RE-bonsoir,
et merci pour le conseil IMAGO, je ne suis pas une habituée des forums ... ;D
Bien sûre, j'ai des tas de questions.
Mais le sujet qui me préoccupe en ce moment, c'est la différence entre les cachets de technicien ou artiste (forcément puisqu'on intervient à tous les niveaux de la création).
J'ai compris que technicien ne pouvait excéder 10h/jours.
Mais je me demande : est-ce que je peux déclarer le décorateur, dans la phase de création, alors qu'il n'y a pas de représentation ou d'autres intervenants sur le spectacle à ce stade? (parce que j'avais l'idée que la déclaration d'un cachet devait se faire lorsqu'il y avait représentation).
Le nombre de cachet est-il limité ?
et puis-je déclarer ce technicien comme intermittent, même s'il construit les décors chez lui ?
j'arrête là, en attendant de vous lire,
Val2rie
Salut !
Ben déjà, tu l'as vu, les cachets, c'est seulement pour les artistes et pour les représentations. Point barre. C'est aussi simple que cela ;)
Ton décorateur, et autres techniciens ne seront donc jamais payés en cachets, puisqu'ils ne sont pas artistes, y compris s'ils interviennent lors des représentations.
Pour un technicien, la base de déclaration est de 8 heures par jour, et peut aller jusqu'à 10.
Et bien sûr, les techniciens peuvent être déclarés pendant la phase de création, en HEURES.
Pour ce qui est des artistes, ils peuvent aussi participer aux créations : bien sûr qu'ils répètent ! et les répétitions ne sont pas payées en cachets (puisqu'il n'y a pas de représentations) mais, pour le coup, en heures (tout en demeurant artistes).
Les artistes sont payés en "services" de répétitions, qui sont en fait un "pack" d'heures : selon les conventions collectives et/ou les professions, ils peuvent être déclarés 3 ou 4 heures par "service". Et ils peuvent faire jusqu'à 2 services par jour (1 le matin 1 l'après-midi).
Voilà ! :)
Merci, j'avais effectivement lu tout cela, mais il suffisait de remettre un peu les choses dans l'ordre... ::)
Concrètement (et outre le sujet heures/cachets que j'ai compris)qu'est-ce qui change sur la fiche de paie entre les 2?
L'abbattement de 25%, et puis ? tous les taux sont-ils différents ?et les caisses peuvent-elles être les mêmes ?
Il y a une différence aussi sur la DADS, je crois, mais y en a t'il d'autres ?
Ben il y a pas mal de choses qui changent, en effet sur le bulletin de paie.
Déjà au niveau Urssaf, les techniciens cotisent à taux plein, alors que les artistes ont droit à un abattement de 30 % (à ne pas confondre avec la Déduction forfaitaire, de 20 ou 25 %, valables seulement pour certaines professions artistiques). Et puis, il y a aussi les plafonds de cotisations horaires ou journaliers qui s'appliquent différemment en fonction du nombre d'heures travaillées. Et aussi la Réduction Fillon à laquelle peuvent avoir droits les techniciens mais pas les artistes.
Sinon, les caisses sont les mêmes.
Et, au niveau DADS, ben, c'est forcément différent selon chaque personne, mais bon, ce n'est pas un scoop ;)
En tout cas, c'est vraiment difficile, voire impossible de te donner un cours de compta sociale, comme ça, d'emblée. Désolée. J'espère quand même avoir pu t'aider un peu :)
Par ailleurs concernant l'abattement, tu dois demander à chaque artiste OFFICIELLEMENT s'il souhaite y recourir ou non (c'est obligatoire : tu ne peux l'imposer...). Quelle que soit le choix de l'artiste à ce sujet (lors du premier bulletin de paie), vous ne pourrez pas revenir sur ce choix. S'il opte pour l'abattement avec ta structure, celui-ci sera systématiquement appliqué... De même s'il le refuse...
merci pour ces réponses... qui amènent d'autres questions :)
Qu'est-ce que ça change pour l'artiste au juste d'avoir cet abattement ou non ?
Cet abattement lui permet d'avoir un salaire net plus important (en fait dans ce cas son net est supérieur au brut abattu...) Ce montant abattu étant aussi pris en compte pour le calcul des charges patronales et salariales, cela permet à court terme de "gagner" plus...
Par contre à long terme, l'abattement influe directement sur le montant des assedics et surtout pour le calcul de sa retraite (puisque le brut est alors abattu).
En fait, si on regarde cela de façon globale, l'abattement à long terme est surtout avantageux pour l'employeur... Mais après chacun voit midi à sa porte... ;)
Merci beaucoup.
Pour revenir aux services de répétition et aux cachets : question supplémentaire ! ::)
combien de jours sans interruption on peut cumuler entre services et cachets ?
Par exemple : est-il possible de faire 2 services de répétition le jour 1.
+ 5 cachets groupés les 5 jours suivants ? (ie : il y a 6 jours travaillés d'affilée)
Les limites à ne pas dépasser sont celles de la loi c'est à dire:
CitationToutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
Source: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html
Donc, dans ton exemple, c'est bon car ça fait un total de 48 heures (le maximum autorisé) si les services de répétition sont de 4 heures.
Suite à cette série un jour de repos est obligatoire.
A noter que les 12 heures correspondant à un cachet isolé d'artiste est un dispositif dérogatoire.
ça veut dire quoi dérogatoire ?
