Cachet Technicien en NAF 59.20Z

[MrGOODMOOD]

Bonjour,

Je suis trésorier d'une association qui propose des prestations dans le domaine de l'enregistrement (studio d'enregistrement nomade) et je suis en train d'essayer de faire les démarches afin de pouvoir rémunérer les artistes et les techniciens de l'association (lors des résidences, des session d'enregistrement, et des concerts de fin de résidence).

Nous sommes en NAF 59.20Z : Enregistrement sonore et édition musicale.

J'espérai pouvoir passer par le GUSO, notamment pour nos concerts de fin de résidence (le spectacle vivant étant donc dans notre cas définit tel quel dans nos statuts, une activité secondaire de notre association), mais le site et les agents au téléphone bloquent l'inscription car "ce NAF ne dépend pas de leurs services".
(Note : j'aurais été une asso qui vend des crêpes, les concerts de promo aurait été à même titre une activité secondaire mais pas de chance, ils n'aiment pas notre NAF apparemment...)

Donc le GUSO me renvoie vers le centre cinéma spectacle (tel : 3995), au téléphone je comprends qu'il s'agit de pôle emploi et que ça signifie que je risque de devoir faire toutes les démarches auprès des différentes caisses parce que nous ne sommes pas éligible au GUSO.

On me demande de quelle convention collective de l'annexe 8 je dépends, je réponds que je ne sais pas trop entre 2770 ou 2717, on me dit que dans mon cas c'est plutôt 2770 et qu'il ne sera pas possible de rémunérer des techniciens au cachet... Information que je n'arrive pas à retrouver en ligne :/

J'ai épluché le forum je n'ai pas trouvé non plus... Est-ce que vous pourriez m'aider dans mes recherches ?

Merci à vous

[teddy59]

Comme dans beaucoup de cas notre ADMINISTRATION francaise est une usine à Gaz qui privilegie la magouille pour etre en regle !!! c'est un comble d'ailleurs

Je pense que dans votre cas la façon la plus simple serait de créer une seconde ASSO  avec les codes traditionnels pour pouvoir passer par le GUSO pour declarer les musicos lors de concerts ( jusqu'à 6 concerts par an pas de licence et audessus licence) Sinon je pense que vous serez dans une impasse pour produire des artistes post enregistrements en studio 

[MrGOODMOOD]

Bonjour,

Merci pour cette réponse

Quels serait les codes traditionnels compatibles ? Il me semble qu'avec un 90.01Z il ne sera pas possible de passer par le GUSO...

[teddy59]

le code 9499 Z est le plus répandu pour les Assos et permets de passer par le GUSO

[MrGOODMOOD]

Ok merci beaucoup !
Au vu de la définition de ce code NAF ça ressemble effectivement à une sorte d'exploitation de flou juridique, c'est dommage qu'il fasse en arriver là
D'ailleurs est-ce ça ne posera pas de problème que l'asso secondaire (94.99Z) facture l'emploi des artistes à l'asso première (59.20Z) ?
Je pose la question pour les bilans financiers des résidences par exemple, il va bien falloir fournir un justificatif à la DRAC pour leur rendre compte d'où vont les sous des subventions...




Et donc sinon si on fait sans passer par le GUSO, donc en déclarant à chacun des organismes, je peux toujours faire pour les artistes mais QUID des techniciens ? Est-ce que quelqu'un aurait l'info ?

Merci !

[MrGOODMOOD]

Bonjour, je me permet de relancer car certaines de mes questions sont encore sans réponses :/

Est-ce que quelqu'un qui passerait par là saurait s'il est possible de payer des techniciens avec ce genre de NAF ?