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Bonjour à tous,

apparemment la SACD a autre chose à faire que de répondre à mon mail qui date de trois semaines, ou bien ils sont TOUS en vacances en même temps....
Une idée de qui je pourrais contacter? Merki!!!

Bonjour à tous,

Effectivement Reine, tu cumules un peu les soucis qui peuvent donner le doute à Pôle Emploi!

Comme te l'a dit Cécile, il faut que tu accumules le maximum de pièces qui pourront justifier de la réalité de tes dates travaillées, de toutes natures que ce soit. J'ai moi même eu un refus d'admission il y a deux ans, j'ai ouvert un post sur ce forum d'ailleurs où on m'a bien conseillé, et au bout d'un an de procédure avec le médiateur pole emploi, j'ai réussi à obtenir gain de cause. Ma situation était différente de la tienne, mais le fait est qu'il faut pas lâcher et tout faire pour que eux lâchent. Ce qu'ils attendent souvent c'est qu'on abandonne devant la grosse machine Pole Emploi, mais cette machine aussi a des faiblesses.

Par contre méfie toi des DPAE, puisque tu n'es pas censée les faire, même si tes employeurs n'y connaissent rien. Ca Pole emploi peut s'en servir contre toi.

Et pour ce qui est de tes 4 cachets qui sauteraient, comme le dit Cécile, tu auras seulement une période en attendant de retrouver les heures manquantes, et ça vaut sans doute mieux que le contrôle rétroactif sur trois et la réclamation de trois ans d'indemnités. Après c'est à toi de voir si tu veux t'engager dans une discussion sans fin avec eux pour 4 cachets et un trou dans tes ARE.

Courage!

Merci à tous deux pour vos réponses!

Effectivement le problème c'est qu'il n'y a eu aucun document écrit définissant les conditions de production entre la structure et l'équipe artistique, et aucune "lettre de démission" (j'use et j'abuse des guillemets tellement cette notion me paraît aberrante!) de ma part prononçant ma volonté de ne pas continuer le travail de développement de la compagnie avec eux et expliquant que je veux continuer le spectacle néanmoins.

Pour un peu préciser la chose, j'ai effectivement déposé le texte à la SACD, donc sans mon accord, aucune possibilité de le jouer que ce soit avec la version à laquelle j'ai participé ou une autre. Parce que c'est bien là le soucis, c'est qu'il a été envisagé de me remplacer par un autre comédien voire de remplacer toute l'équipe et ce alors même que j'étais d'accord pour continuer l'exploitation de ce spectacle. Donc Teddy quand tu dis qu'ils abandonnent les droits qu'ils ont sur ce spectacle en renonçant à l'exploiter, ce n'est pas exactement ça. Ils rejoueront "peut être" (même si je n'y crois pas une seconde) ce spectacle mais sans moi. En gros ça veut dire "t'as voulu partir, on se venge", ça s'appelle l'esprit exclusif et autoritaire d'une pseudo famille du spectacle.
C'est donc pas aussi tranché que ça, la seule chose certaine si on leur demande c'est que ce sera sans moi...

Par ailleurs, je viens d'appeler le Syndicat Français des Artistes, et la personne que j'ai eu m'a dit que, pour elle, le spectacle, dans sa forme scénique, appartient à la structure qui l'a produit. Elle n'était pas sure d'elle et m'a conseillé de contacter le pôle juridique de la SACD, ce que j'essaye de faire mais sans succès.
Je remettrai un post quand je les aurai eu...

Bonjour à tous,

je m'excuse d'avance pour ce sujet qui ne relève pas directement du régime des intermittents mais je me dis que le soucis que je rencontre fait partie de notre quotidien alors je me lance....

