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Messages - teddy59

#1
Vos droits / Re : Ass
Aujourd'hui à 09:17:24 AM
Je ne sais plus tres bien l'ASS n'est pas automatique a chaque fois que tu ne renouvelle pas tes droits , il me semble que c'est une seule fois dans ton parcours ? ( a verifier)
Mais si tu retrouves tres rapidement ton  statu , il n'est peut etre pas necessaire d'utiliser la cartouche unique ASS ???!!
#2
MERCI infiniment pour la suite et fin de ton affaire (c'est rare sur le forum!!!)

J'avais d'ailleurs mentionné au debiut qu'il n'avait pas le droit de bloquer et qu'il devait régulariser par la suite ( j'aurais du mettre le texte de loi , mille excuses)

Ton temoignage va beaucoup aider des cas similaires !!!!! encore M.E.R.C.I.  ;D  ;D  ;D
#3
Vos droits / Re : Annulation concert
08 Juin, 2024, 08:50:21 AM
Attend  , il y a plusieurs choses  à ton dernier post

- La clause d'annulation , ne doit pas  se concentrer uniquement aux  date en EXTERIEUR , mais à toutes les dates signées en EXTERIEUR comme en INTERIEUR

Par ailleurs tu dis qu'ils ont pris un autre groupe ???? Si tel est le cas et qu'ils ont annulé VOTRE contrat , dans ce  cas ils doivent te payer !!!!
#4
Vos droits / Re : Annulation concert
07 Juin, 2024, 14:50:21 PM
Effectivement  , ton contrat n'était pas assez "blindé" ( avec plus de 40 ans d'experience , d'aide aux IDS et autres , j'ai accumulé une somme de connaissance  que je mets à disposition des IDS , en particulier sur ce Forum)

Ton article "annulation " pourrait s'ecrire ainsi

"En cas d'annulation , la partie defaillante devra à l'autre partie , la totalité de la somme indiquée au contrat"(les miens sont rédigés ainsi , maintenant tu peux nuancer c'est à dire  "en cas d'annulation 1 mois avant c'est 50 % dus et à moins de 15 jours 75 %  et a 48 H 100 % " mais je ne conseille pas car complexe à gerer

En ce qui concerne en particulier ton cas tu peux peut être negocier UN REPORT à une autre date convenant aux 2 parties , OU  un reglement des frais de répétitions  (30 % de la somme globale) mais là aussi un pei delicat et pas sur du résultat  . Le report etant à mon avis la bonne solution .
#5
Vos droits / Re : Annulation concert
07 Juin, 2024, 08:56:24 AM
suite   La seule clause qui n'est pas obligatoire ( mais souhaité quand meme) c'est le cas de force majeure qui est d'office tacite car  c'est une obligation en general d'une prefecture et non negociable ( exemple le covid )  le reste des clauses est au bon vouloir des 2 parties si elles les acceptent

Donc si aucune clause ECRITE d'annulation sur ton contrat tu ne peux rien demander . Si il y a une clause des frais engagés , tout au plus et EN LES JUSTIFIANTS tu peux demander des frais de répétitions .

La seule façons d'etre payé alors que tu n'as pas de clause d'annumation c'est quand tu as PRIS LA ROUTE pour te rendre sur le lieu de prestation et que ton organisateur annule  ta presta par tel dans ton vehicule ( ca m'ai arrivé une fois  et le ontrat a été payé apres procès) car  toute prestation qui a eu un DEBUT D'EXECUTION ( prise de la route)  est payable

Voilà j'espère avoir été clair dsans mes explications , dis le nous ?
#6
Vos droits / Re : Annulation concert
07 Juin, 2024, 08:48:24 AM
Alors je vais être TRES précis , cela fait parti de ma conference sur la legislation du spectacle et aussi de nombreuses interventions devant les tribunaux concernant des annulations de contrat .

