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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: deztodez le 05 Octobre, 2010, 10:20:35 AM

Titre: fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: deztodez le 05 Octobre, 2010, 10:20:35 AM
Bonjour, un flot de question, merci par avance :

ma derniere pige remonte au 17 aout 2010. il me reste à ce jour 44 jours d'allocations journalières jusqu'au 13 Novembre 2010. ils remontent dix mois a partir du 13 novembre 2010 ou du 17 aout 2010?
autre question : "Le Pôle emploi de Paris certifie, que par notification du 23 Novembre 2009, vous avez été admise au bénéfice de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 27 Juillet 2009" : est ce que cela veut donc dire que je dois avoir fait 507h entre novembre 2009 et 13 novembre 2010?
J'ai fais beaucoup d'heures en decembre 2010, ai-je interet alors à ne plus travailler en ce moment pour eviter de les perdre?
Merci encore, j'espere que tout ceci est comprehensible.....
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: imago le 05 Octobre, 2010, 12:10:25 PM
Bonjour,

Citationils remontent dix mois a partir du 13 novembre 2010 ou du 17 aout 2010?
Ils remontent en arrière à partir du dernier jour travaillé donc si tu ne travailles pas avant le 13 novembre, ça sera le 17 août comme point de départ "rétrospectif".
Citation
est ce que cela veut donc dire que je dois avoir fait 507h entre novembre 2009 et 13 novembre 2010?
Non, ça veut dire qu'entre le 27 juillet 2009 et le 13 novembre (si tu ne travailles pas d'ici là) , tu dois trouver une période de 304 (annexe10) ou 319 (annexe8) jours pour trouver les 507 heures. Tu ne peux pas remonter plus loin en arrière à partir du 27 juillet 2009 qui a été ton dernier jour travaillé pris en compte pour ta précédente indemnisation.

CitationJ'ai fais beaucoup d'heures en decembre 2010, ai-je interet alors à ne plus travailler en ce moment pour eviter de les perdre?
Tout dépend ce que tu appelles "perdre". Si tu as déjà les 507 heures nécessaires pour une nouvelle ouverture des droits et que tu veux garder les heures futures du mois de décembre pour l'ouverture suivante, il faut effectivement faire attention à ne pas prolonger la période d'indemnisation actuelle au delà de la fin novembre car ces heures du mois de décembre risqueraient alors d'être englobées dans le nouveau calcul par le principe du décalage. A toi de surveiller ça.
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: viviane le 05 Octobre, 2010, 12:24:46 PM
Citationne pas prolonger la période d'indemnisation actuelle au delà de la fin novembre car ces heures du mois de décembre risqueraient alors d'être englobées dans le nouveau calcul par le principe du décalage. A toi de surveiller ça.

Je complète. Si donc, tu veux "garder" tes heures à venir pour la prochaine ouverture de droits, il te faut faire une "demande de réexamen anticipé"

Mais attention, tu perds alors TOUS les jours indemnisés à partir de ton dernier contrat.

exemple:  le 17 août t'as tes 507 h
Entre le 17 août et le 30 novembre tu bosses pas
Le 30 novembre tu poses une demande d'examen anticipé afin de garder tes heures de décembre pour la prochaine ouverture

Si au 30 novembre t'as pas fini tes 243 jours d'indemnisation,tu perds ce qu'il te reste à percevoir.
Tu devras rembourser tous les jours indemnisés du 17 août au 30 novembre
(ou plutôt ils les déduiront de ton indemnisation à venir)

C'est donc un calcul à faire.
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: imago le 05 Octobre, 2010, 12:32:36 PM
Effectivement, comme le dis Viviane, tu peux (si ta fin d'indemnisation va plus loin que des jours que tu voudrais garder pour une prochaine indemnisation) faire une demande de réexamen de situation mais tu "perdras" les jours indemnisés entre le 17 août et aujourd'hui.
Le mieux, à mon avis, est de surveiller la fin d'indemnisation actuelle en faisant attention qu'elle n'aille pas plus loin que fin novembre. Comme ta fin d'indemnisation actuelle est au 13 novembre, tu as encore un peu de marge pour accepter des dates d'ici là. Pour savoir le mode de calcul du décalage, tu peux regarder dans le document de la cip et, en même temps, surveiller ton avis de situation dans ton espace personnel de Popole.
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: deztodez le 05 Octobre, 2010, 12:44:28 PM
Merci pour vos réponses! j'ai encore un doute :