Je travaille depuis deux ans sur une création en tant que comédien. Le texte est un montage fait à partir d'oeuvres libres de droits (auteurs français classiques) et d'écriture que j'ai réalisé avec la comédienne avec qui je travaille. Récemment, j'ai annoncé à la compagnie de théâtre avec laquelle nous avons monté ce spectacle que je ne désirais plus m'investir dans dans ses activités mais que j'assurerai les dates prévues et à venir pour ce spectacle.
Je vous passe les guerres d'égo que ça a engendrées, mais le fait est que je me suis vu annoncer l'annulation des dates programmées pour le spectacle ainsi que sa mise au placard. Puis dans un second temps, quand avec la comédienne et la metteur en scène nous avons essayé de leur faire comprendre que si ils (les autres membres de cette compagnie) ne voulaient plus que le spectacle joue du fait de mon départ, ce n'était pas la peine de nous empêcher de le jouer sous l'égide d'une autre structure, on nous a dit "la compagnie a produit ce spectacle, il nous appartient, qu'il se joue avec ou sans vous".
Je ne vous le cache pas ça sent la vengeance parce que j'ai "osé" partir, bonjour l'ambiance, bref.

Ma question est: quels recours ai-je pour ne pas me voir déposséder du travail que j'ai fait depuis deux ans sur ce spectacle?

Bien sur quand j'ai entendu que ça pourrait jouer sans moi, j'ai immédiatement déposé les droits d'auteurs puisqu'il y a eu écriture et adaptation, dons du coté "ça joue sans moi" je suis couvert, sans mon autorisation, ils ne pourront rien faire.

Est-il possible dans un cas similaire de "récupérer" le spectacle alors que la structure l'a produit et le faire jouer sous la coupe d'une autre compagnie qui voudrait l'accueillir?

Bien entendu, hormis les contrats de travail qui ne définissent que les conditions d'emploi, il n'y a eu aucun contrat entre cette structure et l'équipe artistique du projet pour définir les conditions de production et de cession des droits divers de création. Donc rien n'a été défini (on ne devrait jamais faire confiance à l'être humain...) et du coup je ne sais absolument ce qu'il m'est possible de faire pour continuer à jouer ce spectacle...

Je m'en remets donc à vos avis qui sont toujours de bon conseil.

Merci d'avance!

bon après appel à pole emploi, c'est normal qu'ils ne m'aient compté que 516h puisque je n'étais pas en réadmission directe puisque j'étais arrivé à la fin de mes droits. Dans ce cas là, ils déclenchent de nouveaux droits directement au moment où on dépasse 507h, la personne que j'ai eut m'a dit que c'était automatique et qu'on avait pas le choix dans ce cas précis. Si j'avais été en réadmission sans être arrivé au terme de mes droits, j'aurais pu demandé la prise en comte de 552 heures. Voilà pour ça.

Pour ce qui est des 504h, ils m'ont confirmé que j'avais bien 516h, franchement je ne vais pas les contredire, mais j'ai revérifié, et ce cachet en plus je ne sais où ils sont allés le chercher...

Concrètement: J'ai accumulé jusqu'au 18 février 552 heures. J'ai fait une demande à partir de cette date mais mon ouverture de droit est à partir du 8 février pour 516H. Donc ils n'ont pas pris en compte pour ces droits les cachets entre le 8 et le 18 février. première question: vu que j'ai fait une demande après le 18 février, ils auraient du prendre en compte 552 h et pas 516h non? Peuvent ils ouvrir des droits seulement en prenant en compte le moment à partir duquel on dépasse 507H en ignorant les heures supplémentaires?

Pour ce qui est des 504h, c'est en reprenant mes dates de cachets que je m'en suis rendu compte. J'ai eut des cachets isolés (en dessous de 5 jours de contrat) les 9, 13, 14 et 17 février. Ca fait donc 48h pour PE. Mais 552 - 48 ça fait 504h au 8 février! Les 516h en question je les ai atteintes le 9 février. Mais je sais bien qu'il faut 507 h pour ouvrir des droit d'où mon questionnement sur leur erreur de comptage...

Désolé Sowwhat si je n'ai pas été bien clair! J'espère que c'est mieux!

