Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: boncoeur le 27 Avril, 2008, 00:40:01 AM

Titre: réadmission
Posté par: boncoeur le 27 Avril, 2008, 00:40:01 AM
Bonjour,

Je vais bientôt épuiser mes droits  mais j'espère cependant trouver les 12 jours qui me manquent avec le principe des 10 mois glissants. En lisant et relisant les post sur le forum il y a quelque chose que je ne comprends toujours pas . Une fois les droits épuisés, est ce qu'en remontant sur 10 mois, il faut justifier de 507 heures (comme dit ici) ou bien de 555 heures (je suis technicienne) comme dit sur le site de l'assedic?
Titre: Re : réadmission
Posté par: Arno_D le 28 Avril, 2008, 11:31:43 AM
pour nous les techniciens, il faut justifier de 507h sur 10 mois
Titre: Re : réadmission
Posté par: boncoeur le 28 Avril, 2008, 18:40:32 PM
Merci pour ta réponse, mais cela ne m'avance pas, je vais essayer de formuler ça différemment.
Voilà le texte de l'assedic:

Réadmission dans le cadre des annexes 8 et 10
Si l’intéressé ne justifie pas de 507 heures de travail sur les 304 jours
(techniciens) ou 319 jours (artistes) lui permettant de bénéficier de l’allocation
d’aide au retour à l’emploi (ARE), la condition de travail pourra néanmoins
être remplie :
pour le technicien, s’il justifie de :
- 555 heures* de travail au cours d’une période de référence de 335 jours ;
- à défaut de pouvoir justifier du nombre d’heures au cours de cette
période, les heures exigées sont majorées de 48 heures* par période de
30 jours à compter du 336e jour ;




Normalement j'aurais dû faire 507 dans les 10 mois suivant la date de fin de contrat  qui m'a ouvert les droits (soit du 21 juin au 21 avril) je n'ai pas les 507 heures à cette date, donc je continue à toucher mes droits, mais il me semble alors comprendre qu'à échéance de mes droits, (cad vers le 15 juin- échéance repoussée puis que j'ai travaillé)) je devrai justifier de 555  heures???

Est-ce que ma question est claire?
Titre: Re : réadmission
Posté par: abbesses le 28 Avril, 2008, 19:00:30 PM
Bonjour. Je lis ton post sur la réadmission et je vais tenter d'expliquer ce que j'ai compris du fonctionnement :

1 - Tu démarres tes droits au 1er janvier (hypothèse, pour faire + simple)

2 - à chaque résumé de tes paiements mensuels d'assedics, tu as un résumé global qui t'indique le nombre de jours qu'ils t'ont indemnisés (nombre d'indemnités versées).

3 - regarde sur ton dernier bordereau de paiement (reçu début avril) et vois combien d'indemnités tu as déjà perçues.

4 - en fonction de tes prévisions de travail, tu sauras exactement la date de fin de tes droits

5 - le jour de la fin de tes droits (paiement de ton 243e jour d'indemnité) ils te demanderont de justifier de 507 heures dans les 10 mois qui précèdent (ou 10 mois et demi si tu es artiste)

Si tu les as : tant mieux. Si tu ne les as pas, tes versements assedics sont suspendus, mais si tu réusis à avoir quand-même 507h dans un bloc de 10 mois, un peu plus tard, tu peux immédiatement recontacter l'assedic qui réexaminera ton dossier et fera, le cas échéant, redémarrer un nouveau cycle de 243 jours d'indemnités.

J'espère avoir été clair (...)
Titre: Re : réadmission
Posté par: boncoeur le 29 Avril, 2008, 09:50:55 AM
Merci pour ta réponse, cela confirme  donc que ces 507 h peuvent se faire aussi sur 10 mois  "glissants " et non figés à partir de la date de fin du contrat qui a servi à ouvrir les droits, comme je ne le craignais.
Ton explication est très claire 
Titre: Re : réadmission
Posté par: béa le 08 Mai, 2008, 09:29:42 AM
Attention à la plantade, la recherche est glissante soit mais pas au delà de la date du dernier contrat. Par contre si on ne fait pas 507h en 10 mois pour un technicos, la recherche peut se faire sur 11 pour 557h, c'est le même cota d'heures, mais sur une période plus longue
Voili; voilà
Titre: Re : Re : réadmission
Posté par: boncoeur le 08 Mai, 2008, 11:18:25 AM
Citation de: béa le 08 Mai, 2008, 09:29:42 AM
la recherche est glissante soit mais pas au delà de la date du dernier contrat.



