Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: arthurkeller le 14 Août, 2013, 18:54:03 PM

Titre: Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 14 Août, 2013, 18:54:03 PM
Bonjour,

Les bras m'en tombent.

Je suis réalisateur/cadreur/monteur, et depuis trois ans je fais des prestations en tant que tel. Sur demande de plusieurs de mes clients qui voulaient que je puisse facturer, j'ai été « réduit » à m'inscrire comme autoentrepreneur. Ainsi, depuis début 2010, j'interviens chez des clients parfois comme intermittent (sans jamais voir pu faire mes heures, du coup), parfois comme autoentrepreneur.

Seulement voilà : en début d'année j'ai fait l'objet d'un contrôle URSSAF, et la conclusion de ce contrôle c'est que mon activité relève du statut d'intermittent, non du statut d'autoentrepreneur, dont je vais être radié.

Comment continuer à travailler pour mes clients récurrents ? On m'avait expliqué qu'un particulier pouvait facturer, mais après vérification c'est une légende urbaine. Je ne créerai pas d'entreprise vu la modicité des revenus dégagés, qui ne couvriraient sans doute pas les charges. Apparemment il ne me reste plus qu'à tenter de faire accepter à mes clients de faire appel à mes services comme intermittent.

Mais une question se pose alors, que je soumets à ce forum : n'importe quelle entreprise peut-elle faire appel à un intermittent ? Quelles sont les conditions pour l'entreprise ? Parce que les clients en question n'ont rien à voir avec le milieu du spectacle...

Merci à tous par avance !

Arthur
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: Erick le 14 Août, 2013, 19:20:52 PM
Moins de 5 cachets par an : le Guso
Plus : une société de portage qui te prendra environ 10% du montant de la prestation (parfois payé par l'employeur parfois par toi suivant le deal).
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 15 Août, 2013, 08:55:54 AM
Stop eric !! Déjà une asso, certaines structures ( pas toutes!), les particuliers peuvent avoir recours au GUSO pour 6 jours  par an , après ils peuvent continuer par le GUSO mais en ayant une Licence d'entrepreneur .

Effectivement la sté de portage salariale est une solution aussi .

Maintenant pour Arthur , certes l'A.E. est interdite pour les "ARTISTES" ( annexe 10) mais pas pour les techniciens , si ceux-ci sont indépendants dans leur fonctionnement ( jour , dates, heures, ect) je ne comprends pas l'URSSAF qui te dit le contraire !!!!
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 15 Août, 2013, 08:59:11 AM
Voici un tout petit extrait de la circulaire du Ministère de la Culture en date du 28 Janvier 2010

Les auto-entrepreneurs prestataires techniques peuvent légalement utiliser le régime de
l'auto-entrepreneur dans les limites inhérentes au régime micro- fiscal qui peuvent limiter ou
entraver le développement de projets entrepreneuriaux, notamment pour des raisons
financières et de labellisation (IV).
● L'utilisation des services d'un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment
prestataire technique par une entreprise du spectacle est licite à la condition que ce dernier
exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les
parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail (IV).
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: sowwhat le 15 Août, 2013, 09:04:59 AM
Il est réalisateur et un réalisateur est un artiste. J'imagine que c'est cette activité qui est visée par l'Urssaf.
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 15 Août, 2013, 09:40:31 AM
Non desolé  réalisateur = technicien = annexe 8 Liste 1A/1B naf 92..... code 119  ( pour etre tres précis  ;))
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: sowwhat le 15 Août, 2013, 09:59:32 AM
Pardon Teddy, je n'ai pas été assez précise... un réalisateur peut être payé au cachet, les réalisateurs relèvent des deux annexes, en fait. Et un réalisateur est soumis à la présomption de salariat. Présomption de salariat = impossible d'être auto-entrepreneur.
C'est en tous cas ce que j'ai appris mais peut-être les choses ont changé... mais étant donné qu'il y a toujours les cases "technicien", "artiste" et "réalisateur" sur les aem, je pense que c'est toujours pareil.
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 15 Août, 2013, 10:58:07 AM
SI le realisateur relève des 2 annexes il faut que tu puisses donner les REFERENCES .
Tout ce que je peux te dire c'est que réalisateur se situe en annexe 8 ( voir mes ref ci-dessus) ainsi que celle de l'UNEDIC   Realisateur code 160 et monteur 134 . Si tu as d'autres données , peux-tu les communiquer ?  les "ouis dire" n'étant pas des references desolé !!! car c'est tres important de toujours se référer à des textes, ref , données PRECISES pour ne pas envoyer les gens dans le mur .
Mais c'est aussi pour cela que je dis que l'URSSAF  n'a pas à refuser ARTHUR aux vues des textes et classement professionnel
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: sowwhat le 15 Août, 2013, 13:20:50 PM
Ok, Teddy tu as raison. :)
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 19 Août, 2013, 06:54:24 AM
EUH  ARthur Keller

1 premier message avec une question , des réponses de nos interminautes ;D, mais RIEN de ta part  ??????????????????
Titre: Re : Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: Ankaa le 19 Août, 2013, 08:28:02 AM
Citation de: Erick le 14 Août, 2013, 19:20:52 PM
Moins de 5 cachets par an : le Guso
Plus : une société de portage qui te prendra environ 10% du montant de la prestation (parfois payé par l'employeur parfois par toi suivant le deal).

