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Bonjour,
J aimerai savoir en qualité d intermittent si je peux cumuler des heures d enseignement musical et  quelle est la limite autorisée  pour ne pas perdre mes droits ?

Merci de vos retours
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Vos droits / Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
« Dernier message par Giampi le Hier à 08:21:34 »
Bonjour;
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est-ce possible d'accepter ce moyen de paiement parallèlement à mon statut intermittent encore en cours
Oui ce sera déclaré au régime général, les heures ne compteront pas pour l'annexe 8 ou 10:
 
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cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...)
https://www.profession-sport-loisirs.fr/sites/national/files/assos/datas/cote_d_or_profession_sport_loisirs_fr/Article/fiche_cheque_emploi_associatif.pdf

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Si oui, dois-je ou non l'inclure dans l'actualisation mensuelle, puisqu'il ne s'agit pas d'un travail donnant des "heures" ?
tu restes demandeur d'emploi avant tout, le CEA étant un contrat de travail, tu dois obligatoirement l'indiquer sur ton actualisation.
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Effectivement, si le nombre d'heure est suffisant et que le taux est supérieur ça peut être intéressant, il existe des simulateurs pour calculer ça, ce serait la solution pour toi.
Par contre, ma compagne n'est pas encore sure d'avoir 507h fin Décembre (croisons les doigts), donc la demande anticipée est impossible, le montant des cachets étant le même, son renouvellement se fera automatiquement après le 31/12/2021 et ses indemnités seront les mêmes si elle remplit les conditions.
Le problème n'est pas de gagner quelques euros de plus mais bel et bien de pouvoir renouveler son ARE. c'est la seule solution pour ceux qui ont + de 338h et moins de 507h car la clause de rattrapage ne fait que repousser le problème (les cachets effectués après le 31/12/2021 ne pourront pas compter pour le dossier suivant, la période de référence sera écourtée). Sinon c'est une demande de RSA... les mesures prises soit disant pour permettre aux plus précaires de ne pas rester au bord de la route ne sont pas suffisantes pour certains. Les orchestres de bal par exemple qui subissent encore les annulations de la part des comités des fêtes, municipalités, associations, qui ne peuvent pas mettre en place le contrôle du passe sanitaire pour les fêtes de village, ou autre événements en plein air.
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J'ai eu mal expliquer, ce que m'a dit le conseillé pôle emploi, c'est que si votre compagne demande un calcul anticipé avant le 31 décembre, le calcul se fera sur 23 mois. Donc beaucoup plus d'heures, puisqu'on ne s'arrêtera pas une fois les 507 heures atteintes. Donc une indemnité journalière plus grande.

Donc le calcul anticipé semble à privilégier quitte à perdre quelques semaines d'indemnisations, sauf si je me trompes.
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Bonjour Criquette;
Les artistes doivent dépendre des mesures qui s'appliquent au secteur de tes employeurs ou des lieux ou tu te produis, il faudrait poser la question directement aux écoles, lycées ou à l'inspection d'académie.
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Bonjour;
Ma compagne se trouve dans la situation suivante:
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Allongement exceptionnel de la période de recherche des 507 heures
À défaut de justifier des 507 heures spectacle dans les 12 mois, et à titre exceptionnel, ces heures pourront être recherchées par période de 30 jours au-delà du 365e jour précédant la fin du contrat de travail.
’allongement se fait dans la limite de 507 heures et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé.
Si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits à l’ARE, votre nouvelle allocation tiendra compte des salaires des 507 heures retenues.

Cela signifie que si les 507h ne sont pas obtenues au 31/12/2021 Pole emploi remontera d'abord à 365 J avant le dernier contrat (admettons le 25 déc par exemple) Si au 25 dec 2020 il n'y a pas 507h, il remonterons 30j avant soit 25/10/2020.Si il n'y a toujours pas 507h à cette date, ils remonterons 30j avant soit au 25/09/2020 et ainsi de suite jusqu'à la précédente date anniversaire au maximum (limite des heures déjà utilisées pour la précédente ARE). Il n'y a pas de possibilité de demande anticipée, si toujours pas 507H, ce sera la clause de rattrapage.

Sauf erreur, dans ce cas personnel, la période de recherche peux remonter jusqu'en septembre 2019 (date d'anniversaire 30/08/2019) soit 28 mois au maximum. Les indemnités étant au minimum, le renouvellement se fera aussi au minimum. (Dites moi si je me trompe).

Je ne vois donc pas de paradoxe, mais une belle usine à gaz, tout dépend du nombre d'heures effectuées. Certains secteurs comme le spectacle vivant étant très impacté avec une reprise qui ne reprend pas, les IDS n'ont malheureusement pas trop le choix sinon de subir...
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Bonjour à tous,

J'ai découvert ce qui semblait un paradoxe sur le site de pôle Emploi.

