Régime général et intermittence

[christian]

Bonjour.
On m'a dit que pour que des heures d'enseignement ( Cours de musique ) puissent être comtabilisées pour l'ouverture de droits annexes 8-10, le code APE de l'employeur ne pouvait être 923A ?
Il fallait une association avec un code spécifique à l'emploi de professeurs.
Qu'en pensez vous ??
Merci

[imago]

Bonjour,

effectivement, un employeur ayant l'ancien code naf 923a ne peut pas employer un enseignant, ce n'est pas dans son domaine d'activité déclarée.

Pour ce code 923a (le nouveau code correspondant est le 90.10Z) voir:

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf%5C9001z.htm

Dans le document de la cip on peut lire:

J'ai donné des cours en annexe X (en tant qu’artiste)
Sont prises en compte 55 heures d'enseignement dispensées par les artistes, 90 heures pour les
artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des
droits, quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée
indéterminée.
Ces heures d’enseignement rémunérées au régime général peuvent être prises en compte même si
le contrat de l’intermittent avec l’établissement d’enseignement est toujours en cours.
Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les
artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences.
Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés, c’est-à-dire :
 les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements
de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'état ou des collectivités
territoriales ;
 les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (état ou collectivité
territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat ou des chambres de
commerce et d'industrie, ou habilitées par l’État à dispenser la formation conduisant à un
diplôme national ou à un diplôme d'état d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant,
du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
 les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique
(conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
 les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant,
répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;
 l'Institut National de l'Audiovisuel (INA).

Voilà pour le maximum de 55 heures de cours données dans certains établissements et seulement ceux-là qui permettent de les intégrer dans le calcul des heures de l'intermittence (mais ces heures valent 0 euros donc font descendre ton salaire moyen). Les code ape indiqué dans le texte ci-dessus sont les anciens code ape.

Pour ce qui est des code ape, ceux-ci ont changé depuis 2008, on peut trouver la correspondance entre les anciens et les nouveaux là:

http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp

[imago]

Les deux anciens codes naf 923k et 804d correspondent tous les deux à 85.52Z (enseignement culturel)

voir: http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf%5C8552z.htm

[christian]

Merci beaucoup.