chomage aprés cdd, puis intermittent possible

[Marina]

Bonjour,

Je bosse actuellement en CDD comme admnistratrice de cie, mon contrat ce termine en février 2009. Pour pouvoir continuer à bosser avec eux ils veulent me basculer sous le régime intermittent.
Seulement le temps d'effectué les 507h (même si on va regrouper un max) mon salaire va baisser.
Alors est'il possible de toucher le chomage du grace à mon CDD tout en accumulant en même temps des heures pour l'intermittence ?

Merci pour vos réponses

Marina

[FLORALIE]

Bonjour,

Le mieux est encore de te rapprocher des assedic.
Ceci dit, tu peux effectivement avoir des CDD intermittents quand tu es demandeur d'emploi.
Les jours travaillés viendront en déduction des jours indemnisés par les assedic.

[Ankaa]

Je suis entièrement d'accord avec Floralie.

Attention quand même : le fait de passer du régime général au régime intermittent sur le même type de job et surtout pour la même boite peut amener les Assedic à te contrôler, toi et ton employeur ; en effet, vous pouvez être suspectés de "permittence", c'est-à-dire qu'il va falloir prouver que tes contrats intermittents sont vraiment justifiés. Bien entendu, l'aspect financier (notamment économies sur le poste "salaires") n'est pas une raison valable pour les Assedic, et surtout, pour eux, un recours au CDD d'usage qui peut être considéré comme abusif. La conséquence peut être des ennuis pour l'employeur, et l'obligation pour toi de reverser des allocations chômage que tu aurais perçu "à tort" au titre de l'intermittence.
Reste à savoir pourquoi ton employeur veut te faire des contrats intermittents, étant également considéré que l'administration générale d'une compagnie relève du régime général et non de l'intermittence.

Grande vigilance, donc

[imago]

Oui, Ankaa a raison. Un administrateur qui s'occupe de l'administration générale d'une compagnie relève du régime général. Néanmoins, il y a des postes d'administrateur de tournée et d'administrateur de production qui relève de l'intermittence (voir la liste assedic  http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc168-1.xml&idPage=edc50bd7ea122c5548d55ed61dbf2dad ). Si ces emplois ne sont pas mentionnés ainsi, ils ne sont pas admis au régime de l'intermittence.

Je pense qu'il faudra justifier ce changement de statut (régime général vers intermittence) par un changement de fonction lié à l'activité de la compagnie en cas de contrôle.

Ceci dit, je connais des compagnies qui ont employé des "administratifs" tantôt au régime général (pour des cdd d'amnistrateur), tantôt sous le régime de l'intermittence (pour des cdd d'adminstrateur de tournée ou de chargé de de production) et il n'y a pas eu de problème. Mais il vaut mieux être prudent.