Non déclaration d'activité

[lebougnat]

J'ai lu ceci sur les nouveaux droits attribués aux intermittents:

Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le
versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du
bénéfice des allocations.

Ma question:

comment cette loi peut etre appliquée et quelles sont ces critéres

[IBIS]

Bonjour
Marie66 a répondu sur le sujet nouveau protocole, et elle a été très claire, il ne faut pas travailler sans déclarer, ce qui personnellement me semble normal.