titulaire d une licence peut on se payer?

[azerty]

Bonjour, je viens de créer une nouvelle asso avec mon groupe
On veut faire une demande d une licence d entrepreneur du spectacle
Le futur titulaire de cette licence est le président de cette asso (normale)
Peut il se payer jusqu au 3/4 du smic? Peut il se déclarer des feuillets?
Avec notre ancienne asso le président se déclarer des prestation via le guso on a jamais eu de problème
Peut on fonctionner de la même façon en ce fesant nous même nos déclaration
Merci de vos réponse

[FLORALIE]

Bonjour,

Pour plus de renseignement, tu peux aller voir le lien suivant : http://www.creeruneassociation.com/remunerationdirig.htm

En fait, je pense qu'au titre de petites associations, il n'est pas d'usage que le Président et autres membres du bureau se rémunèrent, puisqu'il s'agit à la base de bénévolat (association loi 1901).
Il y a des dérogations mais uniquement pour les grosses associations suivants des conditions rigoureuses et bien établies.

Le risque est d'être contrôlé, d'être assujetti à l'impôt etc ...

Bon courage

Floralie

[val2rie]

il me semble que lorsque tu es titulaire d'une Licence, tu ne peux plus passer par le GUSO puisque c'est limité à 6 représentations à l'année ?!

[FLORALIE]

Pour le GUSO, en effet.
L'activité principale de l'employeur (en l'occurence l'association dans ce cas précis), ne doit pas être le domaine du spectacle vivant (code naf).

Le titulaire de la licence peut-être n'importe quelle personne du bureau sous réserve qu'elle rentre dans les critères (diplôme de l'enseignement supérieur ou deux ans d'expérience professionnelle dans le domaine du spectacle ou ayant au moins 500 heures de formation professionnelle.)

[John FIKS]

 

Euhhhh, les membres du bureau d'une association ne peuvent pas être salariés de la dite association !
Encore moins en tant qu'intermittent.
On peut tout à fait être salarié d'une asso mais on ne peut en être membre du bureau.

Concernant le GUSO maintenant, à partir du moment où vous possédez une licence de spectacle, en effet, c'est sur votre licence que doit passer toutes les déclarations et plus sur le GUSO.