Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Fabb le 11 Septembre, 2007, 19:37:06 PM

Titre: Réouverture de droits et date ?
Posté par: Fabb le 11 Septembre, 2007, 19:37:06 PM
Bonjour à tout le forum, super idée ce forum ( qui m'aurait bien été utile lors de mon 1er dossier ;) )

Je suis à mon 2ème dossier donc je suis un jeune intermittent ( et jeune tout court ;) )

j'ai 2 questions

1/ J'arrive aux termes de mes 43 cachets ( j'en suis à 42 ). Soit disant les assedics doivent m'envoyer un courrier pour réévaluer mes droits 30 jours avant la réexamination de mon dossier. Pourtant, je n'ai ( encore! ) rien reçu et il me reste 30 jours de droits à percevoir.

Que dois je faire ? les contacter ou attendre gentillement, sachant que la dernière fois, ils m'ont purement et simplement oublié et du coup, j'ai du attendre 1 à 2 mois le temps de recevoir les papiers, tout renvoyer, qu'ils prennent le temps de réexaminer mon dossier, sans être payé ...

Et dans cette même question, est ce que si je renvoie la demande d'une réouverture de droit, ayant toujours des journéess à percevoir sur mon ancien dossier ( donc ici, il m'en reste 30 ) , vont ils attendre que mes droits s'épuisent jusqu à 0 jour ou alors les 243 j du nouveau dossier va effacer ces 30 jours ( ou le peu qui restera )... j'espère que j'ai été assez clair

2/ sinon, 2ème question: j'aimerai savoir si j'ai un moyen de consulter mes 43 cachets en cours ( don cpour mon cas, 42;) ) sur le site des assedic car:

- pour moi le 1er cachet de ce dossier a été effectué le 11/10/2006 mais sur les relevés de situation que m'envoie les assedics chaque mois, il est inscrit " indemnisation à l'allocation d'aide au retour à L'emploi depuis le 21/12/2006 "

cette date correspondait en faite à la nouvelle réexamination de mon dossier en décembre dernier pour les assedic. Mais moi, j'avais déà terminer mes 43 cachets de mon 1er dosier le 10/10/06 et donc j'ai commencé à travailler à partir du 11/10/06 pour mon second dossier ( donc celui d'aujourd'hui ;) )

est ce que les assedics tiennent compte de ce "21/12/06" ou cela n'a rien à voir... c'est pour ça que j'aimerai consulter mon dossier assedic et voir combein j'ai de déclas enregsitrées chez eux.

Merci bcp,

Longue vie à ce forum
++
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: rycotte le 11 Septembre, 2007, 20:47:40 PM
salut tu as 2 solutions:
-attendre d'avoir épuisé tous tes droits assédics pour en rouvrir d'autres (dans ce cas tu risques de recevoir le courrier te demandant le réexamen plusieurs jours après cette fin de droits et donc te retrouver plusieurs semaines sans indemnisation)
-aller dans ton antenne dès que tu auras suffisamment de cachets pour demander une réouverture en leur précisant que tu souhaites renoncer à tes journées d'indemnisation te restant.

Dans tous les cas appelle les ou va les voir pour comparer avec eux ce que toi tu as calculé et ce que eux voient sur ton dossier. En effet tu risques d'avoir des surprises et si toi tu penses avoir effectué tes 43 dates ce n'est pas forcément le cas de leur côté s'ils n'ont pas reçu ttes les attestations de tes employeurs.
Après ouvrir ou pas avant la fin de ses droits c'est une question de stratégie:
plus tu fais de dates plus ton taux sera intéressant et en même temps mieux vaut réouvrir de nouveaux droits si on sait que le mois suivant va être fourni en cachets.
Titre: Re : Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Fabb le 11 Septembre, 2007, 22:13:43 PM
merci pour le conseil

je vais appeler dès demain mais je me tâte dans les 2 cas

si vous avez d'autres avis, je suis preneur
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Arno_D le 12 Septembre, 2007, 11:23:05 AM
si c'est pour un réexamen a  la fin des droits, nul besoin de dossier ou quoi que ce soit, envoie leur un petit mail savoir s'ils ont tous les papiers qu'il leur faut pour la réouverture des droits mais logiquement si tes employeurs ont fait leur boulot c'est automatique
Titre: Re : Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Fabb le 12 Septembre, 2007, 18:52:05 PM
ok j'ai reçu le papier pour la réouverture de mes droits aujourd'hui

alors 2 choses:

1/ est ce que je dois refournir le RIB, photocopie de la carte de sécu et les 13 dernières fiche de paie de mmon emplyeur ( sachant que j'en ai plusieurs ) ou cela ne me concerne pas ???

2/ sinon, je finis mes 43 cachets de mois ci et il me reste encore 30 jours ouvrables et je ne sais toujours pas quand est ce que je renvoie le papier pour la réouverture de mes droits ...

combien de temps mettent ils pour me réévaluer mes droits une fois que j'ai renvoyer les papiers à mon antenne ( en admettant que mon dossier soit niquelle ) ???

parce que je suis tenté d'épuiser mon mois de septembre et d'envoyer les papiers qu'en début octobre ( je ne retravaille que fin octobre pour mes prochains cachets ) .

