Liste des licences en cours de validité

Démarré par athena, 21 Avril, 2015, 13:34:47 PM

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athena

Et hop, c 'est ici

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Theatre-spectacles/En-pratique/Liste-des-licences-d-entrepreneur-de-spectacles-vivants-en-cours-de-validite


Attention aux employeurs qui laissent entendre que quand la licence est en cours de renouvellement, ils ont le droit de déclarer des cachets. C'est une source d'ennuis pour les salariés, car PE peut ne pas compter ces cachets là.

De plus les DRAC demande que les dossiers complets de demande de renouvellement soient postés ( en AR ) au moins 4 mois avant la fin de la validité de la ou des licences. Souvent ils demandent même jusqu'à 6 mois.

Mieux vaut être prudent en tant que salariés.