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comment un employeur peut annuler une dUS si tu as travaillé pour celui-ci ?!!!!

Bref ,  1èrement il a bien retabli sa DUS aupres de PE - GUSO ? 2ememen,t  si "oui" et si tes demarches n'aboutissent pas à une réponse , seule solution le MEDIATEUR P.E. Certes c'est long mais c'est le seul moyen d'etre retabli dans tes droits !

Pour declarer une chanteuse OUI tu peux pâsser par le GUSO , par contre un DJ ne peux pas passer par le GUSO . Si il est en entreprise c'est lui qui se declare et te fait une facture pour le reglement

Bonjour  Antoine .

Comment as tu été déclaré dans cette Cie  ? Où les charges sociales ont été payées ?  avec ses elements on pourra te repondre

C'est toute la difficulté de notre métier  : "le travail clandestin" 
En effet beaucoup EXERCE  ( musiciens, magiciens , techniciens ect ) en ayant un AUTRE metier qui rapporte  . Il ne font que mettre du beurre (au noir) dans les epinards mais cela au DETRIMENT des professionnels qui rament pour faire leurs heures

Je vais donner un exemple : J'ai un jour assigné une asso concurrente qui me piquait  de très nombreuses dates n'ayant pas de charges à payer . Au tribunal  la présidente annonce qu'elle est "boulangère" . Je rétorque que je vais fabriquer du pain la nuit car j'adore faire du pâin  et je viendrai le vendre devant sa boulangerie le matin  et à moitié prix , et je lui demande se qu'elle coimpterait faire . La réponse fut immédiate : j'appelerai la gendarmerie !!!!  Ce fut le tournant du procès que j'ai gagné . Mais c'est impossible de combattre  tous ceux qui travaillent au black

Si NOUS voulons VIVRE de notre métier , nous  les intermittents devons LE DEFENDRE et se BATTRE  pour le preserver 

Bel etat d'esprit ,  avec cela tu n'as rien à faire dans notre catégorie .Par ailleurs si tu dis que s'il ne prennent pas le 29 sept ils remontront à dec !!!??? donc tu n'as pas travaillé de dec jusqu'au mois d'aout ? 

Et quand tu auras défendu autant que je l'ai et que je le fait les intermittents  tu pourras , peut etre , me juger

Je peux deja te faire une prediction : tu n'iras pas très loin  dans ce metier avec  ce peu d'objectivité
Salutations

Bonjour , j'ai toujours été etonné et je peux le dire faché de voir les intermittents essayer de "bidouiller" quelque chose pour obtenir plus

J'ai fait parti de la defense de ce régime  pour pouvoir le conserver face aux hommes politiques de tous bords qui souhaitaient le voir disparaitre car ilest le SEUL AU MONDE a être ce qu'il est pour la defense des intermittents

Donc pour te repondre le 29.09 correspondant à ta date de renouvellement et etant  aussi ta date de dernier contrat il n'y a pas a chercher midi à quatorze heure le renouvellement se fera JUSTE à la bonne date  .

Ma fille qui vient d'etre renouvelée donc mi sept avait comme dernier contrat mi Aout , elle perd donc 1 mois  avec le nouveau renouvellement  pour faire ses heures en 2024 ( donc elle devra les faire en 11 mois ) c'est comme ca et elle se demene pour faire le necessaire et ne cherche pas à "traficoter" un avantage quelconque

Désole de cette reponse un peu brut mais parfois ilo faut remettre les pendules à l'heure !!

Ce n'est pas difficile d'etre declaré  pour ton taf quand les conditions sont lEGALES mais là c'est du travail au black Outre les ENORMES risques que prennent les orgas : travail non declaré, risque d'accident de toutes sortes c'est quand meme inoui que des pros qui galèrent soient concurrencés par des blackos !!! ( Je te rassure dans ma branche , le spectacle vivant , c'est pas mieux)  et cela est quasi exclusif au monde du spectacle. Il y a aussi une loi sur la paracommercialisme (: faire un travail non remunéré alors qu'il y a des professionnels dans le coin 

Pour en revenir à ton cas  2 solutions : la première ils ont un "semblant de legitimité" en etant en asso et ils te font des cachets Guso ( rappel Limite 6 representations / an) ou ils ne le sont pas et là rien à faire sinon te faire embaucher par l'orga qui les a recruté

Encore une chose le travail "benevole" est interdit en dehors des grandes causes , le travail payé  au "cul du camion" totalement interdit et puni . A ta place je ne jouerai pas mon intermitence à la roulette !!!

