Question : GUSO et convention collective à cocher;

Auteur Sujet: Question : GUSO et convention collective à cocher  (Lu 218 fois)

Hors ligne aria

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Question : GUSO et convention collective à cocher
« le: 29 septembre, 2022, 18:42:43 pm »
Bonjour,

Je n'avais pas vraiment fait attention, mais j'ai plusieurs employeurs qui m'ont fait des GUSO sans cocher de convention collective. Il y en a même un qui m'a dit "Nous c'est la convention collective X donc on ne va pas en cocher une autre qui concerne le spectacle, ça n'a rien à voir avec notre entreprise".

Je me suis renseignée et j'ai vu que c'est obligatoire de cocher une des 2 conventions proposées dans le feuillet GUSO. Donc à l'avenir je ferai attention.

Mais voilà ma question : est ce que ça peut avoir un impact sur la comptabilisation des heures pour l'intermittence?
Est ce que ça vous est déjà arrivé qu'un employeur ne coche rien, et y a t il eu des conséquences négatives?

Merci!

Hors ligne teddy59

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Re : Question : GUSO et convention collective à cocher
« Réponse #1 le: 01 octobre, 2022, 09:04:49 am »
Bonjour
Deja  aujourd'hui le GUSO se remplit UNIQUEMENT sur internet et donc il est impossible de ne pas cocher la reponse au "choix de la convention" sinon le formulaire se bloque pour erreur .

Par ailleurs ce choix n'est pas en fonction de l'entreprise organisatrice , mais vis à vis de l'artiste ou du technicien embauché pour respecter  les droits de cet artiste ou technico

Et enfin aucune incidence   sur les pointages  mensuels

Voilou

Hors ligne aria

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Re : Question : GUSO et convention collective à cocher
« Réponse #2 le: 14 octobre, 2022, 03:07:07 am »
Merci Teddy pour ta réponse!
Je précise que les Guso que j'ai eus ont été faits sur internet.   ???