Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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mauvais code APE pour Association de prod

Démarré par cendrines, 16 Décembre, 2009, 09:31:12 AM

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cendrines

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai créé cette année une association de production audiovisuelle pour servir de structure à un projet de documentaire.

J'ai demandé une immatriculation SIREN auprès de l'INSEE.

Malgré un objet défini très clairement dans les statuts de l'association :
"Cette association a pour but la recherche documentaire, la production, la réalisation et la diffusion de projets audiovisuels"

Me voilà dotée d'emblée d'un code APE ne me permettant pas de payer des intermittents du spectacle (cadreur, monteur...)

Le code obtenu est le suivant : 9499Z

Est-ce possible / facile / comment faire rectifier le code APE afin que je puisse embaucher des intermittents ?

Merci pour votre aide,

Adeline

viviane

Bonjour,

C'est une colle. Poser une réclamation auprès de l'insee j'imagine?


imago

Bonjour,

il semblerait qu'il suffise de contacter l'insee pour demander un changement de code naf pour qu'on te l'accorde.

voir: http://www.repaire.net/forums/professionnels-entreprises/134347-code-naf-ape.html

Avant de les contacter, bien chercher dans la liste celui qui convient à l'activité en vérifiant si le code permet d'employer des intermittents, bien sûr

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html