Non, pas de Guso, réservé au Spectacle, comme son nom l'indique  ;)

Quant au réalisateur, il peut être à la fois technicien et artiste. Les Conventions collectives l'indiquent. Et il en est question régulièrement dans les documents de Pôle Emploi qui parlent de "réalisateur rémunéré au cachet"  :)
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 21 Août, 2013, 07:27:56 AM
je reviens sur mon dernier post

Arthur  réalisateur en..... disparition !!!!!!!
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: jack mayol le 21 Août, 2013, 12:47:06 PM
Oui mais bon, malgrés sa disparition, c'est intéressant pour les autres aussi  :D !!!!
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 02 Septembre, 2013, 08:50:50 AM
Au risque de passer pour un Tetu , un Borné , un CH..EUR , la courtoisie "voudrait" que lorsqu'on a posé une question pour la première fois sur un forum puis PLUS RIEN , on ait la décence de dire au minimum MERCI pour les infos

C'est comme d'habitude mon coup de gu...le  de temps à autre  pour que CERTAINS ne polluent pas un forum  par des questions dont ils n'ont que faire après ...

Voila c'est dit Bonne journée , Bonne semaine , bonne reprise et .... Bonne année ;) ;D
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 02 Septembre, 2013, 18:11:22 PM
Bonjour à tous,

Je vous dois des excuses  :-\, pour mon absence de réaction. Je viens juste de découvrir vos réponses, et ce grâce à l'aimable Jean-Paul qui m'a envoyé un e-mail pour me faire savoir qu'il y avait eu des réponses. Au temps pour moi, il m'a semblé que j'allais recevoir des notifications pour toute réponse postée, or n'ayant rien reçu  ??? j'étais persuadé que personne n'avait réagi et n'avais pas eu la présence d'esprit de venir vérifier au cas où.

Bref, merci pour toutes ces réponses, donc.

Je mets en pièce jointe un scan de la lettre de l'URSSAF qui cite les textes de loi et en arrive à la conclusion. Comme vous le verrez, il est effectivement question de "présomption de salariat"... mais cela ne m'explique pas pourquoi ce que tu avances, teddy, ne tient pas. Car même s'il y a un côté "artiste" évident du travail de réalisateur, je suis plus souvent cadreur-monteur, et me range largement dans la catégorie des techniciens.

La conclusion du courrier de l'URSSAF est que "les sommes perçues dans le cadre de ma profession doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations et des contributions sociales du régime des salariés." Je ne sais même pas ce que ça implique, et ça me fait un peu peur je dois dire...  :'(

Concernant le GUSO, apparemment cela ne me concerne pas, ne faisant pas de spectacle vivant. Je n'ai pas trouvé d'équivalent pour les techniciens.

On m'a parlé du chèque intermittent, mais je ne comprends pas bien comment ça marche.

Concernant le portage salarial, d'après ce que j'ai compris, cela implique que mes clients fassent appel aux services d'une société de production qui m'embauche comme intermittent. Mais si j'ai bien tout saisi, ladite société va alors devoir payer des charges sur mon salaire, qu'il me faudra lui rembourser pour ne pas que ça lui coûte un centime. Et puis, elle prendra un markup au passage, que je lui verserai donc. Et puis moi je devrais payer des charges aussi. Je me trompe ? Au final, que me resterait-il des 350 à 500 euros/jour que le client initial verserait ?

Merci en tout cas pour toutes ces réactions documentées  ;D, et encore désolé de n'avoir répondu plus tôt.

J'ai jusqu'au 4 septembre (après-demain donc) pour faire une réponse à l'URSSAF si je le juge pertinent. Je vais sans doute le faire en utilisant quelques-unes des données que vous avez mises en ligne. Mais si ce nouveau message vous inspire d'autres commentaires, n'hésitez pas. Cette fois, je vais les lire...

