Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Intermittent associé conjoint gérant

Démarré par lolotte, 28 Septembre, 2011, 18:37:38 PM

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lolotte

Bonjour,
Mon ami et moi envisageons de créer une sarl.
Lui est intermittent du spectacle et détiendra 1% du capital.
Je serai gérante majoritaire non rémunérée (j'ai une activité professionnelle à coté) et détiendrai 99% du capital.
La société sera domiciliée à notre domicile.

Mon ami pourra t-il conserver son statut d'intermittent ?
je vous remercie pour vos réponses

imago

Bonjour,

Le fait, par exemple, d'avoir le siège de l'employeur à la même adresse que l'intermittent n'est pas interdit mais peut réveiller le chien qui dort (Pôle Emploi).

Le danger dans ce genre de montage est que Pôle Emploi demande des preuves de subordination entre l'employeur et l'employé (par exemple, lors de la déclaration mensuelle de l'employeur à Pôle Emploi, l'AEM, il est demandé "Le salarié a-t-il un lien de parenté avec le chef d'entreprise ?" ce n'est pas pour rien.

Je te conseille de lire les documents que j'ai cité sur un autre sujet dans un précédent post ici:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4058.0

Fais aussi une recherche sur ce forum avec "Dirigeant de fait" ou "Subordination" par exemple ainsi que sur le net et tu trouveras de nombreux documents à ce sujet.