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Messages - BF

#1
***FORMATION / STAGE MAO ***

Keen studio et Arkopol, deux nouveaux partenaires s'associent à Tous En Scène pour accueillir 3 stages dédiés à la Musique Assistée par Ordinateur.

04 au 08 juin 2018 - Prendre en main Logic Pro
11 au 15 juin 2018 - Prendre en main Pro Tools
02 au 06 juillet 2018 - Maîtriser Ableton Live


Les stagiaires bénéficiront d'un équipement totalement dédié à la pratique de la MAO, pour des sessions de travail dans des conditions optimales (Habillage sonore & Sound design, enregistrement studio, enregistrement Live, mixage et post production).

Durée de chaque stage : 5 journées de 7 heures – 35 heures de formation

Coût : 1680€ HT – Financement possible par OPCA (AFDAS...)

Contact:     cyrpeltier@keenstudio.fr

Plus d'infos:

Stage Logic Pro >> http://www.tousenscene.com/evenement-stage_mao_prendre_en_main_logic_pro-105.html

Stage Pro Tools >> http://www.tousenscene.com/evenement-stage_mao_prendre_en_main_pro_tools-106.html

Stage Ableton Live >> http://www.tousenscene.com/evenement-stage_mao_maeitriser_ableton_live-107.html

Tous En Scène (Centre de formation aux Musiques Actuelles) >> http://www.tousenscene.com

Keen Studio (Studio) >> http://keenstudio.fr
#2
OK merci pour vos avis !

D'ailleurs à bien y réfléchir ce n'est pas le seul cas où je suis déclaré et où je ne pense pas qu'il y ait forcément des pro sur scène.. Bref à suivre mais j'espère que je peux continuer à bosser tête baissée et qu'on va pas venir me faire chier un jour pour ça, après tout je ne suis pas sensé me préoccuper du plateau déclaré ou pas ni des conditions d'embauche des autres quand on me demande de venir bosser... c est juste que c est usant d'entendre régulièrement qu'on va vous niquer quelque part et que tout peut être remis en cause tout le temps ...

@Christian : J'ai plusieurs employeurs (mairie, asso...) qui sont titulaires de la license mais doivent quand même passer par le Guso, l'un n'empêche pas l'autre c est obligatoire pour eux dès que plus de 6 représentations sont effectuées par an puisque leur activité principale n'est pas la production de spectacle (je crois que ce sont les 2 raisons Teddy). Et je suis bien d'accord pour l'AEM, à partir du moment ou je suis déclaré pour un 'CONCERT' je vois pas pourquoi on remettrait ce travail en cause
#3
Bonjour à tous,

Je vais d'abord à l'essentiel: J'aimerai avoir confirmation que mes heures de tech son déclarées par une asso via le guso lors de concerts avec des artistes 'amateurs' peuvent bien entrer en compte dans le calcul des heures ?

Une personne du Guso nous a dit aujourd'hui que c était impossible et que ces heures devraient compter au régime général, car même s'il s'agit bien de spectacle vivant il n'y a pas d'artistes déclaré sur scène....

Cela fait pourtant 3 ans que nous procédons de cette manière, cela n'a jamais posé problème et c'est même apparemment la seule façon de procéder afin que tout soit en règle. Pour être honnête je les soupçonne soit d essayer de nous enfumer, soit d'avoir raconté n'importe quoi. Aujourd'hui en tout cas..

Après de nombreuses recherches sur internet, sur le site du Guso et sur le forum avec les termes Guso / technicien / spectacle amateur etc... je lis tout et son contraire.... comme souvent !   Apparemment le problème est délicat et dépend de nombreuses conditions, j'ai pu commencer à en prendre connaissance en lisant les différents sujets concernant des spectacles pros + amateurs, des troupes de théâtre ect... avec des décla faites au Guso

A toutes fins utiles voici donc les infos qui apparaissent comme importantes:

1/ L'asso a pour code NAF 8552Z, c'est un centre de formation musical agréé qui dispose par obligation d'une license 2 puisqu'elle produit des spectacles et déclare donc parfois des artistes et/ou des techniciens via le Guso selon ses besoins.