Le premier message apparait dans le pop-up de la fenêtre du simulateur de calcul des droits.
https://simucalcul.pole-emploi-services.fr/
"Des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire permettent d'allonger cette période de 365 jours des jours des périodes de confinement, à savoir du 01/03/202 au 31/05/2020 et du 31/10/2020 au 03/06/2021. Vous pouvez donc saisir [cf. dans le simulateur] les heures de travail et salaires correspondant à ces allongements pour leur prise en compte"

Le second texte est sur la page d'explication de l'année blanche.
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents/intermittents-du-spectacle--lall.html
"À défaut de justifier des 507 heures spectacles dans les 12 mois, et à titre exceptionnel, ces heures pourront être recherchées par période de 30 jours au-delà du 365e jour"

Aucune information lue dans le décret ne m'a permis de trancher. J'ai donc demandé simplement à Pôle Emploi au téléphone. La réponse d'un conseiller (attention, tous les conseillers ne diront surement pas la même chose...) : les deux phrases sont justes, la première s'appliquant en cas de recalcul anticipé et la seconde en cas de recalcul automatique. Le conseiller pôle emploi m'a dit "si vous faites une demande anticipée avant le 31 décembre, vos droits seront directement recalculés sur les 23 derniers mois. Sinon ce sera sur 12 mois en remontant 30 jours par jours".

Si c'est vrai, ça change tout et pour tout le monde. Et pourtant, ce n'est pas clairement dit sur le site.

Est-ce que d'autres personnes ont creusé cette question ? Appelé pôle emploi ?

PS : J'aimerais juste travailler plutôt que de passer du temps à savoir si je dois faire des demandes anticipées, mais là la différence serait vraiment énorme (presque un an !)  XD
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Bonjour tout le monde,

Nous avons un cas e figure qui nous tracasse pour l'élaboration de notre budget de production, et auquel nous ne trouvons de pas réponse.  Voici notre situation :


Nous sommes en train de monter une pièce avec 5 comédiens, et l'un de ces 5 comédiens se trouve être également le metteur en scène.  Lors d'un service de répétition, par exemple un service de 4H, doit-on le payer 4h en tant que comédien de la pièce et en plus, 4 heures en tant que metteur en scène ?
Ou doit-on choisir entre 4h en tant que comédien et 4h en tant que metteur en scène. Est-il possible, juridiquement, de cumuler les deux ? Et dans ce cas, faut-il deux contrats de travail distinct ?

Est-ce que cette situation vous est déjà arrivé ?

Merci beaucoup pour votre réponse, on s'arrache la tête en prod.

Bonne journée, camarades.



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Charte du forum / Déclarer heures intermittence avec association ?
« Dernier message par Raph_T le 15 septembre, 2021, 15:06:54 pm »
Bonjour à tous !

Je suis musicien (guitariste, pianiste et chanteur) de concert et animation, toujours déclaré par GUSO ou boite de prod.
Cette rentrée, je commence des interventions dans les écoles maternelles et primaires (initiation au piano, éveil musical, etc.) et je suis embauché par une association qui propose des activités périscolaires.

Je voudrais savoir s'il est possible de compter ces interventions comme des heures d'intermittence ?
GUSO lissé sur l'année ? Boite de prod ou portage ?

Si vous avez des pistes pour m'éviter d'être auto-entrepreneur, ça m'arrange !
Merci à tous ! 
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Vos droits / Chèque emploi associatif et fin de droits
« Dernier message par n818 le 15 septembre, 2021, 08:55:11 am »
Bonjour,

Je pense perdre mon statut intermittent à la fin de cette année, puisque j'ai déplacé mon activité essentiellement vers l'écriture, donc droits d'auteurs etc.

Cependant je continue de m'actualiser jusqu'à la fin de mes droits, et d'ici cette date je vais probablement être payé pour un petit travail effectué pour une association. Il s'agit d'un travail de conception/d'écriture (spots de prévention sur le sujet qui concerne l'association), et dans leur réflexion sur le moyen de me rétribuer ils songeaient aux chèques emploi associatifs (CEA).

Mes questions sont les suivantes : est-ce possible d'accepter ce moyen de paiement parallèlement à mon statut intermittent encore en cours , un peu comme un petit boulot annexe (un job de serveur) et à durée déterminée ? Si oui, dois-je ou non l'inclure dans l'actualisation mensuelle, puisqu'il ne s'agit pas d'un travail donnant des "heures" ?

Voilà, merci d'avance si quelqu'un à la réponse ! C'est encore en réflexion, et l'association n'est pas trop habituée à ce cas de figure nouveau pour moi comme pour eux (d'habitude ils sont dans des activités associatives plus classiques, première fois qu'ils font des spots).
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