Le SEUL et UNIQUE document qui sera étudié face à un procès  c'est ....TON CONTRAT  de cession et surtout CES CLAUSES en particulier d'annulation .
Comme je le dis souvent "bétonnez vos contrats" car c'est sur celui-ci que les juges prendront leur décision quand ils devront rendre un jugement

En ce qui te concerne dans ton contrat y-a-t-il une ou des clauses d'annulation ?  comment est elle rédigée ? Je peux t'affirmer que si il n'y a aucune clause d'annulation * tu ne pourras rien revendiquer .

Il faut savoir que sur un contrat on peut tout rediger clause partielle d'annulation avec des paliers ( à moins de 3 mois , à moins d'1 mois , à moins ect ect) en ce qui me concerne "toute annulation , en dehors de la maladie des artistes et de force majeure , donne lieu au réglement integral du dit contrat par la partie defaillante "

*
#7
Oui c'est une stratégie pour faire durer la chose , mais ils jouent avec le feu car un mediateur assimilera cette action dilatoire comme un blocage  de leur part
A suivre!!!
#8
Effectivement , ils EXAGERENT totalement car une administratrice de production doit etre joignable par TOUS les organismes Urssaf , FT , et autres

Je pense deja qu'un courrier du PRESIDENT de l'asso mentionnant que votre epouse  n'en n'est pas la dirigeante mais que dans le descriptif de poste son nom et contact tel et maison doivent figurer car c'est SA décision de Président ,  pourrait faire bouger les choses

En ce qui concerne le pretexte  de lui "eviter" de rembourser au cas où...... C'est vraiment irréaliste et bafouer le droit d'innocence . Anciennenment PE a été condamné à de fortes amendes pour avoir retardé notablement le reglement  d'indemnités dues  !!!

Il ne faut surtout rien lacher et mettre le mediateur dans le coup

Tenez nous au courant surtout !!!MERCI 
#9
NON absolument pas , ils doient payr et le cas echeant si il y a régularisation , il s demandent le remboursement ou rattrape le trop perçu sur les prochaines alloc

Qu'elle est le motif du controle ?

Le mediateur FT  peut etre contacté aussi .
#10
Et MERCI pour tes reponses  . Ce qui prouve que lorsqu'on se bat et qu'on tient tete on obtient gain de cause
FELICITATIONS
#11
Bonjour Melodie

Effectivement  si l'ecole est subventionnée ( tu ne l'avais pas mentionné dans ton 1er post ;D  ;D )

Donc il ne te reste plus qu'à attendre , car FT ex PE ne fera jamais  une "acceptation d'ARE" sur des estimation ou supposition de cachets ou heure . Il leur faut du "dur du sur" et tant qu'ils n'auront pas les preuves , nada ,
#12
Bonjour , tu as bien  507 H en CACHETS ? dedans tu ne compte pas tes heures en CDI  car elles ne comptes pas pour tes 507 H

Maintenant si tu étais juste pour tes 507 H  et que c'est cette dernière Aem qui te permettait  d'y arriver , ils ont répondu un peu vite a ta demande . Il ne faut pas non plus penser que c'est "instantané" Pour un dernier contrat en 30 avril il faut un petit peu de temps pour incorporer toutes les dates

Patience , tu peux les appeler Lundi  , ils pourront verifier et si cela ne va pas dans ce cas tu peux avertir le mediateur  Tiens nous au courant  car peux de reponse quand on a donne un conseil !!! Un peu decevant
#13
Bonjour , tu n'as jamais eu de cachet malgré ta pratique de musicien ? comment faisais-tu pour te déclarer et toucher  tes paies ?
#14
OUI bien entendu Les conges spectacles sont "récupérables" sur 3 ans (avant c'était 5 ans) Beaucoup d'artistes "occasionnels" ne demandent d'ailleurs pas leur congés pensant qu'ils n'y ont pas le droit n'étant pas intermittent , je leur conseille de les demander , meme s'ils n'ont fait que 3 ou 4 spect par an , cela leur permet de se payer un restau  ;D  ;D  ;D
#15
Non je ne pense pas ,Il n'y a pas de remboursement  mais si tu veux une reponse sür  appelle  France Travail en direct ils pourront te renseigner . De toutes façons si tu n'as pas la clause de rattrapage il y a d'autre aides que tu auras sur 4 mois