Sujets

Bonjour à toutes et tous,

Ma question part de la situation suivante:
- un concert est programmé pour un groupe qui compte 5 musiciens (tous intermittents)
- deux structures de prod (associations avec licences spectacle) veulent s'associer pour l'évènement et assumer chacune une partie des 5 cachets : la première prendrait en charge 3 cachets et la seconde les 2 cachets restants.

Un tel montage est-il possible/légal ?
Les deux structures doivent-elles conclure un contrat ou une convention ?

Merci d'avance si vous avez des éléments de réponse !

Bonjour à toutes et tous,

voici ma question:
Un particulier organise un événement et souhaite faire jouer un groupe de musique.
Une structure productrice (association licenciée spectacle etc., employeur habituel des musiciens en question) lui propose de lui vendre la prestation via un contrat de cession et une facture.

L'asso a-t-elle le droit de vendre ce spectacle à un particulier?
Le particulier peut-il opter pour cette solution? (A titre de particulier, il n'a pas de numéro de siret, par exemple...)
Le GUSO est-il, au contraire, le mode obligatoire d'embauche d'artistes pour un particulier?

Merci d'avance pour vos réponses !

[Question]

Salut à toutes et tous,

J'ai un ami DJ et musicien, qui travaille beaucoup dans les mariages. Comme il est totalement autonome, il a opté pour le statut d'auto-entrepreneur (ou "micro..." ? je ne sais plus comment on dit maintenant).
Pour un mariage qui a lieu prochainement, il a besoin de mes services (ainsi qu'un autre musicien intermittent comme moi) pour jouer en duo à un moment de la soirée.
Dans la mesure du possible, il préfèrerait épargner à ses clients (les mariés) les démarches administratives d'inscription au GUSO, et qu'ils n'aient qu'une facture à payer (la sienne), pour l'ensemble de l'animation musicale de la soirée (cette simplicité est un gros argument commercial pour lui).

Question: peut-il s'inscrire au Guso en tant qu'employeur pour nous embaucher ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne continuation !

Bonjour à tou.te.s,

ma question ne concerne pas directement le fonctionnement du régime des intermittents mais plutôt celui des des associations qui produisent des spectacles; j'espère que vos expériences dans ces 2 milieux connexes pourront m'aider à y répondre. La voici en quelques mots:

Y a-t-il un quelconque problème de légalité si une association loi 1901 propose à la fois:

- des spectacles musicaux réalisés par des amateurs (donc bénévoles, ne percevant pas de rémunération de l'asso pour ces prestations, même si l'asso facture ces spectacles)

- d'autres spectacles musicaux réalisés par des musiciens professionnels, donc des artistes intermittents du spectacles, non-membres de l'association, dûment salariés par l'asso pour ces prestations ?

sachant que :
- l'asso en question détient une licence d'entrepreneur de spectacles et a déjà une activité régulière de productrice de spectacles, pour lesquels elle engage régulièrement des intermittents,
- son code NAF est 9001Z
- rien dans ses statuts n'empêche a priori la cohabitation des ces 2 activités
- l'idée n'est pas de mélanger dans les mêmes prestas, le travail des pros (non-membres, intermittents) et des amateurs (membres, bénévoles)

Merci d'avance pour vos réponses !

[La recherche des 507 heures va-t-elle se faire sur 365 jours]

Bonjour à toutes et tous,

Désolé si mes questions ont déjà trouvé des réponses ailleurs dans le forum; si c'est le cas, je ne les ai pas trouvées. Je m'interroge sur les conditions de ma prochaine réadmission:

- Je suis musicien intermittent depuis 2006. Ma dernière réadmission en ARE date du 14 juin 2016. Mes allocations vont s'épuiser courant avril 2017, je vais donc demander leur renouvellement à ce moment-là. La recherche des 507 heures va-t-elle se faire sur 365 jours (conditions du nouveau protocole)? Je me pose la question car les heures antérieures au 14/06/2016 ont déjà servi à ma dernière réadmission. Dans ce cas, dois-je attendre le 14/06/2017 pour déposer mes heures?
- Ai-je intérêt à demander un réexamen de mon dossier?

Merci d'avance si vous pouvez m'aider sur ces questions et bonne continuation à toutes et tous

[est-il toujours possible de rester un mois ou deux sans indemnisation et d'être ré-admis ensuite à l'ARE]

Bonjour,
je suis musicien, intermittent indemnisé depuis 2005. Pendant ces dix ans, j'ai réussi à conserver le "statut" mais il y a eu des années plus difficiles que d'autres: certaines années, j'ai épuisé mes allocations avant d'avoir cumulé 507h. Du coup, en anticipation, j'avais mis de côté mes Congés-spectacle + les 3 ou 400 euros de Sacem que je perçois annuellement et, en mettant les bouchées triples pour redéposer ma demande le mois suivant (perdant bien sûr au passage les heures du début de la période), j'arrivais à récupérer mon ARE un ou deux mois plus tard.

Ma dernière réouverture de droit date du 25 mars dernier. Comme beaucoup, je fais souvent le plein d'heures en été mais, sans rentrer dans les détails, je vis une année 2015 particulière (fille en bas-âge hospitalisée 2 fois dans l'été) et je pressens que je n'aurai pas bossé 507h en janvier prochain, quand j'arriverai à la fin de mon indemnisation...

Question: est-il toujours possible de rester un mois ou deux sans indemnisation et d'être ré-admis ensuite à l'ARE (si on a + de 507 heures sur les "nouveaux" 319 jours, bien sûr) ?

Question subsidiaire: est-ce que le fait d'avoir fait pendant cette même période, une quinzaine d'heures par mois de travail salarié au régime général, en CDDs mensuels, y change quelque chose? (Je précise que je n'ai aucune véléité de faire entrer ces heures dans le cumul de mes heures d'intermittence, ce sont des heures d'atelier que je fais pour une asso, rien à voir avec mes chachets de concert)

C'est la première fois que je pose une question mais j'ai très souvent trouvé des infos précieuses dans le forum!
Alors bravo, bonne continuation et merci d'avance pour votre/vos réponse(s)!