Dans quel cas ce cachet isolé de 12 heures peut-il être applliqué ? ??? :o :P :)
je voulais juste ajouter quelque chose au message de John Fiks
Citation de: John FIKS le 30 Avril, 2008, 13:44:46 PM
En fait, si on regarde cela de façon globale, l'abattement à long terme est surtout avantageux pour l'employeur... Mais après chacun voit midi à sa porte... ;)
C'est que je suis employeur parce que j'ai un artiste à promouvoir,
je suis là, parce qu'il existe, (et qu'il le mérite)
Si je suis employeur, c'est pour combler les défaillances d'un système qui complique tout, qui ne veut pas considérer les créateurs comme des êtres indispensables à notre société (accessoirement mon métier est indirectement et bien malgré moi, de contribuer à la fabrication d'armes de ...)
J'en suis là parce que même les soit-disants professionnels du spectacle ne peuvent employer un artiste à sa juste valeur, et parce qu'ils ne savent pas répondre à toutes les questions, il faut que je m'y colle !!!
Parce que lorsqu'un artiste est sollicité par une Compagnie, on lui demande : est-ce que tu auras assez de cachets pour remplir ton statut d'intermittent , sinon c'est pas la peine qu'on te fasse des cachets (Ah ouais, les pros, on fait quoi alors ???), c'est Bibi qui réflechit ... :'(
Alors, on fait quoi ?
Y a de la demande partout,
pour des ateliers, pour des cours, pour des animations, des interventions,..., mais bibi elle sait faire que les cachets d'artiste quand y a représentation ...
après, je sais faire plein d'autres choses sympas...
comment on fait, comment on s'en sort ?
le Génial artiste se trouve être mon conjoint (si ce n'était pas le cas, ce serait tellement plus facile de le laisser tomber !!!)
Alors comment je réponds à la demande,
comment je fais vivre mon gars ??
Il est comédien , directeur de stage, metteur en scène, décoriste, peintre ...
Bon , même s'il n'y a pas de réponse, ça fait du bien . :) :D
Quand je disais que chacun voyait midi à sa porte, cela concernait le cas général où chaque artiste choisit ce qui lui convient le mieux... Il n'y a rien contre les employeurs dans mes propos, même si l'abattement est effectivement quelque chose qui avantage ceux-ci... Ce n'est en aucun cas une remarque, c'est juste un fait que j'énonçais comme tel... ;)
Il est vrai que les cas de figure auxquels nous sommes confrontés sont des "moutons à 5 pattes" que les administrations elles-mêmes ne savent pas forcément comment traiter... C'est pour cela qu'il faut être vigilant, il y a très souvent une méconnaissance de la législation de la part des personnes traitant les dossiers au quotidien au sein même de ces administration, et comme tu le disais, après c'est "bibi" qui doit tout débrouiller... Et ça, c'est dans le meilleur des cas, c'est à dire quand l'erreur commise par d'autres n'est pas irrécupérable...
Courage en tout cas...
;) :)
Dérogatoire veut dire que le fait de pouvoir payer un artiste en cachet de 12 heures est une dérogation au principe du maximum de 10 heures par jour que nous permet la loi. C'est une exception à la loi, si tu préfères.
Le cachet de 12 heures peut être utilisé pour tout travail d'artiste en représentation.
ok,
je suis là pour apprendre (jusqu'à présent, je me suis dépatouillée à peu près toute seule) j'assume tous les risques, et s'il faut en venir à faire la manche, ..., on le fera !
Bon, le consensus est préférable temps qu'il est possible.
Imago, ???, pardon pour mon ingénuité, c'est quoi le principe des "10 heures par jour que permet la loi" ?!
Est-ce que tout travail d'artiste en représentation peut-être payer en cachet de 12 heures ? (en sachant que 12heures : cela peut-être 4 heures comme 24 heures (pour faire au + pire !?)
Si tu regardes le post où j'ai cité les durées maximales de travail que permet la loi, tu constates que le maximum par jour est de 10 heures.
Les artistes peuvent eux être déclarés par cachets. Ces cachets (qui sont en fait des forfaits) équivalent à 12 heures quand ce sont des cachets isolés ou consécutifs inférieur à 5. Si il y a au moins 5 cachets consécutifs, il valent 8 heures.
Bien sûr, rien n'oblige de déclarer un artiste en cachet, il peut tout aussi bien être déclaré en journées de 8 ou 10 heures par exemple ou en services de 3 ou 4 heures pour les répétitions ou les représentations.
A ce sujet, je rappelle une fois de plus que les calcul du temps de travail pour l'obtention du statut d'intermittent, tout comme pour le calcul de l'indemnité journalière est effectué sur un nombre d'heures et non sur un nombre de cachets (même si c'est pour un artiste).
Ce serait une erreur de considérer qu'une fois qu'on a réalisé 43 cachets on peut obtenir le statut d'intermittent. Comme le rappelle très bien imago, à partir de 5 cachets consécutifs, ceux-ci n'ont plus qu'un équivalent de 8 heures.
Donc en imaginant que vous soyez en permanence dans le cas de 5 cachets consécutifs ou plus, pour avoir le minimum de 507 heures, ce ne sont plus 43 cachets dans ce cas qu'il faut réaliser mais 64 !
Beaucoup ont eu de mauvaises surprises au moment de l'examen de leur dossier...
Pour éviter ce type de désagrément, prenez l'habitude de calculer en heures et pas seulement en cachet même si cela parait plus simple...
;)
Vraiment merci !
Rien n'est pire que de rester dans le doute et de se sentir seul !
Je sais maintenant que je peux trouver des réponses.
Aller, ça vaut bien une petite bise :-*
A bientôt