DPAE

[lolo1036]

Bonjour à tous,

je souhaiterais savoir par quels moyens peut on annuler une DPAE effectuée auprès du GUSO par web.

Si c'est par courrier, quelqu'un aurait il une adresse à me donner ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[imago]

Bonjour,

Concernant les dpae (ou due) faites par les structures au service "due", ça ne pose pas de problème. Voir: http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2010/08/synthese_conditions_embauche_artistes.pdf

Question : suite à une erreur de saisie de date sur une DUE, comment cela se passe en cas de contrôle
sur cette déclaration qui n'aura pas de contrat de travail ni de fiche de salaire correspondant ?
il y a de nombreux cas où la personne qui devait venir travailler ne vient pas travailler. L'Urssaf prévoit
un système d'annulation, il suffit d'envoyer par écrit (fax ou courrier) les raisons de cette annulation.
mais cela n'est pas exigé, il vaut mieux faire une DPae et qu'elle ne serve à rien que de ne pas la faire

Mais s'agissant du guso et comme la dpae a valeur de contrat de travail, il vaut mieux appeler le guso directement (0 810 863 342, prix appel local) pour avoir la démarche à effectuer. Merci de nous le faire savoir si tu as la réponse.

[lolo1036]

Merci pour ta réponse.

Donc j'ai appelé le GUSO. La marche à suivre est la suivante:
il faut envoyer à cette adresse "Guichet Unique Spectacle, DPAE, 74986 ANNECY Cedex 9", un courrier
notifiant l'annulation et son motif (personnellement, je vais l'envoyer en AR).

Bonne journée à tous

[teddy59]

Deja la DPAE  n'est PAS en valeur de contrat de travail (Aucun tribunal n'acceptera une DPAE pour contrat de travail) par contre la liasse GUSO oui  (NB ce qui n'empeche pas  de faire un VERITABLE contrat papier COMPLET car comme je le dis très souvent la liasse GUSO  meme si legalement est acceptable comme contrat , n'a aucune clause  précise sur des détails du style Lieux tres precis, horaire de passage , conditions de repas , hotel , annulations etc...)

Par contre c'est HALLUCINANT  que le GUSO demande une annulation  de mla DPAE , ils n'ent ont pas le droit surtout en demandant un "motif"  et comme l'a dit Imago ce n'est meme pas une obligation d'annuler une DPAE donc arretons de leur donner plus d'importance qu'ils en ont réellement !!!!

[imago]

par contre la liasse GUSO oui

Bien sûr, il s'agit de la déclaration unique et simplifiée qui rassemble toutes les déclarations (dont la dpae) en une seule déclaration qui vaut contrat de travail et fiche de paie. Mais comme on ne peut pas faire une dpae disctincte au guso, une dpae au guso veut dire contrat de travail ipso facto puisqu'elle est incluse dans la déclaration. Bref, juste pour dire que c'est ce que je voulais dire...