entrepreneur de spectacle et régime général

[christian]

Bonjour.
entrepreneur de spectacle , je dois employer des musiciens au régime général dans le cadre d'une intervention ( création et enregistrement de chansons avec des enfants, donc pas spectacle vivant  ) dans une école.
Ce projet s'inscrit dans le travail des musiciens : ils font des spectacles pour enfants.
Grace à Viviane,  j'ai eu vent de l'article Article L1242-2, qui autorise le cumul de CDD dans le domaine artistique.
Restent 2 questions :
A quelle nomenclature APE nap doit être inscrite l'association pour ce faire ??
N'y a-t-il pas incompatibilité pour le président de l'association à être président  entrepreneur de spectacle, et président régime général ?.
Merci d'avance pour vos réponses. ( de ma part et surtout de la part des musiciens )
Christian

[viviane]

Pas du tout.

Une asso, ou une entreprise,qui embauche des intermittents est parfaitement autorisée à embaucher aussi des non intermittents. Elle est même "tenue" de n'embaucher en intermittent que ceux qui le sont. Par contre, prépare toi à un casse tête administratif. Je te fais un petit récap de mémoire pour te donner une idée.

- pôle emploi, tu payes pas au même endroit, pas le même taux, pas les mêmes attestations
-urssaff: pas d'abattement, pas forcément les mêmes taux
- audiens:pas les mêmes taux
- médecine du travail: pas la même caisse, sauf si t'es à paris. Sinon, tu dois en choisir une, vu que c'est privé...
afdas:pas les mêmes taux
conges spectacles: non. Tu payes les congés avec le salaire, et tu paye toutes les cotisations sur ces sommes (alors que pour les intermittents, c'est les CS qui les payent)

J'ai sans doute oublié des trucs alors   je te conseille de te renseigner et appeller les caisses de ton côté

Bon courage

[christian]

Merci Viviane
ça correspond à ce que je pensais.
Connaitrais-tu une référence de texte justifiant ton info ?
merci beaucoup

[viviane]

Ben non.

En fait,c'est à l'envers que ça marche.

Tous les employeurs sont tenus de déclarer leurs employés au régime gé mais:

quand ils  emploient des intermittents du spectacle, ils doivent:

- si le spectacle est leur activité principale, (et non pas unique) s'affillier à toutes les caisses spécifiques spectacle et faire les déclarations spécifiques.

- si ce n'est pas leur activité principale, passer par le GUSO

Appelle les caisses et pose leur la question, tu verras. S'ils ont des taux différents pour les intermittents et les autres (qu'ils appellent "permanents" même s'ils sont en cdd) c'est que c'est légal.

Heureusement, sinon, imagine: une grosse boîte comme TF1 par exemple pourrait même pas avoir une standartiste à plein temps , un théâtre pourrait pas avoir un technicien en cdi, etc,etc...A la bastille par exemple, y'a des centaines de techniciens en cdi...

[christian]

Tu confirmes l'idée sur laquelle j'allais partir, ne trouvant pas de réponses sur les différents sites assedic et autres que j'ai pu consulter

Encore un énorme merci à toi  Viviane pour toutes ces réponses.