Tu me fais peur, quand tu parles de dernier contrat, cela veut dire quoi, celui qui a ouvert les droits?

Aujourd'hui j'en suis là et j espère ne pas me planter dans mes calculs:

fin du contrat ouvrant mes  droits pour 243 jours : 20 juin 2007

fin avril 2008 j'ai fait 406 heures (je les ai faites entre octobre et avril), l'Assedic me dit qu'il me reste 34 jours d'allocations jusqu'au 3 juin 2008, date de réexamen.

Heureusement je vais travailler encore 104 heures au mois de mai 2008

en remontant de 10 mois à la fin mai 2008 cela me mène début août 2007 et dans ce temps j'ai donc fait 510 heures
 
est -ce que je me plante en pensant que je vais avoir une réadmission?

Titre: Re : réadmission
Posté par: abbesses le 08 Mai, 2008, 12:07:28 PM
a priori, ça paraît correct. En effet : on ne peut réutiliser des contrats ayant déjà servi à ouvrir des droits lors du cycle précédent. Mais dans ton cas : 510... le compte est bon !... pas mieux...
Titre: Re : réadmission
Posté par: béa le 09 Mai, 2008, 11:10:52 AM
Le coup des droits utilisable 2 fois, je suis pratiquement sure que c'est imposible. Le mieux c'est de vérifier auprès des assedic. Au tél. en général ils sont plutôt sympas et compétants, j'ai l'impression que pour une grande majorité d'entre-eux, ils sont écoeurés par cette chasse aux sorcières .
Titre: Re : réadmission
Posté par: imago le 09 Mai, 2008, 20:10:21 PM
Il  me semble que boncoeur n'avait pas l'intention de réutiliser des heures déjà utilisées pour une précédente admission si je lis ses posts.

Si on suit ton raisonnement, boncoeur, et s'il n'y a pas de mauvaise surprise style heures non comptabilisée pour x raison (dépassement du nombre d'heures autorisé par jour ou par semaine donc pas prises en compte par exemple) tu devrais avoir le minimum pour réouvrir tes droits à la mi-juin car tu auras 510 heures fin mai en revenant en arrière sur 10 mois donc c'est bon pour toi.
Titre: Re : réadmission
Posté par: boncoeur le 09 Mai, 2008, 22:05:06 PM
Merci pour votre aide à tous, je vous dirai ce qu'il en est mi- juin!
Il faut dire qu'après quelques années passées à l'étranger, je n'y comprend plus grand chose!  :o
Titre: Re : réadmission
Posté par: John FIKS le 10 Mai, 2008, 04:23:35 AM
Bon un cas de figure (qui d'ailleurs est le mien  :P) :
Mes droits ont été réouverts fin juillet 2007 (le dernier contrat pris en compte a été le 20 juillet.
A cette date j'étais en tournée et ce jusqu'en octobre, soit une quarantaine de cachets.
En novembre/décembre, je réalise une vingtaine de cachets, puis en moyenne 5 à 6 pour tous les mois suivants... ce qui fait qu'avec le report des jours travaillés, il me reste assez de droits pour toucher des droits jusqu'en juillet 2008 !
Or, à l'épuisement de mes droits les assedic chercheront 507 heures à rebours à compter de la dernière date de travail au moment de l'épuisement des droits. Elle va naturellement remonter sur 319 (étant artiste) et va s'arrêter... en octobre !!! bingo, du coup mes cachets (les plus importants) des mois d'août et de septembre ne seront pas pris en compte... J'ai assez d'heures pour renouveler même ainsi, mais ce n'est pas forcément le cas de tous, et de toute façon mon taux horaire ca s'en retrouver grandement affecter car il était plus important sur les cachets de l'été justement.

