ceci est un autre problème). Tu risques un redressement, une obligation de rembourser et peut-être même des poursuites s'ils se rendent compte que tu l'as fait sciemment.

Dans le second cas, si tu coches "non", tes allocations chômage s'arrêtent illico. Là, par contre, je ne sais pas trop ce qui se passe si tu coches "oui" en ayant un cdi à plein temps... Il me semble qu'on peut chercher un emploi tout en en ayant un par ailleurs, mais est-ce de la fraude ?

De toute façon, avec tes 35h hebdo, tu n'auras pas d'indemnité mensuelle, donc, je pense que le fait de cocher "oui" ne fait que décaler tes droits dans le temps. sauf que... si tu quittes toi-même un cdi, a priori, tu n'as pas droit aux allocation de PE pour ce travail, mais est-ce qu'effectivement tu pourras récupérer ton reliquat de l'annexe VIII/X ? QUestion hyper technique ! Pas sûr que même les conseillers de PE soient capables de te répondre ! ça doit être du traitement de dossier à la tête du client et selon l'humeur du conseiller, ça !

[celine1604]

Bonjour !

merci pour cette réponse rapide . C'était bien le cas n'°2 qui m'intéresse (bien sur je déclare mes heures ! heureusement)

si qqn a donc les réponses à cette partie  :

question : "êtes-vous à la recherche d'un emploi ?"

Dans le second cas, si tu coches "non", tes allocations chômage s'arrêtent illico. Là, par contre, je ne sais pas trop ce qui se passe si tu coches "oui" en ayant un cdi à plein temps... Il me semble qu'on peut chercher un emploi tout en en ayant un par ailleurs, mais est-ce de la fraude ?

De toute façon, avec tes 35h hebdo, tu n'auras pas d'indemnité mensuelle, donc, je pense que le fait de cocher "oui" ne fait que décaler tes droits dans le temps. sauf que... si tu quittes toi-même un cdi, a priori, tu n'as pas droit aux allocation de PE pour ce travail, mais est-ce qu'effectivement tu pourras récupérer ton reliquat de l'annexe VIII/X ? QUestion hyper technique ! Pas sûr que même les conseillers de PE soient capables de te répondre ! ça doit être du traitement de dossier à la tête du client et selon l'humeur du conseiller, ça !