Bien amicalement à vous tous,

Arthur
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 02 Septembre, 2013, 18:17:28 PM
La pièce jointe ne veut pas passer  :(
J'obtiens le message d'erreur "Impossible d'accéder au chemin des fichiers joints"  ???
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 02 Septembre, 2013, 18:39:14 PM
Bon, puisque la pièce jointe ne veut décidément pas passer, j'ai retapé la partie intéressante du courrier de l'URSSAF, que voici :

REMISE EN CAUSE DU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE L311-3 15° DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Textes :
- Article L.311-3 15° du Code de la Sécurité sociale
- Article L.7121-3 du Code du Travail
- Arrêté du 24 janvier 1975

Pour les artistes du spectacle, il existe une présomption légale de salariat, qui est établie par l'article L.7121-3 du Code du Travail (art. 29 s de la loi 69-1186 du 26 décembre 1969) :
« Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans les conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »
et l'article L.7121-4 :
« La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Cette présomption subsiste même s'il est prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle. »

Elle est confirmée par les articles L.311-2 et L.311-3 15° du Code de la Sécurité Sociale qui définissent l'affiliation au régime général de Sécurité sociale des artistes :
« Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat. »
« Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L.311-2, même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires :
15° les artistes du spectacle (...) auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles L.7121-1 et suivants (...) du Code du Travail. »

La catégorie des artistes du spectacle à laquelle s'applique ces dispositions est définie par l'article L.7121-2 du Code du Travail, qui en donne une liste non limitative :
« Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : l'artiste lyrique ; l'artiste dramatique ; l'artiste chorégraphique ; l'artiste de variétés ; le musicien ; le chansonnier ; l'artiste de complément ; le chef d'orchestre ; l'arrangeur-orchestrateur ; le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. En ce qui concerne cette dernière fonction, elle est usuellement désignée par la dénomination de "réalisateur" dans le domaine du spectacle enregistré et plus généralement de l'audiovisuel. »

CONSTATATIONS

Des investigations menées dans le cadre du contrôle sur pièces, il ressort que vous ne pouvez relever du régime social des travailleurs indépendants. En effet, la profession que vous exercez est de plein droit affiliée au régime général des salariés artistes-intermittents du spectacle en vertu de l'article L.311-3 alinéa 15 du Code de la Sécurité sociale.


Il faudra expliquer ça à toutes les maisons de production, aux chaînes de télévision et aux sociétés d'évènementiel qui m'ont fait travailler pour elles en tant que "réalisateur" sous le statut d'auto-entrepreneur, ou qui m'ont proposé de le faire ! Dans le lot, il y a même eu une école de réalisation audiovisuelle où j'avais suivi une formation et qui m'a proposé de réaliser des choses pour elle. Une école dans laquelle on donnait aussi des cours de droit de l'audiovisuel...  ;)
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 03 Septembre, 2013, 08:01:26 AM
Donc en analysant  la réponse de l'URSSAF , ils disent en gros que tu devrais etre INTERMITTENT??!!!  et d'un autre coté personne ne veut te prendre sous ce statut ???
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 03 Septembre, 2013, 13:39:21 PM
Oui Teddy, c'est exactement ça. Réalisateur ≠ auto-entrepreneur malgré les usages et ce que tout le monde m'avait expliqué (c'est pas comme si ça avait choqué quiconque quand j'ai créé mon activité : ça ressort comme ça plus de 3 ans après à la faveur d'un contrôle aléatoire).

Du coup, je ne sais plus que faire, à part peut-être le chèque intermittent ou le portage salarial. Mais toute info concernant ces solutions - ou d'autres - me seraient utiles. Notamment, j'aimerais savoir sous quelles conditions une boîte qui n'a rien à voir avec le spectacle (en l'occurrence : une ONG environnementale) pourrait me faire bosser pour elle...