Il reste alors une solution : anticiper le renouvellement des droits. On peut tout à fait demander à n'importe quel moment un réexamen de son dossier pour réouvrir ses droits du moment qu'on justifie du nombre d'heure nécessaire. Attention toutefois... Il me reste une quaranteine de jour à prendre, en demandant le réexamen anticipé, je perdrais donc ces jours si mes droits sont réouverts...
Titre: Re : réadmission
Posté par: abbesses le 10 Mai, 2008, 06:50:58 AM
C'est justement de phénomène que tu décris, John, qui est des plus insupportables dans ce système. Il faut sans cesse cacluler, anticiper, prévoir : ça nous prend plus d'énergie que pour travailler ou chercher des piges... Je pleure encore l'époque de l'annualisation avec date-anniversaire fixe.
Titre: Re : réadmission
Posté par: John FIKS le 10 Mai, 2008, 12:46:13 PM
D'autant que si on va à l'extrême dans ce système, un intermittent a tout intérêt à bosser peu au début de sa période d'indemnisation et à faire un maximum d'heures sur la fin. Si ce n'est pas une incitation à "profiter du système" de la part de l'administration, c'est quoi ?

OUI AU RETOUR DE LA PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE ET DE LA DATE ANNIVERSAIRE FIXE !!!
Titre: Re : Re : réadmission
Posté par: boncoeur le 10 Mai, 2008, 21:05:03 PM
Citation de: John FIKS le 10 Mai, 2008, 12:46:13 PM

OUI AU RETOUR DE LA PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE ET DE LA DATE ANNIVERSAIRE FIXE !!!


je signe des 2 mains!
Titre: Re : réadmission
Posté par: berenger le 16 Mai, 2008, 13:13:02 PM
Bonjour, j'essaye de comprendre, mais c'est pas encore ca!
Mon exemple concret:
Je monte mon statut pour la premiere fois.
mon premier cachet est début octobre. Je doit donc faire 507h avant debut aout.
J'aurai surement pas ce nombre d'heure début aout. Comment ca se passe alors avec ce principe des 10 mois glissant? dois-je faire 507 de novembre à septembre par exemple (et perdre mes premiers cachets)? y'a t'il une date limite dans le "glissement des 10 mois" ou alors je peux décaler (et annuler mes premiers cachets) autant que je veux??
j'espere être claire, mais j'ai du mal...
d'avance merci.

Titre: Re : réadmission
Posté par: berenger le 17 Mai, 2008, 18:12:50 PM
up! ;D
Titre: Re : réadmission
Posté par: boncoeur le 18 Mai, 2008, 11:46:26 AM
C'est quand tu auras épuisé tes 243 jours d'indemnisation que tes droits seront calculés sur 10 mois en remontant donc en arrière. Effectivement, si tu tardes à avoir tes heures, tu risques de perdre celles effectuées en début... Système pervers...

Quelqu'un peut -il confirmer?
Titre: Re : réadmission
Posté par: prince le 18 Mai, 2008, 14:20:28 PM
Ne pas oublier la règle 335 jours (annexe 8) = 555h ou 335 jours (annexe 10) = 529h et même
                                  365 jours (annexe 8) = 603h ou 365 jours (annexe 10) = 574h
Et ainsi de suite +30jours en A8 + 48 h, +30 jours en A10 + 45h, pour des fins de contrat de travail antérieure au 31 mars 2008.

A vos calculettes, et bon courage.


Titre: Re : réadmission
Posté par: berenger le 19 Mai, 2008, 10:05:36 AM
c'est cette regle que je comprend pas. A t'on le choix entre appliquer cette regle (et etre obliger de faire plus sur une plus grande periode) et décaler ses 10 mois (et perdre les premiers cachets)?
Titre: Re : réadmission
Posté par: prince le 20 Mai, 2008, 10:34:28 AM
Salut Berenger,
Voilà le texte officiel des assedic.