Qu'en pensez vous? un petit conseil ;) j'ai pas envie de laisser filer 30 jours dans le vent et pour autant, j'ai pas envie d'attendre trop pour ne pas être rémunéré pendant qqs temps

merci ;)
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: rycotte le 13 Septembre, 2007, 11:16:13 AM
vu ta situation, je demanderai la réouverture quelques jours avant tes prochains cachets afin que tu puisses en profiter dans ton prochain calcul.
En effet si tu redemandes la réouverture maintenant et que tu ne bosses pas avant la fin du mois d'octobre, tu auras 1 mois et demi où ton compteur sera resté à 0 ce qui pourrait te poser un problême lorsqu'ils chercheront à nouveau tes 507 heures sur 10 mois.
Titre: Re : Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Fabb le 13 Septembre, 2007, 17:38:15 PM
oui c'est ce que je pensais. merci bien ! :)

pour autant, la date de ma réouverture de droit correspond-elle à la date de ma signature de ma demande d'allocation ou d'une date que les assedics fixent une fois qu'ils ont tout vérifié ...
Titre: Re : Re : Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Fabb le 13 Septembre, 2007, 17:45:13 PM
en gros si je rends mon dossier le 15 octobre, à quel date prendra effets mesnouveaux 243 jours? le 15 octobre ou bien admettons le 30 Octobre une fois que les assedics aient bien trouvé les 507 h de mon dossier précédent ...

C'est important que je sache ça pour bien comprendre :) merci
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: rycotte le 13 Septembre, 2007, 18:32:21 PM
ce que j'ai fait une fois lorsque j'étais dans ton cas:
je me suis rendu dans mon antenne, on a vérifié ensemble que j'avais suffisamment de cachets pour réouvrir avant la fin de mes droits, puis, en présence du conseiller, j'ai écrit une lettre dans laquelle je renonçais à mes droits à partir de ce jour, daté et signé. Dans ce cas le compteur pour les heures repart à 0 ce jour même avec il me semble 7 jours de carence où tu n'es pas payé. C.a.dire, par ex: lettre faite le 10/09, tu seras indemnisé à partir du 17.
Si quelq'un d'autre peut te confirmer tout ça
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Tiphaine le 18 Septembre, 2007, 12:10:30 PM
En effet, il y a 7 jours de carence, mais ce n'est pas tout. Le nouveau système ets fait tel pour que tu ne puisses savoir avec précision quand se termine ta période. ta période de droits n'est pas fixe, elle varie en fonction de ce que tu bosses. A partir des papiers qu'ils recoivent, les assedics font des calculs pour savoir si tu es indemnisé tous les jours. ll ya des jours où les assedics ne te filent pas de sous. Ces jours sont donc décomptés et rallonge la date de fin de droits.

Je ne pourrais pas dire avec précision ces calculs, ls sont trop complexes et je ne les ai pas encore bien compris. Mais l'idée est que les intermittents ne sachent pas leur fin de période pour travailler le plus possible comme des forcenés.

Et en effet, il y a une période de "franchise" de sept jours.
Voilà voilà...je ne sais pas si j'ai été utile.

Aller, à bientôt
Tiphane  

Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Ankaa le 18 Septembre, 2007, 19:17:33 PM
En fait, il y a bien un délai de carence de 7 jours, mais en plus, un autre délai qui se calcule en fonction des dates travaillées qui servent au montage du dossier.
Le courrier que tu reçois, quelle que soit la date, tient compte de ces deux facteurs ; par exemple, selon le calcul, tes droits commencent le 1er septembre. En vrai, tu vas commencer à être indemnisé le 8 + l'autre mode de calcul (disons, 10 jours) ; alors ton indemnisation commencera le 18 septembre.

Sur le courrier que tu reçois, il est dit que tu as droit à 243 jours d'indemnisation, à compter du 18 septembre.

Et, comme le dit Tiphaine, il y a le "différé d'indemnisation", qui se calcule en fonction des jours du mois où tu as bossé, pour lequel tu as des jours non-indemnisés qui rallongent d'autant ta fin de droits.
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: vanino le 19 Septembre, 2007, 10:04:05 AM
Bonjour,

Par rapport à la réponse précédente :
c'est quoi cet "autre" mode de calcul qui vient entrer en compte ?

J'étais au courant pour les 7 jours de carence.
Je sais aussi que dorénavant le nb de jours indemnisés est calculé différemment (et qu'on y perd !!! Même si ça rallonge la fin de droits).

Mais c'est quoi cet "AUTRE DELAI QUI SE CALCULE EN FONCTION DES DATES TRAVAILLÉES QUI SERVENT AU MONTAGE DU DOSSIER" ?