Salut à tous,

je m'incruste un peu dans ce sujet (pardon si il aurait fallu ouvrir un autre sujet!), j'ai une question qui est en rapport direct me semble-t-il avec la question de Laura concernant le devenir des heures non prises en compte lors du renouvellement. Je viens de faire une demande il y a un mois, qui a été acceptée, pour 552 heures au 18 février. Seulement Pole emploi m'a ouvert des droits au 8 février, ne prenant pas en compte les heures au delà de 516h (il semble même en comparant les calendriers qu'ils ne m'aient compté que 504h vue que j'étais à 516h le 10 février...). Ma question: peuvent ils faire ça alors que j'ai fait une demande pour 552h? De toutes les façons, ce n'est pas très grave, puisque ces heures non comptées serviront pour la suite... Mais c'est intéressant de connaitre leur fonctionnement...
Merci et désolé Laura de m'incruster, mais ça me semblait correspondre aussi à ton cas!

Bonjour à tous!

je reviens vers vous le coeur léger pour vous faire part de mon dernier message (pour ce sujet évidemment!) puisque je viens de recevoir ce matin un courrier de pôle emploi me confirmant une ouverture de droit à partir de début avril 2013 (ça fait quand même pas loin d'un an!)! C'est donc gagné!
Pour résumer un peu les derniers mois, c'est de discussions en discussions avec la médiatrice qui a pris en charge mon dossier, qui a fait un boulot de suivi extraordinaire et à qui je dois une fière chandelle, que nous avons finalement pu montrer à pôle emploi que je relevais bien de l'annexe X et pas de l'annexe 4, celle des intérimaires... Je vais donc recevoir toutes mes allocations d'un coup, (c'est sur que je vais être pris d'assaut par mon banquier qui va vouloir me vendre des assurances vie ou des placements!!!), et pouvoir faire une nouvelle demande qui est déjà prête sur mon bureau (ben oui, j'ai quand même bossé entre temps).
Au final la médiatrice n'était pas si incompétente que ça, malgré les posts précédents, au contraire, et elle s'est battue pour que ça marche  "pour que Pôle emploi prenne en compte la réalité des gens et de leur travail et pas seulement pour les faire rentrer dans des cases et les refuser s'ils ne rentrent pas dans ces cases prédéfinies" de ses propres mots.
Donc à tous ceux qui auraient des soucis comme moi, battez vous et soyez patients surtout! Bien sur que toutes les cas ne sont pas forcément à la faveur du travailleur, mais faut y aller, qui ne tente rien n'a rien!
En tous les cas, merci à ceux du forum qui m'ont conseillé, vous m'avez bien aidé!

Bon maintenant désolé, je vous laisse mais je vais ouvrir une bouteille de champagne...

Bonjour à tous,


dans le combat avec pole emploi, le temps semble s'étirer sur un temps infini...

Petit récapitulatif, en avril je fais une demande d'ARE, refusé après un controle de PE, je tombe sur une femme à la vision obtus (voir précédents post) qui m'explique que je donnais des cours alors que je faisais des mises en scènes avec des amateurs... Bref, ça dure, il y a visiblement une méconnaissance totale des textes de sa part que je lui montre mais rien n'y fait. Elle me dit qu'aucune heure ne peut être comptée à part deux cachets pour les représentations (alors qu'il y en a eut plus d'une dizaine...).
Je fais donc appel au médiateur de PE début juillet  pour plaider ma cause... Et là ça devient ubuesque...
J'ai eut la réponse il y a une quinzaine de jours (quand même! 3 mois et demi!) et elle m'explique ceci:
le métier de metteur en scène est défini comme suit, je la cite:

""Sont considérés comme artistes du spectacle notamment [...] 10: le metteur en scène pour l'execution matérielle de sa conception artistique. Code du travail art L7121-2"

S'agissant du metteur en scène l'article précité précise bien que seule l'exécution matérielle de sa conception artistique est prise en compte, à l'exclusion de son éventuel travail de création"

Et la médiatrice m'explique qu'elle à décidé arbitrairement qu'une grande partie des heures qui avaient été déclarées sont des heures de création, à savoir le travail de réflexion que j'ai fait tout seul dans ma tête pour savoir comment j'allais faire travailler mes amateurs... Cette femme a donc le pouvoir de remonter le temps et de savoir exactement ce que je faisais où et à quelle heure...

