Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: nanou le 11 Mars, 2009, 11:24:27 AM

Titre: technicien
Posté par: nanou le 11 Mars, 2009, 11:24:27 AM
Bonjour,

Les techniciens sont déclarés pour des journées de 8 heures ou 10 heures. Est il possible de les déclarer
pour des "services" de 4 heures ou es ce que c'est uniquement réservé aux artistes?
Es ce qu'il existe un nombre d'heures à ne pas dépasser par mois pour un technicien?
merci de m'éclairer sur ce sujet.
Titre: Re : technicien
Posté par: Ponyo le 11 Mars, 2009, 12:42:55 PM
Bonjour,

Tu peux bien sûr faire des cachets de 4h voir 1h. Le nombre d'heures est censé correspondre au travail effectué...
Tu peux faire le nombre d'heure que tu veux par mois mais les assedics compteront un maximum de  208h.
cf. texte des assedic ci dessous :
CitationLe nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est limité à 48 heures par semaine ou à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l'autorité administrative compétente, cette limite est respectivement fixée à 60 heures et à 260 heures.
Titre: Re : technicien
Posté par: Ankaa le 11 Mars, 2009, 13:55:10 PM
CitationLe nombre d'heures est censé correspondre au travail effectué
Absolument ! tu bosses par exemle 6 heures, tu es déclaré 6 heures.

Pour les tekos, il n'y a pas de notion de "service" ou de "cachet" : c'est seulement pour les artistes :)
Titre: Re : technicien
Posté par: Vercors le 28 Janvier, 2012, 12:29:13 PM
Hello,
je fais remonter ce post car je voudrais savoir si on peut s'appuyer sur des textes ou quelque chose de concret pour démontrer qu'on peut déclarer un technicien seulement 4, 5 ou 6 h selon ce qu'il a travaillé et pas forcément une pige de 8h. Un employeur me soutient que ce n'est pas possible.

D'avance merci ;)
Titre: Re : technicien
Posté par: Ankaa le 28 Janvier, 2012, 14:30:19 PM
Hé ben en fait, le texte de base prévoit que tout salarié doit être payé à l'heure.
Sauf exceptions  ;D

Ces exceptions de rémunération au forfait, est prévu pour certaines professions (journalistes, artistes, etc).

Pas les techniciens.

Pour y voir plus clair, il faut reprendre la convention collective de cet employeur. Est-ce que tu la connais ?
Titre: Re : technicien
Posté par: Vercors le 28 Janvier, 2012, 15:46:33 PM
Il s'agit de la Convention collective nationale des chaînes thématiques. Du coup, je suis allée la survoler rapidement et pour ce que j'en ai vu, il ne me semble pas y avoir mention de ces "8h minimum"...


Titre: Re : technicien
Posté par: Ankaa le 28 Janvier, 2012, 20:06:26 PM
Voici un premier lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D297F4D168CDB62CF0FF28963A35E362.tpdjo02v_3?idSectionTA=KALISCTA000005748551&cidTexte=KALITEXT000005671503&idConvention=KALICONT000005635585

Titre de l'article : Temps de travail
Pour résumer, le temps de travail est de 35 heures par semaine. Ca, c'est pour le job à temps complet, dit... "de base".

Mais, plus loin dans le texte, rien que le titre de l'article te prouvera que tu peux être déclaré moins que 7 ou 8 heures par jour :

Titre de l'article : Travail à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D297F4D168CDB62CF0FF28963A35E362.tpdjo02v_3?idSectionTA=KALISCTA000005748555&cidTexte=KALITEXT000005671503&idConvention=KALICONT000005635585

Alors, comment dire ? ce n'est même plus du droit, c'est du bon sens  :D si on peut travailler à temps partiel, on peut bosser moins de 8 heures par jour.

Petite parenthèse, d'ailleurs :
CitationIl est garanti aux salariés à temps partiel une période minimale de travail continue de 3 heures par jour. La journée de travail ne peut comprendre plus d'une coupure d'une durée maximale de 2 heures.