Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Date de passage au régime intermittent % date de fin de contrat

Démarré par courbouille, 31 Août, 2011, 10:41:27 AM

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courbouille

Bonjour,

Ca y est j'ai mes 507 Heures en 10 mois! Je m'apprête à poser mon dossier de demande d'alloc intermittent, mais il me reste une question:

Quelle sera la date de passage au régime intermittent, si mon dossier est accepté? Le lendemain de la date de mon dernier contrat ayant servi au calcul des indemnités (disons 31 Aout)? Une autre date plus tardive que je peux choisir "librement"? Dans ce dernier cas, pour le calcul des 507H et des indemnités de l'année n+1, les contrats faits entre le 31 aout et le passage au régime intermittent seront-ils pris en compte?

Merci!
Courbouille

imago

Bonjour,

C'est le lendemain du dernier jour travaillé pris en compte pour le calcul qui sera le premier jour d'indemnisation. Il y a un délai de 7 jours ainsi que qu'une franchise éventuelle avant que l'indemnisation démarre vraiment (voir page 28 de ce document http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf)

Donc toutes les heures faites après le début de ta période d'indemnisation (soit le 1er septembre dans l'exemple choisi) seront prises en compte pour ta prochaine ouverture de droits.

courbouille

Merci pour votre réponse, et pour avoir pointé cet important document...

Reçu de pôle emploi une réponse aussi : "C'est à vous de nous dire à quelle date vous souhaitez passer au régime intermittent et il faudra également un courrier précisant que vous renoncez au reliquat des droits du régime général."