Recherche des heures de travail dans le cadre de la réadmission.

Les articles 10 & 1er b des annexes 8 et 10 prévoient que lorsque l'allocataire était antérieurement pris en charge dans le cadre des annexes 8 & 10 et qu'il ne peut justifier de la période d'affiliation initiale visée à l'article 3 & 1er des annexes (507 h sur 304 ou 319 jours ), il est recherché dans un second temps, une durée d'affiliation d'au moins 557h pour l'annexe 8 ou de 531h pour l'annexe 10 au cours d'une pèriode de référence de 335 jours.
A défaut de pouvoir justifier de pouvoir justifier de cette durée d'affiliation, il est recherché une durée d'affiliation majorée de 50h (48h depuis le 31/03/08) pour l'annexe 8 ou de 48h (45h depuis le 31/03/08) pour l'annexe 10 par période de 30jours à compter du 336em jours précédant la fin de contrat de travail.

Désolé pour le mal de tête, je te conseille de poser tes heures par mois sur une feuille et de calculer mois par mois ou tu en es par rapport à ces textes un peu barbare (attention ces textes sont pour les REAMISSIONS)

Titre: heures prises en compte
Posté par: DelfAnita le 29 Mai, 2008, 22:02:08 PM
Bonsoir,

j'en suis à mon 4è statut, dans quelques jours. Je suis artiste clown, je raisonne en cachets, c'est plus simple chez moi, pas de problèmes d'heures. Pour des gros contrats je déclare 2 cachets, voire 3, cela fonctionne...

bref, parlons du renouvellement :

Chez moi cela ne se passe pas comme cela.
Mon conseiller assedic m'a proposé au statut dernier soit
1- de le renouveler dès mon 43è cachet,
2- soit d'attendre la fin de l'indemnisation, soit 12 jours.

Pendant ces 12 jours, j'avais 5 cachets.
Cas n°1 : les cachets compteront pour le statut prochain (dans 10 mois)
Cas n°2 : les cachets comptent pour le calcul du nouveau statut et augmenteront mon taux journaliers.

Chez nous ils calculent tous les cachets effectués pendant ton indemnisation prévue.

Me sui je bien fait comprendre... j'i un doute

Cordialement
Titre: Re : réadmission
Posté par: boncoeur le 10 Juillet, 2008, 11:02:23 AM
ouf, ça y est, réadmisson effectuée !
mes quelques heures au régime général ont retardé le dossier, car je devais fournir un certificat assedic de l'employeur. Comme j'avais les 507 heures en travail intermittent, ces heures ne comptaient pas pour la réadmission, mais elles comptaient pour le calcul du tarif journalier (enfin je suppose)
en tout cas le calcul sur mois glissants a fonctionné impec!
merci à tous pour vos explications qui m'ont permis de ne pas paniquer !
Titre: Re : heures prises en compte
Posté par: John FIKS le 10 Juillet, 2008, 12:20:15 PM
Citation de: DelfAnita le 29 Mai, 2008, 22:02:08 PM
Bonsoir,

j'en suis à mon 4è statut, dans quelques jours. Je suis artiste clown, je raisonne en cachets, c'est plus simple chez moi, pas de problèmes d'heures. Pour des gros contrats je déclare 2 cachets, voire 3, cela fonctionne...


Désolé, mais... Mauvaise façon de calculer... Car le jour où tu auras 5 jours de travail consécutif, les cachets seront de 8 heures et non de 12 (LE CALCUL DES ASSEDICS SE BASE SUR UN NOMBRE D'HEURES ET NON SUR UN NOMBRE DE CACHET !!!) et il te manquera des heures pour renouveler...
Ensuite tu déclares 2 voir 3 cachet pour un gros contrat ??? Ce n'est pas un peu limite ça ??? Les AEM et le n° d'objet ne permette plus en principe de fonctionner ainsi, et gare aux contrôles...
Je dis ça juste pour mettre en garde, rien de personnel...  ;)