Date effective de fin de droits ?

[Fantomas]

Bonjour,

J'ai fouillé un peu partout dans le forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Je suis technicien intermittent et j'arrive en fin de droits.

Selon mes calculs, en faisant ma dernière pige le 12 septembre (ce que j'ai effectivement fait) j'allais épuiser mes allocations journalières le 5 octobre. Comme ça, un gros paquet d'heures effectué en janvier 2011 allait être considérée dans le recalcul de mes heures (en remontant à partir du 12 septembre).

Mais, en vérifiant ma situation actuelle chez Pôle Emploi, après le versement de septembre, je lis :

« Au 30 septembre 2011, vous avez bénéficié de 231 allocations journalières. Vous pourrez éventuellement prétendre à 12 jours d'allocations journalières jusqu'au 12 octobre 2011. »

Mystérieusement, l'épuisement des mes allocations s'est décalé d'une semaine (ou je me suis trompé dans mes calculs). Quoi qu'il en soit, je voulais savoir : Est-ce que si je ne travaille pas d'ici au 12 octobre, j'épuiserai effectivement toutes mes allocations journalières ce jour-là ? Je vous pose la question parce que j'ai une date le 13 octobre et je ne sais pas trop si la laisser tomber vu ce mystérieux glissement. (En gros, je ne voudrai pas que Pôle Emploi ne remonte pas du 12 septembre pour le recalcul de mes droits.)

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bonne journée,

Fantomas

[Fantomas]

Personne ? 

[chach07]

Bonjour Fantomas,
A mon avis, avec ce que j'ai compris du statut en tout cas, tu peux aller jusqu'à la fin de tes droits, le 12 octobre, et travailler les 13. La dernière date de travail prise en compte pour le calcul sera bien le 12 septembre, c'est à partir de cette date-là qu'ils vont remonter dans le temps pour trouver les 507 heures...

[imago]

Bonjour,

Fantomas, appelle aujourd'hui pour qu'ils t'envoient ton formulaire de demande d'indemnisation. Comme ça ils ne pourront pas trouver une astuce pour décaler leur calcul.
Dans leurs textes, il est clairement dit:

2.2.4. MODALITES DE DEMANDE DE LA READMISSION
L'Assédic adresse soit à la demande de l'intéressé, soit quelques jours avant le terme des droits précédents, une nouvelle demande d'allocations en lui demandant de la retourner dûment complétée, signée et accompagnée, le cas échéant, des divers justificatifs nécessaires à l'examen de la réadmission.
En l'absence de remise de la demande d'allocations, l'indemnisation initiale est
poursuivie dans la limite de 243 jours d'ARE. Lorsque le dépôt de la demande
intervient postérieurement à l'épuisement de la durée du droit initial, la réadmissionprend effet à compter du lendemain du 243ème jour d'indemnisation.
En revanche, si la demande intervient en cours d'indemnisation, la réadmission prendeffet à compter du lendemain de la fin de contrat de travail prise en considération pourla nouvelle ouverture de droits.

Voir page 31 de ce document:
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/CIRCULAIRE_No_2007-08_DU_4_MAI_2007_-2.pdf

Le problème est le 13 octobre car lors de ta demande tu dois indiquer le dernier jour travaillé et comme tu ne recevras pas ton dossier avant ce jour, tu ne pourras pas marquer le 12 septembre comme dernier jour travaillé sauf à antidater ta demande puisque tu auras travaillé le 13 octobre.
Mais comme ils sont censés t'envoyer le dossier avant la fin de ton indemnisation, ce qu'il ne font pratiquement jamais (en contradiction avec leurs propres textes), il n'y a pas de raison que nous aussi, nous ne prenions pas un peu de largesse avec les obligations.
Cela m'est arrivé parfois de signer une demande d'une date antérieure à la réception car il peuvent mettre plusieurs semaines (dans le pire des cas) parfois à te faire parvenir le document donc si on veut voir validées toutes les heures faites, on est obliger de composer...