Merci par avance :-*
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: sowwhat le 03 Septembre, 2013, 14:03:42 PM
Et oui... réalisateur = artiste = présomption de salariat donc impossible d'être auto-entrepreneur.
Seule solution : trouver une boîte de prod audiovisuelle qui te salarie.
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 03 Septembre, 2013, 18:47:23 PM
Ce que je ne comprends pas, c'est que l'égalité réalisateur = artiste ne m'a jamais été présentée ainsi par le Pôle Emploi Spectacle, pour ne mentionner qu'eux. On m'a toujours dit que je dépendais de l'annexe 8 et non pas de l'annexe 10. Car je suis réalisateur-cadreur-monteur et non pas juste réalisateur. Donc au final, on m'a toujours rangé du côté technique. Et là, d'un seul coup d'un seul, ça change.  >:(
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: teddy59 le 04 Septembre, 2013, 08:12:12 AM
D'accord avec Arthur , tous les réalisateurs que je connais sont classés comme TECHNICIENS et non pas artistes ???????
Il faudrait la classification exacte(  la liste OFFICIELLE) pour pouvoir donc contester
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: sowwhat le 04 Septembre, 2013, 13:09:56 PM
Ce n'est pas Pôle Emploi qui définit qui est artiste et qui ne l'est pas, c'est le code du travail.
L'Urssaf se fiche carrément de ce que peut dire ou faire PE mais se base sur le code du travail.
Pour PE, un réalisateur peut être déclaré en tant qu'artiste et être payé au cachet (il suffit d'avoir le contrat de travail qui correspond). Et c'est normal parce que le code du travail prévoit qu'un réalisateur est un artiste.
Mais si ton contrat de travail est formulé de façon à te faire apparaître comme technicien, tu seras technicien. Et PE te mettra en annexe 8. Et c'est normal parce que ce n'est pas PE qui décide quel travail tu effectues mais ton employeur.
Pour être claire : tu peux tout à fait être auto-entrepreneur si tu ne fais pas apparaître que tes activités de technicien : cadreur, monteur.
Pour tes activités de réalisateur, ce n'est pas possible parce qu'un réalistateur est protégé par la présomption de salariat. Il s'agit d'une protection, j'insiste.
En revanche, un réalisteur peut être inscrit à la maison des Artistes et se faire payer en droit d'auteur. Il s'agit là d'un autre statut.
Donc, un réalisateur peut être salarié ou bien, il peut être payé en droit d'auteur. Pas d'autres possibilités.
Un technicien, lui, peut être auto-entrepreneur.
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: Ankaa le 04 Septembre, 2013, 14:15:15 PM
Et il serait intéressant de savoir sous quel intitulé exact tu étais en Auto-entreprise.
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 09 Septembre, 2013, 16:55:35 PM
Bonjour et merci pour toutes ces infos qui m'éclairent.

Je vous dirai ce que l'URSSAF me répondra.

En attendant, quand je me suis adressé au Pôle Emploi Spectacle rue de Malte pour leur expliquer ce que je faisais (à l'époque où j'envisageais encore de pouvoir faire mes heures), suite à mon exposé de mon activité c'est eux qui m'ont dit : « Ah mais Monsieur vous ne dépendez pas de nous mais du Pôle Emploi Spectacle pour les techniciens. Ici, c'est les artistes. » Et au Pôle Emploi en question (à l'époque c'était quai de Loire mais je crois que ça a changé), ils m'ont bien confirmé que si je faisais mes heures, je dépendrais d'eux.

C'est exactement le même descriptif (copié-collé) que j'avais fourni au RSI quand je me suis inscrit comme auto-entrepreneur. Et de leur côté, ils ont choisi de m'enregistrer sous l'appellation « Production de films et de programmes pour la télévision • 5911A ». Ce n'est pas moi qui ai demandé spécifiquement ça, mais ça ne m'a pas choqué à l'époque car je ne pensais pas que ça posait problème vu ce qui m'avait été dit au Pôle Emploi.

Je sais désormais qu'il ne faut JAMAIS leur faire confiance, par défaut. Parce que ça se retourne contre vous tôt ou tard. C'est bien triste mais c'est ainsi... (Et je ne vous raconte pas mes autres soucis administratifs, y'aurait de quoi faire une tragédie grecque.)

Amen.
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: Ankaa le 09 Septembre, 2013, 18:32:44 PM
Pfff... c'est lamentable, cette histoire, vraiment !

J'ai vu des musiciens décrire (comme tu l'as fait) avec précision leur activité, et le RSI a pris les affiliations en A.E. en transformant les infos. Les mecs se sont retrouvés animateurs socio-culturels ou autre joyeuseté.

Un conseil, quand vous faites une demande d'inscription A.E., faites-là de manière écrite pour décrire votre activité. si ensuite ils font n'importe quoi, vous pourrez prouver que vous étiez de bonne foi.
Titre: Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
Posté par: arthurkeller le 28 Octobre, 2013, 18:43:02 PM
Bonjour à tous,

Pour info, je viens d'avoir une réponse de l'URSSAF, qui a consciencieusement évité toutes mes interrogations pour se contenter de me réasséner péremptoirement :« L'activité que vous exercez entraine votre affiliation de plein droit au régime général des salariés artistes-intermittents du spectacle. » Ce qui implique que je dois bel et bien me faire radier au plus vite du statut d'auto-entrepreneur.

Aucun de mes arguments n'a été pris en compte, aucune de mes questions n'a obtenu de réponse. Je ne sais notamment toujours pas si je peux proposer des prestations de captation vidéo et de montage pour des sociétés et ONG qui n'ont rien à voir avec le monde du spectacle, et comment faire.

Si vous savez, merci par avance pour tout élément d'information que vous voudrez bien me communiquer !

Arthur