Declaration Technicien 12h???

[foisse]

Bonjour

Je suis technicien Son sur le point d'ouvrir mon dossier intermittent cette année.
Je me pause la question suivante.
Est ce qu'un technicien a le droit d'avoir des decla de 12h??
Car mes employeurs me declare trés souvent en 12h que se soit avec feuillet guso ou assedic.
J'ai pas mal de son de cloche different certain me dise que ses autorisé depuis cette année, d'autres que si mon employeur a fait une demande particuliere pas de souci....
Je farfouille sur le net sans succés

merci

[imago]

Un lien sur légiculture (article récent) pour te donner ces infos

http://www.legiculture.fr/Duree-du-travail-les-durees.html

[foisse]

"La durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.
La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l’article VI.4 de la présente convention, dans les cas suivants :
• pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle."

Voila un extrait de l'article du lien imago.
Est a la lecture je rentre dans les critéres pour avoir des contrat journalier de 12h mais je me demande qu'elle convention.... doit avoir mon entreprise

merci

[imago]

Une des conventions culturelles dont tu peux trouver le détail à cette page:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=53

Après, il faut bien vérifier si l'intitulé de ton poste (je souligne intitulé car c'est important) correspond aux postes admis en fonction de l'activité (code naf de l'entreprise)par Pole Emploi pour l'intermittence.
Voir: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc168-1.xml&idPage=cb1f074bf091077d5bbd19c5aa71ced3

[foisse]

Merci imago de tes reponses

Bon je farfouille les lien que tu ma envoyé
j'ai principalement 2employeur un orchestre et une entreprise.
l'orchestre passe par des feuillet guso sur lequel il marque "Technicien" et 12h
L'entreprise a pour code APE 9329Z et l'intitulé de mon poste est "technicien son"

En resumé j'arrive pas a savoir si c'est autorisé mes decla de 12h ou si cela va me poser des problemes.
Qui je peut contacter pour avoir plus d'info

merci

[imago]

Salut,

Je ne suis pas très pointu pour tout ce qui concerne le guso mais tu dis qu'il s'agit d'un orchestre et je me demande comment l'orchestre se déclare (association, privé ou autre?) car le guso est réservé à priori à

Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :

    * n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,

voir http://www.guso.com.fr/index.php?idSousMenuPrec=9&idmenu=9&idarticle=9&menu=guso&idpere=1
Et un orchestre a justement pour activité principale la production et le diffusion de spectacles, alors... Si d'autres s'y connaissent mieux en guso, ils peuvent peut-être répondre si c'est adapté.

D'autre part, l'entreprise dont tu donnes le code naf n'est pas, comme tu peux le constater en suivant le lien que je t'ai donné précédemment, habilitée à engager des intermittents du spectacle. Une chose simple est de vérifier à quel taux elle te déclare à Pôle emploi. Normalement, un intermittent a sur sa fiche de paie une ligne "Pole Emploi" qui mentionne un taux de 3,80% pour l'employé et 7% pour l'employeur. Si tu n'as pas ces taux de mentionnés, c'est que tu n'as pas été déclaré comme intermittent mais au régime général, même si le poste est "technicien son". Vérifie bien ce point sinon tu risques d'avoir de mauvaises surprises.