Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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résiliation de bail réduite à 1 mois

Démarré par frankymixup, 04 Février, 2013, 16:41:44 PM

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frankymixup

Bonjour
Je suis en train de résilier mon bail et je voudrais obtenir un mois seulement de préavis.
J'ai lu qu'il y avait une jurisprudence
(CA Paris, 67eme ch. B, 17 juin 1999, n°023732)
Mais je ne trouve pas de texte officiel.
Quelqu'un l'a déjà utilisé ou sait ou trouver le texte?
Merci
Franck

teddy59

Salut

Bouton "Recherche" en haut !!! il y a deja des reponses  sur ce theme  ;)

frankymixup

Merci
Je suis newbie... ;)
Le forum en dessous m'a bien aidé, mais le témoignage d Arthur me fait un peu peur.
Huissier etc...
Je pense que c'est un cas extrême mais bon...

teddy59

Non il suffit que tu envoies à ton proprio le texte de lmoi correspondant avec un semblant de pression "au casou il refuse  des risques qu'il prend"