Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Déclaration intermittent limitée ?

Démarré par _Clo, 16 Août, 2011, 22:12:52 PM

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_Clo

Bonsoir à tous,

je me permets de venir vous poser quelques questions sur le statut d'intermittent.

J'ai effectué ma première demande pour devenir intermittent du spectacle début juin 2011. J'avais travaillé de novembre 2010 à mai 2011 inclus et avais cumulé 800 heures de travail.

Lors de la réception du papier de Pôle emploi confirmant mon inscription, je remarque qu'ils n'ont pas compté le mois de mai dans l'indemnisation.
Je les contacte alors (plusieurs fois), et la dernière personne que j'ai eu au téléphone me dit qu'il y a une explication à cet oubli :

A partir du mois d'avril 2011 j'avais cumulé près de 630 heures de travail, donc ils ont arrêté de comptabiliser les heures que j'avais déjà effectué car mon quota était déjà supérieur à 507 heures.

Etant donné que je n'avais jamais compris l'inscription de cette façon je décide d'en parler à des collègues. Qui me disent tous que Pôle Emploi aurait du compter le mois de mai.
En relisant les textes de lois, je ne trouve rien d'écrit qui pourrait m'interdire d'avoir le mois de mai dans mes indemnisations.

Cela vient-il du fait que je me déclare pour la première fois ?
Est ce que je peux demander mon mois de mai ?
Si oui, puis-je présenter l'annexe 8 de la Convention à l'indemnisation du chômage ?

Je vous remercie d'avance, et j'espère avoir été le plus clair possible.

imago

#1
Bonjour,

Cette histoire du plafond de 507 heures prises en compte pour une première ouverture de droits est le vieux serpent de mer...de ces derniers mois.
Il suffit de faire une recherche avec "première inscription 507 heures" par exemple et tu le verras.

Il semble que certains agents appliquent cette "règle" mais je n'ai jamais réussi à trouver le texte qui serait derrière.
Si on s'en réfère au résumé que Pôle Emploi édite sur son Site (http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109) il est bien indiqué la mention de 304 (annexe 10) et 319 jours (annexe 8 ) dans leur résumé pour une première ouverture de droits. Je ne vois pas sur quoi ils se basent pour s'arrêter dès qu'ils ont trouvé les 507 heures au lieu de comptabiliser toutes les heures dans le nombre de jours de référence.
Il faudrait leur demander sur quels textes ils se basent (loi, décret, circulaire etc.) pour ne compter que les 507 premières heures. Il semblerait que jusqu'à présent, il n'y ait pas eu de réponse probante.

Voir par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2848.msg9381#msg9381