Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Ressources => Discussion démarrée par: hectordo le 09 Avril, 2015, 12:52:24 PM

Titre: Gerant SAS+Intermittent
Posté par: hectordo le 09 Avril, 2015, 12:52:24 PM
Bonjour à tous,
Je suis intermittents depuis une dizaine d'année, en tant que monteur.
J'ai décidé il y a 2 ans de créer ma société de production pour essayer d'upgrader ma situation. Sur les conseil d'un comptable, j'ai créer une SAS dont je suis le "président" non majoritaire et non rémunéré. J'ai fonctionné ainsi pendant un an sans souci, en étant employé par plusieurs sociétés pour lesquelles j'effectuais des travaux de monteur, en tant qu'intermittents, et j'ai facturé avec ma société quelques profs que j'ai réussi à décrocher.
Je ne me suis jamais versé d'argent via ma société (ni salaire ni dividende).
En octobre 2014, mon associé majoritaire, qui ne travaille pas avec moi mais m'envoi des clients quand il le peut, m'a demandé de monter une bande annonce pour un documentaire que nous essayons de produire, cela m'a pris du temps, et, toujours sur les conseils du même comptable, je me suis rémunéré en tant qu'intermittent pour le travail effectué, soit à peu prés (dérushage compris) 10 jours en novembre, ce qui correspond très exactement au temps passé à travailler sur cette bande annonce.
Or, mon renouvellement de droit est arrivé à ce moment là, j'ai coché la case "gérant" et je me suis retrouvé embarqué dans une spirale de courriers, dossiers à remplir, justificatifs de ma banque, de mon comptable, statuts de la société ect... qui m'amènent au résultat aujourd'hui : un avis de radiation.
Alors, ma question est très simple, ai-je été mal conseillé ?
Ais-je des recours, une chance d'inverser la décision ?
Comment dois je procéder pour changer la situation ? mettre mon associé en président, recommencer mes heures (sachant que je continu à les cumuler en travaillant pour d'autres sociétés, que les heures payées par ma société ne représentent "que" 80 heures sur l'année 2014) ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Titre: Re : Gerant SAS+Intermittent
Posté par: teddy59 le 09 Avril, 2015, 17:05:29 PM
Deja une question essentielle
Ta société  et ton boulot de monteur/Intermittent  sont ils TOTALEMENT Dissociés ?  c'est à dire qu'il n'y a AUCUNE connexion entre la SAS et   Ton taf de MONTEUR ?
Titre: Re : Gerant SAS+Intermittent
Posté par: hectordo le 09 Avril, 2015, 17:28:28 PM
C'est ce que j'explique dans ma question : j'ai été amené une fois à me facturer du travail de monteur en piges d'intermittents via ma société. Je me suis auto-employé, mandaté par l'un de mes associés.
Titre: Re : Gerant SAS+Intermittent
Posté par: teddy59 le 09 Avril, 2015, 18:31:29 PM
Aie c'est là que ca coince mais de la à te radier  >:(

Je pense que tu dois demander   un RDV au mediateur Pole emploi pour expliquer ta situation car je pense que c'est le seul qui puisse te rendre tes droits

A suivre , Tiens nous au courant surtout !!!!
Titre: Re : Gerant SAS+Intermittent
Posté par: hectordo le 10 Avril, 2015, 11:17:56 AM
Ok, merci je vais essayer ça.
Je vous tient au courant.
Titre: Re : Gerant SAS+Intermittent
Posté par: Greg86 le 24 Mars, 2017, 14:45:39 PM
Bonjour,

Je me permets de faire remonter le sujet, car j'aimerai connaître la finalité de l'histoire ainsi que la position de Pole emploi sur cette question!
Merci d'avance,
Greg