Ce qui est encore plus étonnant, c'est qu'elle contredit l'avis de la première personne qui avait refusé mon dossier puisqu'elle m'écrit qu'il y a bien eut un travail de répétition! Ce que la première n'avait pas reconnu! Ces gens de PE sont quand même capables de dire exactement le contraire des autres pour finalement arriver à la même conclusion...

De plus, elle reconnait qu'il y a eut répétition, mais elle a coupé ces répétitions en deux partie, dont une où je ne fais pas du travail de plateau avec l'équipe de créa mais de la réflexion tout seul dans mon coin, alors qu'elle écrit elle même que ce travail en amont est "éventuel", ce que je n'ai pas manqué de lui faire remarquer...

Je lui ai donc répondu en lui demandant de me produire les documents qui lui permettaient d'avancer cette séparation de mon travail et de lister les heures qui selon elle relevaient de ce travail de réflexion, ce que, bien sur, elle s'est bien gardé de faire pour l'instant...

Je me demande si je vais pas aller voir un avocat, parce que là ça prend les airs d'avis abusifs sans documents pour appuyer leur avis, qui en plus se contredisent eux mêmes... Je vais déjà aller voir le directeur de mon agence pour qu'il m'explique de visu tout cet imbroglio....

A suivre...

Bonjour à tous

une petite mise à jour de ce bourbier qu'est le dialogue avec Pole emploi pour vous tenir au courant...
J'ai effectué le 24 juin une réclamation auprès du médiateur national de pole emploi sur conseil de la coordination des intermittents. Le médiateur accuse de ma demande le 3 juillet et me dit qu'il va la traiter et depuis plus de nouvelles. Les vacances passées, je lui envoie un mail pour lui demander s'il a étudié ma demande (envoie ce lundi 9 septembre) et il me réponds dans la demi heure pour m'expliquer que depuis le 22 juillet il envoie régulièrement et de façon insistante des demandes d'explications au département d'études des droits des intermittents et que jusque là il n'avait eut aucune réponse!!! Si ça, ça s'appelle pas du blocage d'informations, je ne sais pas ce que c'est...
A suivre, je vous tiens au jus des nouveautés! Je crois que je vais écrire un livre, ça paiera ce que je n'ai pas eut en ARE...

Salut à tous,

désolé d'avoir été absent longtemps, j'ai été pas mal occupé mais je n'ai pas disparu!
J'ai eut quelques nouvelles infos, notamment du SFA (syndicat français des artistes interprètes).
A priori, PE base sa contestation des heures sur une faute de lexique dans une attestation fournie par l'asso avec laquelle je travaille. Il est inscrit "employé en qualité de metteur en scène pour créer et mettre en scène des spectacles dans le cadre d'ateliers." les dates et lieux des spectacles sont précisés ainsi que les dates des répétitions (en ces termes précis "représentations" et "répétitions" c'est important.). C'est le mot atelier qui gêne ici, il est assimilé au mot "cours", et effectivement c'est le cas dans la langue française! PE n'en démords alors que dans la même phrase se trouvent également les termes "mise en scène", "création de spectacle", "répétition" et "représentation", mais ça ils ne l'ont pas vu...
Et pour le personne de PE que j'ai eut au téléphone: "dès que des amateurs payent une cotisation pour travailler avec un professionnel, même si c'est pour créer des spectacles, c'est que ce sont des cours". Textuellement.

