gérant de sci

[Pink]

Peut on être intermittent et être gérant (sans rémunération) et détenir des part d'une SCI ?
Je n'arrive pas à trouver d'infos sur ce sujet ... 

[imago]

Dans le cas que tu décris, je pense que cela ne doit pas poser de problème car, en étant gérant associé de la sci (c'est à dire que tu possède des parts de propriété), il s'agit de la gestion non rémunérée de patrimoine et, tout comme les droits d'auteur etc., il n'y a pas lieu de le déclarer et ça n'empêche pas d'être intermittent.

Par contre, si tu es gérant salarié (en cas de gérant non associé) ou rémunéré en non salarié si gérant associé (avec cotisations sociales de non salarié) de la structure, ça n'est pas possible, évidemment. Tout comme être associé et actionnaire d'une sarl n'est pas incompatible avec l'intermittence (il s'agit également d'une question de patrimoine et non d'un revenu de travail), à condition de ne pas être gérant salarié.

[Pink]

Merci pour ta réponse Imago, c'est celà, gérant à 50% sans rémunération donc non salarié.
Il n'y a pas de texte existant sur le sujet ? Parce que si j'appelle le pole emploi, ça va etre un coup oui et un coup non selon la personne sur laquelle je tombe ..

[imago]

Je n'ai pas trouvé de texte précis mais il semble qu'il y a eu une décision de la cour de cassation dans ce sens:

Lien

Le mieux est d'écrire à pôlemploi pour une réponse définitive.




Edit Modération Anka : lien modifié pour plus de lisibilité du pos

[Pink]

Ok, merci pour le lien, ça veut dire que le pole emploi tique quand meme.