Désolé de te donner de tel conseils

[ATTENTION]

oups oups ! Effectivement si tu as dit çà la dame du Guso que tu travail pour des amateurs  ca grince  car le "benevolat" a ses limites .

Les musiciens sont-ils en Association ? si oui ils peuvent te salarier via le Guso pour 6 representations maxi/an

Peux-tu ,toi ,pâsser par une structure officielle ( prod , asso avec licence) et ainsi facturer ta presta soit à l'asso de musiciens soit à l'orga si il est d'accord

ATTENTION : si tu travailles sans etre declaré par les musicos et qu'il y a un controle , tu te feras "allumer" avec TRES gros risque de te faire radier de PE ( perte de tes ARE)  pour une certaine periode voir à vie selon l'importance de la fraude

le code 9499 Z est le plus répandu pour les Assos et permets de passer par le GUSO

Comme dans beaucoup de cas notre ADMINISTRATION francaise est une usine à Gaz qui privilegie la magouille pour etre en regle !!! c'est un comble d'ailleurs

Je pense que dans votre cas la façon la plus simple serait de créer une seconde ASSO  avec les codes traditionnels pour pouvoir passer par le GUSO pour declarer les musicos lors de concerts ( jusqu'à 6 concerts par an pas de licence et audessus licence) Sinon je pense que vous serez dans une impasse pour produire des artistes post enregistrements en studio 

J'ai creusé un peu cette fameuse phrase que nous cochons depuis des decennies sans savoir à quoi elle sert 

C 'est pour eviter les fraudes d'INTERMITTENTS qui seraient egalement en charges d'une responsabilité au sein par exemple del'asso qui les engage et qui de ce fait "pourraient" se faire de "fausses decla" mensuelles

Je pense que tu ne risques pas grand chose car ils n'ont pas le temps de controler toutes ses petites lignes . Tout au plus SI il le controlait  il pourrait te demander ton LIEN vis à vis de l'orga , et dans ce cas leur dire "aucun lien  erreur de declaration" .

Eventuellement si tu es en contact avec la mairie et que  la personne en charge des decla est sympa , lui demander  d'envoyer un message au GUSO ( "ecrire" pour leur mentionner une erreur de frappe

Mais je pense   que cela n'aura pas d'incidence  sur quoi que ce soit

Ils peuvent considerer au GUSO que tu es partie prenante dans la sté ou l'asso qui t'a engagé .

L'orga peut modifier sa decla , il lui suffit d'aller sur son compte GUSO , puis "ecrire"  expliquer qu'il a mal coché la case et demande la rectification

Je suppose la convention collective du spectacle vivant , à moins qu'il y a une CC dans le monde de la musique  Voir peut etre coté de la DRAC ?

Eh oui mon bon Giampi ; je pense que nous avons connu la bonne periode  car maintenant entre la complexité administrative , les contraintes et autres  il faut etre plus "gratte papier"  que notre veritable role d'"ARTISTE"

Petit rappel pour nos internautes IDS : NE JAMAIS FAIRE DE FACTURE pour vous faire payer !!!!! encore une abération de notre "bonne administration"  il faut faire un MEMOIRE POUR REGLEMENT c'est exactement la meme chose SAUF l'intitulé

Désolé , le portage salarial dans le domaine du spectacle est INTERDIT ( oui je sais c'est une abération totale de l'administration française qui ne peut d'ailleurs pas expliquer pourquoi , preferant peut etre les travailleurs au Black !!!!

Ce que je ne comprend pas c'est que la sté de Prod te demande  une resid fiscale en france ?? car il fera de toutes façons une retenue  A LA SOURCE  pour le fisc francais sauf si tu justifies d'un reglement fiscal dans ton pays de residence . ( je viens de regler un problème avec des artistes Ukrainien , qui ont payé leur simpots en FRANCE)