(excusez les capitales !)

Bonne journée
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Arno_D le 19 Septembre, 2007, 10:40:59 AM
j'interviens juste pour dire que pour connaitre le nombre de jours d'indemnités qu'il vous reste a prendre, rien de plus simple, vous allez dans votre espace perso sur le site des assedics, et vous demander un avis de situation dans la partie attestation
il sera noté dessus, combien il vous reste de jours au début du mois en court
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Ankaa le 19 Septembre, 2007, 22:26:00 PM
> Vanino : voilà la formule de calcul exacte :

CitationDans tous les cas, pour être indemnisé, vous devez attendre 7 jours et plus si vous êtes concerné par le différé d’indemnisation.

Le différé est calculé en fonction du rapport entre tous les anciens salaires bruts, y compris ceux non soumis à contributions “Assédic” perçus au cours de la période de référence (304 ou 319 jours), et le SMIC ; le tout est diminué de 30 jours.

Différé = (Salaires de la période de référence/SMIC mensuel) x (Salaire journalier/3 x SMIC/jour) - 30

> Sinon, pour compléter ce que dit Arno_D. Il y a la solution qu'il donne et il existe aussi le décompte mentionné sur la 2ème page (celle qu'on ne lit jamais ;)  ) de l'avis de versement mensuel que vous recevez chaque mois.
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Franc Chenais le 21 Septembre, 2007, 17:34:03 PM
Je voudrais faire 2 remarques au sujet du pb de fabb :

1) la notion de 43 cachets est désormais obsolète ; seuls les 507 heures postérieures à la dfc comptent

2) La loi précise que le différé de 7 jours s'applique une seule fois par an, au cas où le renouvellement interviendrait moins d'un an avant le précédent
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Tiphaine le 24 Septembre, 2007, 11:43:54 AM
Merci pour la formule, je m'arrachais les cheveux pour la retrouver... ;D
Titre: Re : Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Fabb le 27 Septembre, 2007, 21:44:18 PM
alors encore une question:

je viens de faire mes 43 cachets  et il me reste 30 jours

ce mois ci, les assedics vont m'indémniser 20 jours environ ( car j'ai fait 6 cachets )

je vais renvoyer les papiers pour mon prochain dossier donc je vais "perdre" les 10 jours restants une fois le nouveau dossier mis en place.

Je me demandais si quand je pointe sur internet pour mes heures sur le site des assedics:

- si j'indique un brut moins elevé pour mes cachets ce mois ci, les assedics vont obligatoirement me donner plus que 20 jours ( peut être 22, 23, 24 selon mon nouveau brut ) donc je vais peut être récupérer qqs jours de plus...

en gros si j'indique 500 euros bruts pour 5 cachets au lieu de 700 euros bruts pour 5 cachets comme je devrais le faire, est ce que ça crainbt qqchose?

Est ce que c'est un risque pour mon prochain dossier puisque les assedics tiennent compte des cachets que le Guzo leur envoie et non des pointages des intermittents en fin de mois !

merci d'avance
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Ankaa le 27 Septembre, 2007, 22:11:59 PM
Citationje vais renvoyer les papiers pour mon prochain dossier donc je vais "perdre" les 10 jours restants une fois le nouveau dossier mis en place.
Heu... non. Ces 10 jours vont être décalés sur le mois prochain, que tu toucheras début novembre pour le mois d'octobre.
Ton dossier sera examiné à l'issue de l'épuisement de tes droits (donc après ces 10 jours).

Si tu modifies tes bruts sur ta décla de fin de mois, quand le Guso aura transmis des "vrais" bruts, il y aura régularisation de la part des Assedic. C'est-à-dire que si tu as été indemnisé plus de jours que tu aurais dû, il va falloir qu'ils calculent combien de jours tu leur dois et la conséquence sera immédiate : le traitement de ton dossier sera retardé. Tu risques de devoir attendre 2 ou 3 mois avant de recevoir ta nouvelle notification...

Bref, c'est donc un gros risque que tu prends... je déconseille fortement de faire ça, déjà en temps normal mais encore plus en fin de dossier.
Titre: Re : Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Fabb le 28 Septembre, 2007, 18:44:53 PM
Oki merki, je vais pas le faire alors  ;D

mais rassure moi, si je veux renoncer à ses 10 jours en envoyant ma réouverture de droits avant, Les assedics vont bien les effacer avec les nouveaux 243 jours de mon nouveau dossier...

Ce que je veux dire, c'est que je ne suis pas obligé d'attendre la fin de mes droits pour bénéifier de mes nouveaux droits, non?
Titre: Re : Réouverture de droits et date ?
Posté par: Ankaa le 28 Septembre, 2007, 20:50:00 PM
Effectivement, tu peux renoncer à ces 10 jours, mais il faut que tu fasses la démarche de leur demander un ré-examen de tes droits avant la fin de ton indemnisation. Si tu ne fais rien, ils laisseront courir ces 10 jours.