quel contrat?

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Je suis dans le doute : une association m'a demandé de realiser des videos pour leur site internet, ors je ne sais pas sous quel statut faire mes contrats pour qu'ils puissent être pris en compte pour mes cachets ou heures d'intermittente.
J'ai appelé le guzo, ça ne fonctionne pas.
Quelqu'un pourrait-il m'eclaircir?
d'avance une grand merci

[FLORALIE]

Bonjour,

ATTENTION : extrait du site assedic
"L'Annexe VIII au règlement de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article L. 351-4 ou L. 351-12 du code du travail, de l'édition de l'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la diffusion de programmes de télévision ou de la radio, ainsi que de la production de spectacles vivants ou de la réalisation de prestations techniques pour la création de spectacles vivants dans les domaines d'activité définis ci-après et répertoriés par les codes NAF visés ci-dessous."

1.3. Production d'½uvres audiovisuelles

Il faut entendre la production et la réalisation de programmes ou d'½uvres consistant en des séquences animées d'images sonorisées ou non.
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
92.1 A C Production de films pour la télévision
92.1 B Production de films institutionnels et publicitaires
92.2 B Production de programmes de télévision.

Tout naturellement, je ne pense pas que faire des vidéos pour un site internet entre dans ce cadre là.

D'une part,

- Le GUSO n'intervient que pour des particuliers (particuliers, associations, etc ...) dont le domaine professionnel n'est pas le spectacle.

D'autre part,

- Il faut se renseigner sur le code NAF de l'association qui détermine son secteur pro.

- Il faut que le contrat, les feuilles de paie et les AEM comportent bien la bonne fonction. 

Attention, voir sur le site des assedic, les codes naf qui entre dans la catégorie des "bons" employeurs ainsi que les types de fonction possible :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Fann08listeach06.xml&idPage=99f35422a9b05755f67796ccca8a5b8a

Ce lien est très important car pas mal d'intermittents retrouvent leur cachet ou les heures rejetées parce que l'employeur n'a pas la bonne catégorie d'employeur ou que la fonction définie n'est pas la bonne.

[chacha]

merci pour cette info précise. j'ai le même questionnement pour l'embauche d'une personne qui a fait un "clip" pour une présentation avec extrait d'un spectacle.
si le code naf de l'employeur et le métier sont dans la liste présentée ci-dessous, je peux donc lui faire, un contrat, salaire, et aem correspondant ?

[chacha]

et est-ce que quelqu'un sait pour un technicien vidéo ou un monteur quels sont les taux applicables pour sa fiche de paie ? cela correspondrait à un profil technicien je pense, mais n'en suit pas sur...

[FLORALIE]

Les taux applicables sont effectivement celui d'un technicien dès lors que le code naf correspond et la fonction.

Attention, les codes naf ont été modifiés début 2008. Voir sur le site INSEE les nouvelles appellations et les nouveaux codes qui remplacent les anciennes.

[chacha]

merci floralie.