Rejet de demande d'allocation

[mr-tom]

Bonjour !
Je lis régulièrement les messages posté ici mais jusqu'à présent, je n’ai pas eu à poster de message ! Pour faire vite : Tom, 23 ans, technicien du son depuis un an après deux ans de formation spécialisée avec le projet d’obtenir le statut d’intermittent (promis, je me présenterai plus précisément sur le forum approprié tout bientôt !)
Je poste sur ce forum car les assedic ont rejetés ma demande d’allocation.
J’ai réuni mi juillet les 507 heures réglementaires et demandé puis envoyé un dossier de demande d’allocation. Tout mes contrats sont valides et passe sans problème sauf pour un employeur.
J’ai travaillé pour cet employeur quelques semaines (entre septembre 2006 et mars 2007) pour environ 200 heures. Cette société existe depuis longtemps : a la base, son code APE correspondait à la vente de matériel vidéo et son (magasin quoi). Il y a 5 ou 6 ans, afin de pouvoir employer des intermittents du spectacle et parce que son activité avait évoluée (prestations et locations), cette société a demandé à changer son code APE. Cette demande a été acceptée et depuis il a le code 923B. Avec ce code, cette boite a employés plusieurs intermittent et payée la licence du spectacle ainsi que toutes les cotisations.
Cette société a rencontré des problèmes d’argent et n’a pas payé les cotisations de licence du spectacle pour 2007 ; cependant, l’ayant oublié (franchement tête en l’air mais très réglo, j’ai toute confiance !) il m’a quand même embauché en tant qu’intermittent (feuillets correctement renseignés, cotisations payées et salaire versé).
Le boss a reçu un courrier lui annonçant qu’il était radié a compté du 28 février (normal !) après quelques couts de téléphone pour rattraper l’affaire, on lui annonce que même s’il paye pour 2007, sa demande sera refusée car même s’il a le code APE 923B, son activité ne relève pas du spectacle vivant… [Je ne sais plus qui est l’autorité qui lui annoncé ca : le garp, cncs, assedic ]
Résultat, ma demande d’allocation est refusée car je n’ai pas les 507 heures car on ne peut pas compter les heures effectuées chez cet employeur, y compris les heures effectuée avant le 28 février, jour de radiation.

le mail de refus des assedic :
"Votre demande d'allocation a été rejetée (notification de rejet envoyé le 09/08/07) en effet nous ne pouvons pas prendre en compte pour l'affilitiation les périodes travaillées chez "mon employeur" car elles ne relèvent pas de l'annexe 8 selon le C.N.C.S. ( Centre National du Cinéma Spectacle ) de ce fait vous ne totalisez que 353 heures de travail pour la période du 31/08/06 au 30/06/07.


Aujourd’hui, j’en suis la(s)… je vous passe le fait que j’ai fait ma demande mi juin et que cette réponse négative n’arrive que maintenant, que je ne peux pas avoir un rendez vous avec le conseillé assedic qui a examiné mon dossier, que j’ai passé des heures au téléphone avec les assedic sur un numéro surtaxé, que je n'ai pas recu ce rejet par courrier mais uniquement par mail...
Comment faire ? Ce refus est il valable sachant que mon employeur a payé ses cotisations pour 2006 ? Quelle démarche effectuée ?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire et encore plus pour les éventuelles réponses 
Tom

[emmanuel]

  Salut mec....
je crooi que tu es en train de payer les pots cassés...c'est pas ton problème ce qui arrive a ton employeur, toi tu as cotisé au regime de l'intermittence, 200 heures en plus...tu as des droits, en outre je ne sais pas par quel moyen tu peux les recupérer mais sache que le probléme, c'est ton employeur. C'est un peu comme si on t'avais pris pour un con, tu bosse mais ça compte pas, seulement personne ne t'as dit que ça comptait pas. alors je serais toi j'irai directement raler au assédics. des fois ça marche. Le problème c'est qu'on est encore en été et que tout le mond sait que les assédic à cette période de l'année, ils sont en stand by...

[mr-tom]

Bonjour !

Merci pour ta reponse Emmanuel !
j'ai peut etre trouvé un moyen de faire valider mon dossier :

la circulaire 04-25 du 30 décembre 2004 : dit que :
"préalablement à l'enregistrement d'un justificatif adressé par un intermittent, il appartient à l'institution de vérifier que l'activité déclarée relève bien des activités visées par les annexes VIII ou X
si l'assedic conclut que l'activité xercée ne relève pas du champ d'application des annexes VIII ou X, elle doit adresser un courrier :
- à l'employeur pour le tenir informé que l'activité exercée, pour laquelle une AEM a été établie, ne relève pas des annexes VIII ou X
- au CNCS, pour l'informer que l'activité justifiée à l'aide de cette AEM ne relève pas des annexes VIII ou X

Or, mon employeur n'a jamais ete prevenu et ne pouvait donc pas savoir qu'il n'etait pas valide.

La nouvelle circulaire assedic 4 mai 2007
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/CIRCULAIRE_No_2007-08_DU_4_MAI_2007_-2-2.pdf
et surtout le passage a partir de 1.1.3
cette nouvelle circulaire explique que pour une embache on doit demander un numéro au CNCS qui validera ou non.

comme mes dates d'embauches datent d'avant cette derniere circulaire, je pense pas que ca pose de probleme (?)
De plus, je vais insister sur le fait que je suis victime de mon employeur...

Afin de regler ce probleme au mieu et dans les regles de l'art, je vais envoyer tout mon dossier a "Etre Intermittent" : j'ai ete en contact hier avec eux et meme s'ils ne peuvent pas me representer juridiquement, ils m'assure d'avoir un dossier béton sans aucune faute et surtout me faire les courriers necessaire afin de debloquer la situation...

j'espere que ca va marcher...
Merci !
Tom