Auteur Sujet: intermittence et chèque emploi associatif  (Lu 8284 fois)

Hors ligne anafe

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intermittence et chèque emploi associatif
« le: 27 novembre, 2011, 16:24:37 pm »
Bonjour à tous,

Je suis intermittente du spectacle non indemnisée. J'enseigne le chant au sein d'une association . J'ai un contrat CDI.
Il serait peut-être question que cette asso me paye avec les CEA. Ceci est-il incompatible avec mon statut d'intermittente ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Bonne journée,
Anafe

Hors ligne teddy59

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Re : intermittence et chèque emploi associatif
« Réponse #1 le: 27 novembre, 2011, 17:22:42 pm »
Logiquement oui c'est incompatible . L'asso ferait mieux de s(inscrire au GUSO et de te remettre un cheque par prestations effectuée .

Reste à savoir si "cours de chant" entre dans le domaine de l'intermitence du spectacle ?

Hors ligne imago

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Re : intermittence et chèque emploi associatif
« Réponse #2 le: 27 novembre, 2011, 19:00:04 pm »
Bonjour,

Les CEA ne sont pas possibles pour les intermittents du spectacles dans une fonction artiste ou techicien.
Voir dans "associations concernées" : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F766.xhtml

Mais une assoc peut faire des CEA pour tout autre poste (comme de l'enseignement) et ça sera alors comme un autre emploi au régime général avec les interactions habituelles de celui-ci avec le statut.
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

Donc ces heures ne pourront pas servir à ouvrir des droits en annexe 8 ou 10. Concernant la possibilité de pouvoir prendre en compte des heures de cours (les fameuses 55 heures), je ne sais pas trop mais je suppose qu'une structure qui emploie en CEA ne doit certainement pas correspondre aux critères d'établissement pour que ces heures puissent être prises en compte. Ou bien?

Le CEA c'est un peu le GUSO du régime général (une seule déclaration pour toutes les cotisations etc.) mais il n'est accessible qu'aux associations qui ont au plus 3 équivalents temps plein.

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1137.0

Citer
L'emploi de trois équivalents temps plein signifie qu’une association qui emploie plusieurs salariés pourra recourir au
chèque-emploi associatif dès lors que le total des heures de l'ensemble des contrats de travail n’excède pas la durée
légale du travail, soit 4821 heures sur l’année civile (1607x3).
Ce chèque a vocation à :
• faciliter l’embauche et le paiement de nouveaux salariés ;
• simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues aux régimes de sécurité sociale
et d’assurance chômage, ainsi qu’aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance.

http://www.legiculture.fr/IMG/pdf/FT83-2.pdf

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/l-embauche-par-une-association-le,657.html

Mais il semble que beaucoup d'intermittents se posent cette question:
http://experts-univers.com/allocations-chomage-intermittent-et-cae.html
 
Le mieux pour te rassurer est de les appeler au 3949 ou, mieux, de leur envoyer un mail en leur posant la question (comme ça tu auras la trace de la réponse).

http://www1.pole-emploi.fr/faq/contactcandidat


« Modifié: 27 novembre, 2011, 19:05:46 pm par imago »

Ankaa

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Re : intermittence et chèque emploi associatif
« Réponse #3 le: 27 novembre, 2011, 21:13:22 pm »
Non, Teddy, tu t'es trompé, tu devais avoir la tête ailleurs quand tu as lu la question d'anafe  ;)

Citer
J'enseigne le chant au sein d'une association
Donc, oui, si l'asso a le droit (cf. le post d'Imago), bien sûr qu'elle peut de salarier avec les CESU pour donner des cours.

Citer
Je suis intermittente du spectacle non indemnisée.
Alors comme en plus tu n'es pas indemnisée par le Pôle Emploi, tu ne prends aucun risque à faire un travail, si ce n'est gagner de l'argent.

Après, dès lors que tu pourras re-devenir intermittente au titre des activités artistiques que tu feras, tu seras dans le cas d'un cumul artiste + régime général, et il y a pas mal de sujets qui parlent de ça. Par exemple ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

Hors ligne teddy59

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Re : intermittence et chèque emploi associatif
« Réponse #4 le: 28 novembre, 2011, 09:49:22 am »
Oui mais ce que je voulais dire et sur lequel je n'ai pas la réponse : est-ce que les cours de chant entre dans le "champ" ( tiens tiens amusant !!) de l'intermittence  ?

Hors ligne imago

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Re : intermittence et chèque emploi associatif
« Réponse #5 le: 28 novembre, 2011, 10:20:15 am »

Ben, à part éventuellement les 55 heures de cours admises sous conditions, cette activité n'ouvre aucun droit à nos annexes.

Hors ligne anafe

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Re : intermittence et chèque emploi associatif
« Réponse #6 le: 29 novembre, 2011, 21:39:11 pm »
Merci à vous tous pour vos réponses !! et merci pour tous les liens !!!! Je vais fouiller la question.

Bonne soirée,
AnaFe