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Messages - Zboubi

#1
Bonjour à toutes et tous,

Ma question part de la situation suivante:
- un concert est programmé pour un groupe qui compte 5 musiciens (tous intermittents)
- deux structures de prod (associations avec licences spectacle) veulent s'associer pour l'évènement et assumer chacune une partie des 5 cachets : la première prendrait en charge 3 cachets et la seconde les 2 cachets restants.

Un tel montage est-il possible/légal ?
Les deux structures doivent-elles conclure un contrat ou une convention ?

Merci d'avance si vous avez des éléments de réponse !
#3
Merci Imago pour ta réponse.
Il s'agit d'un spectacle dans un cadre privé, il n'y a pas de billetterie prévue...
#4
Bonjour à toutes et tous,

voici ma question:
Un particulier organise un événement et souhaite faire jouer un groupe de musique.
Une structure productrice (association licenciée spectacle etc., employeur habituel des musiciens en question) lui propose de lui vendre la prestation via un contrat de cession et une facture.

L'asso a-t-elle le droit de vendre ce spectacle à un particulier?
Le particulier peut-il opter pour cette solution? (A titre de particulier, il n'a pas de numéro de siret, par exemple...)
Le GUSO est-il, au contraire, le mode obligatoire d'embauche d'artistes pour un particulier?

Merci d'avance pour vos réponses !
#5
Des nouvelles, Furiana ?
Comment as-tu pu répondre à la demande de P.E. et "prouver" ta répétition ?
Quelles sont les conséquences aujourd'hui sur ton dossier ?
#6
OK, merci de nous tenir informés si tu as du nouveau là-dessus...
#7
...est-ce qu'on parle du CERFA déclaration de spectacle occasionnel à renvoyer à la DRAC ?
Que veux-tu dire, Silva quand tu écris "cocher la case décla ok" ?
merci d'avance...
#8
salut à toutes et tous,
...du coup si cette démarche auprès de la DRAC est sensée être obligatoire, mais qu'en même temps personne ou presque ne l'effectue, il serait intéressant de recueillir de savoir si quelqu'un.e a déjà eu un problème concret avec ça.
Connaissez-vous par exemple, des personnes dont les cachets GUSO n'ont pas été pris en compte au motif que l'employeur n'avait pas renvoyé le Cerfa à la DRAC ?
Merci d'avance pour vos témoignages...


 
#9
Merci Giampi pour ta contribution !

Citation de: Giampi le 10 Mai, 2018, 08:08:00 AM
l'employeur n'est pas l'organisateur mais agit comme un producteur en revendant le spectacle. Sans licence, je doute que ce soit légal, mais j'aimerais bien aussi avoir la réponse de personnes qualifiées en législation du spectacle.
...l'appel est donc lancé !
#10
Salut à toutes et tous,

J'ai un ami DJ et musicien, qui travaille beaucoup dans les mariages. Comme il est totalement autonome, il a opté pour le statut d'auto-entrepreneur (ou "micro..." ? je ne sais plus comment on dit maintenant).
Pour un mariage qui a lieu prochainement, il a besoin de mes services (ainsi qu'un autre musicien intermittent comme moi) pour jouer en duo à un moment de la soirée.
Dans la mesure du possible, il préfèrerait épargner à ses clients (les mariés) les démarches administratives d'inscription au GUSO, et qu'ils n'aient qu'une facture à payer (la sienne), pour l'ensemble de l'animation musicale de la soirée (cette simplicité est un gros argument commercial pour lui).

Question: peut-il s'inscrire au Guso en tant qu'employeur pour nous embaucher ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne continuation !
#12
merci Teddy pour ta réponse
Dans le cas qui me préoccupe, il n'y a pas 2 assos mais une seule. En gros : est-ce que l'asso PROD (licenciée, employeuse d'intermittents...) peut par ailleurs intégrer dans ses membres des gens qui, à titre amateur (donc bénévolement), vont proposer d'autres spectacles facturés par l'asso à des tiers?
#13
Bonjour Criquette,
j'ai été dans une situation similaire et je comprends que tu sois un peu inquiète, mais à mon avis tu dois en principe sans problème obtenir ta réadmission si le PE trouve bien 507 heures attestées entre nov 2016 et nov 2017 (ou plutôt en remontant de nov 2017 à nov 2016)
Le fait est que toutes les heures que tu as faites depuis un an n'ont encore servi à aucune ouverture de droit donc fais ta demande, je ne vois pas pourquoi on te la refuserait !
Bonne continuatoin, bon courage !
#14
Bonjour à tou.te.s,

ma question ne concerne pas directement le fonctionnement du régime des intermittents mais plutôt celui des des associations qui produisent des spectacles; j'espère que vos expériences dans ces 2 milieux connexes pourront m'aider à y répondre. La voici en quelques mots:

Y a-t-il un quelconque problème de légalité si une association loi 1901 propose à la fois:

- des spectacles musicaux réalisés par des amateurs (donc bénévoles, ne percevant pas de rémunération de l'asso pour ces prestations, même si l'asso facture ces spectacles)

- d'autres spectacles musicaux réalisés par des musiciens professionnels, donc des artistes intermittents du spectacles, non-membres de l'association, dûment salariés par l'asso pour ces prestations ?

sachant que :
- l'asso en question détient une licence d'entrepreneur de spectacles et a déjà une activité régulière de productrice de spectacles, pour lesquels elle engage régulièrement des intermittents,
- son code NAF est 9001Z
- rien dans ses statuts n'empêche a priori la cohabitation des ces 2 activités
- l'idée n'est pas de mélanger dans les mêmes prestas, le travail des pros (non-membres, intermittents) et des amateurs (membres, bénévoles)

Merci d'avance pour vos réponses !
#15
Merci Giampi et christian01 pour vos réponses !