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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Giampi le 05 Juillet, 2017, 13:39:04 PM

Titre: Fin de l'abattement frais pro
Posté par: Giampi le 05 Juillet, 2017, 13:39:04 PM
Une simulation GUSO permet de constater que l'abattement pour frais professionnels (20 ou 25 % selon les métiers) ne s'applique plus pour les cotisations d'assurance chômage, ni pour les congés spectacle.
Par contre, cet abattement est toujours appliqué pour les autres caisses (après accord du salarié): URSSAF, AUDIENS, AFDAS, CMB.

En résumé, ceux qui avaient l'habitude de refuser cet abattement afin de ne pas impacter la base de calcul de l'assurance chômage (les IDS qui proposent leurs prestations en indiquant le budget global par exemple) peuvent désormais accepter cet abattement afin d'augmenter le salaire net ou réduire le montant total des cotisations sociales.
Inversement, ceux qui avaient l'habitude d'appliquer cet abattement verrons forcément le total des cotisations augmenter (Chômage et Congés).

Je suppose qu'il faudra désormais indiquer le salaire brut avant abattement lors de notre actualisation (DMS). Cela reste à confirmer par Pôle emploi...
Titre: Re : Fin de l'abattement frais pro
Posté par: christian01 le 05 Juillet, 2017, 14:41:06 PM
Citation de: Giampi le 05 Juillet, 2017, 13:39:04 PM

Je suppose qu'il faudra désormais indiquer le salaire brut avant abattement lors de notre actualisation (DMS). Cela reste à confirmer par Pôle emploi...


Il a toujours été très clair que lors de la DSM il fallait déclarer le salaire brut abattu
puisque c'est l'assiette de base  des cotisations

si l'abattement est refusé ( ou disparaît ), c'est alors le brut  qui est à déclarer.



Je rappelle que l'abattement est une mesure sociale et non fiscale , reliquat encore appliqué d'une usine à gaz de mesures aujourd'hui disparues qui favorisaient les employeurs et les caisses obligatoires ou non

J'ai toujours conseillé de refuser l'abattement.
Titre: Re : Fin de l'abattement frais pro
Posté par: teddy59 le 06 Juillet, 2017, 08:20:16 AM
Oui Christian , tu as raison sur le principe MAIS beaucoup d'organisateurs ne voyant que le budget GLOBAL d'un salaire , privilégient l'artiste qui est le moins cher , Hors avec la fin de cet abattement  à salaire NET egal le cout devient plus élevé ! (NBN Je n'ai jamais eu d'abattement car je suis "visuel" et l'abattement était interdit quoique  beaucoup pratiqué meme par ceux qui n'en n'avait pas le droit .

Maintenant voyons plus loin.Notre nouveau Président à prévu une BAISSE des charges  est ce que nous serons concernés ? en particulier en passant par le GUSO ? 
Titre: Re : Fin de l'abattement frais pro
Posté par: Giampi le 07 Juillet, 2017, 11:59:53 AM
CitationJ'ai toujours conseillé de refuser l'abattement
J'ai toujours suivi ce conseil, mais plus maintenant. Mes petits cachets ne permettant pas de dépasser les 44 € brut d'indemnités journalières, et la base de calcul (BRUT) restant inchangée, autant percevoir plus de salaire net.
C'est possible avec GUSO, mais en général les prods appliquent ce choix pour une année.

Tu as raison concernant la concurrence Teddy, les tarifs des associations et autres étant difficilement comparables, il est difficile de s'aligner...
Titre: Re : Fin de l'abattement frais pro
Posté par: jakline59 le 12 Septembre, 2017, 12:21:37 PM
Bonjour,

J'ai toujours mit le brut abattu sur ma déclaration de situation.

Suite au 1 juillet 2017 où le calcul des cotisations de l'assurance chômage s'applique maintenant sur le Brut, quelle est la bonne réponse ?
Est ce que je déclare sur mon actualisation le brut ou comme je faisait avant le brut abattu ????????
Titre: Re : Fin de l'abattement frais pro
Posté par: Giampi le 12 Septembre, 2017, 21:21:01 PM
J'ai déclaré le brut pour ma part  ;)
Titre: Re : Fin de l'abattement frais pro
Posté par: teddy59 le 13 Septembre, 2017, 09:07:14 AM
de toutes façons tu mets la somme que tu veux , aux assedic ils attendent d'avoir le document officiel pour le prendre en compte