Et pour répondre aux dernières intervention de sowwhat et paulinejisty, je ne travaille qu'avec des adultes qui n'en sont pas à leur année d'essai en théâtre, mais la présidente de l'asso avec laquelle je travaille m'a dit que PE ne les avait pas contacté pour avoir des infos, ils ont seulement contrôlé ma compagnie (qui a donc sous traité qui m'a payé).
Il y a donc eut un soucis de communication et c'est là dessus que PE se base, ne cherchant pas à voir plus en détails.  Et quand j'ai demandé si un atelier ne pouvait pas être "un atelier de création de spectacle", on m'a dit atelier=cours, quelque soit l'intitulé.

Le SFA m'a dit que normalement, ce que je fais est de la mise en scène, mais qu'il y a un vrai soucis de communication et de vocabulaire qui du coup mets le doute et ouvre les portes de la contestation à PE. D'autant plus que j'ai demandé à PE un courrier expliquant leur démarche de refus, documents à l'appui, ce qu'ils ont refusé, "on a pas à vous expliquer". C'est louche.

L'étape suivante, c'est le médiateur de PE et un courrier du syndicat.
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus, ce qui peut prendre du temps je pense...

Merci de votre intérêt dans tous les cas!

Bonjour paulinejisty

Cette asso n'est pas mon seul employeur, mais j'ai néanmoins fait 434 heures sur les 520h effectuées chez elle, mais sur différents spectacles. L'activité en litige représente elle 372H sur les 434H

le code naf de cette asso est 9001Z

Merci de ton attention

Merci pour ton conseil, je vais tâcher de les contacter.

Pour ce qui est du contrôle, PE a contrôlé l'asso dont je fais partie et qui m'a déclaré sur ces heures en question et d'autres prestations et spectacles. Ils devaient se demander qui j'étais vu que c'est ma première demande et que j'ai bossé 430h avec cette asso. Ils ont donc envoyé un courrier à cette asso pour contrôler la véracité de leur déclarations d'emploi mais pour moi seulement, car il y a d'autres artistes intermittents là bas. PE leur a donc demandé le maximum de pièces justificatives pour mes prestations (com, contrats, tout ce qu'on pouvait leur demander).
A noter que moi, pour le moment, je n'ai reçu aucun courrier depuis le dépôt de ma demande (le 3 avril 2013...), ni aucun mail, et que si je ne les avaient pas appelé, je pense que je serais toujours dans le flou. C'est quand même moi qui fais une demande d'ARE et mon employeur est mieux informé que moi sur la décision de l'attribution ou non des dites ARE! C'est quand même le monde à l'envers...

Oui, metteur en scène déclaré sur répètes et spectacle, AEM, fiches de paies contrats et tout en règle. J'imagine que le soucis vient du fait que je travaille pour une boite qui fait aussi des cours, et j'ai justement été embauché pour transformer certains de ce cours en groupe de création de spectacle. Nous passons donc notre année à monter des spectacle à raison de deux par an (décembre et juin) avec chaque groupe. PE a donc du faire quelques recherches et faire un amalgame. Et j'imagine que la régularité des répétitions hebdomadaires à heures fixes leur fait également penser que ce sont des cours...

Par contre on a quand même fourni a PE (vu que pour un contrôle, ils ont demandés des preuves supplémentaires) une attestation de la directrice du lieu spécifiant qu'elle m'a embauché comme metteur en scène et pas comme prof, expliquant ma fonction, une convention entre cette boite et mon asso qui, elle, me paye, des affiches, des preuves de com, etc...

Le soucis, c'est cette définition du spectacle vivant que la personne de PE que j'ai eut au téléphone m'a donné, m'assurant que je n'y correspondait pas (ordonnance de 1945). Elle fonctionne en trois points:
un artiste professionnel payé: je l'ai
un travail en vu de représentations publiques: je l'ai
interprétation d'une oeuvre de l'esprit: à partir du moment où on fait un spectacle...Je l'ai!

D'où ma question: comment on se bat contre la mauvaise foi?

Bonjour Sowwhat


oui j'étais bien déclaré en tant que metteur en scène sur les spectacles