Si j'ai bien compris, admettons que je fasse encore 6 piges avant le 13 novembre, cela va décaler les jours d'allocations journalières donc la date du 13 novembre... mais ensuite quand j'aurai entièrement épuisé mes jours d'allocations, ils remontent 304 (puisque technicienne) jours depuis le dernier jours de travail ou ils cherchent 304 jours consécutifs pour cumuler 507h dans la période du 27 juillet 2009 et la date de fin d'indemnisation?
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: viviane le 05 Octobre, 2010, 14:48:32 PM
Bonjour,

Citationils remontent 304 (puisque technicienne) jours depuis le dernier jours de travail
précédant la fin de tes droits

Et ils s'arrêtent dans leur "remontage" à la date de ta précédente ouverture de droits
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: imago le 05 Octobre, 2010, 15:32:31 PM
Ils remontent 304 jours depuis le dernier jour travaillé et, s'ils ne trouvent pas les 507 heures dans cette période, ils remontent de date en date en arrière jusqu'à trouver les 507 heures, ce qui fait que des heures du début de la période d'indemnisation précédente peuvent ne pas être prises en compte.

ps: la mot "piges" bien qu'utilisé dans le milieu, n'est applicable qu'aux journalistes, il n'a pas de sens officiel chez les intermittents, mais je suppose que tu le sais...  ;)
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: deztodez le 05 Octobre, 2010, 16:34:29 PM
merci encore j'yvois bien plus clair!

Une derniere question et promis je vous embete plus ;)

Si plus de boulot, le 13 novembre, il y aura une etude de mon dossier, pas de soucis j'ai fais le calcul : du 17 aout 2010 (dernier contrat) au 17 octobre 2009 (10mois) j'ai fais plus de 507h.
En revanche, pour mes nouveaux droits je dois faire minimum 507h mais à partir de la date du 18 aout 2010 ou du 14 novembre 2010?????
et merci encore!
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: imago le 05 Octobre, 2010, 16:45:43 PM
A partir du dernier jour travaillé en remontant 304 jours en arrière, comme je l'ai dit. Si tu n'as pas les 507 heures, il prennent l'avant dernier jour travaillé pour trouver les heures et ainsi de suite jusqu'à ce qu'ils trouvent (ou pas...)
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: imago le 05 Octobre, 2010, 16:50:20 PM
Excuse-moi, je n'avais pas bien compris la question: les heures pour l'indemnisation suivante (dans plus de 10 mois environ) seront cherchées à partir du lendemain du dernier jour travaillé pris en compte pour l'indemnisation précédente (donc celle qui va venir en novembre 2010 si tout va bien). Mais de toute façon, il reviendront en arrière la même manière fin 2011 pour cette prochaine indemnisation et il est possible que les heures faites en début de période (après le 14 novembre 2010) ne soient pas non plus prises en compte si tu travailles beaucoup, c'est le principe du décalage (voir le document de la cip).

ps: tu ne nous embête pas, sinon on ne te répondrait pas  ;)
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: imago le 05 Octobre, 2010, 16:57:13 PM
Pour préciser, ton indemnisation prochaine commencera le lendemain de ton dernier jour indemnisé actuellement. Mais pour le calcul des heures, dès que cette prochaine indemnisation sera terminées, ils rechercheront les 507 heures en 304 jours sans pouvoir revenir en arrière avant le dernier jour pris en compte pour ta prochaine indemnisation (soit le 17 août si tu ne travailles pas entre). C'est un confus mais j'espère que tu comprendras.
Titre: Re : fin de droits, reexamen! au secours!
Posté par: deztodez le 05 Octobre, 2010, 17:14:44 PM
c'est bon j'ai tout compris! merci encore, je vais pouvoir bien dormir ce soir! bonne continuation!