2/ les concerts en question ont lieu 12 fois par an, ils sont gratuits (pas de billetterie) mais sont ouverts au public et une communication a lieu chaque fois. Un technicien son est déclaré 10 heures à chaque représentation.

3/ Ces concerts permettent aux stagiaires de la formation professionnelle de se produire afin de présenter leur travail dans des conditions pro: balances, sonorisation, technicien son, public, communication ect...

4/ Les musiciens sont stagiaires de la formation professionnelle en contrat de formation avec l'école, et ces représentations font partie de leur cursus pro. Au sens strict, ils sont donc 'amateurs' puisque non rémunérés/déclarés, et c est bien ce qui est apparemment sujet à interprétations.

J'ai donc essayé d'éplucher les textes de PE, ceux du Guso, les témoignages, les textes de lois et autres circulaires ect... et je commence moi même à me perdre dans les infos.


Quel est votre avis concernant la validité de ces heures pour mon intermittence svp ?  Y a-t-il une chance que PE puisse valablement les remettre en cause ?

D'avance merci :)
#4
https://www.humanite.fr/demandeurs-demploi-lere-du-soupcon-643863

Bonjour à tous,

Je voulais avoir vos ressentis par rapport à cet article.

Et notamment par rapport au fait qu'il s'agit d'un tech son. Pour ma part, ce serait bien compliqué de prouver avec des écrits que je suis bien en recherche active, quel que soit le métier en cause d'ailleurs je pense dans nos domaines. Les échanges que j'ai avec mes employeurs sont informels dans 90% des cas, tout passe par les réseaux de connaissance, sur le terrain, dans les évènements eux-mêmes, de vive voix ou bien par téléphone.

Je trouve un peu aberrant de voir ce qu'ils lui ont demandé de produire, à savoir des écrits. Je veux bien envoyer un courrier à chacun de mes employeurs 'habituels' pour leur demander de m'embaucher davantage, de faire plus de concerts ou bien de programmer mes projets mais je pense connaitre la réponse... et elle ne sera certainement pas par écrit si réponse il y a :o

Au mieux je dois pouvoir produire quelques mails pour des relances ou bien pour me rappeler à leur bon souvenir à l'approche des périodes d'activités quand je sais qu'ils bossent sur quelque chose, qu'une programmation est possible, qu'un festival ou qu'un concert se prépare. Mais que ce soit en tant que musicien ou en tant que tech son, je vois difficilement comment prouver de manière indiscutable que je me bouge pour bosser.... A part monter des projets et bosser dur en espérant que ça prenne, faire mon taf correctement pour qu'on me rappelle quand je bosse quelque part, envoyer des démos, activer son réseau pour rechercher des dates et proposer mes services (tech ou zikos) je ne vois pas trop quoi faire !

D'ailleurs c est la raison pour laquelle je conserve mon poste d'enseignant en musique qui même s'il n est pas mieux payé qu'une journée d'IJ, me permet de rester dans ce milieu, d'être à l'affut, de croiser du monde et de rester connecté à ce réseau qui est primordial dans nos métiers je crois.

Que cherchent-ils donc ? Va-t-il falloir que nous demandions des réponses bidons à nos employeurs / tourneurs / programmateurs / .... afin de pouvoir montrer une semi patte blanche en cas de contrôle ?

Jusqu'à maintenant je me disais qu'il leur était effectivement difficile de demander à un intermittent de prouver qu'il cherche bien du taf étant donné l'importance du réseau dans nos milieux, et la façon dont les choses se font dans le domaine culturel mais apparemment ça ne les gène plus...

Par contre je leur répondrais bien qu'une partie de la solution serait de faire durer l'été 6 mois au lieu de 2 (!!), ou plus sérieusement d'allouer plus de budgets à la culture et aux lieux culturels, d'arrêter de sucrer les emplois aidés sans lesquels le tissus associatif local qui pourvoit tant à nos emplois est sûr de dépérir, voire même de m'envoyer des propositions d'emploi dans mes domaines... (lol)

Mais je ne pense pas que ça suffise en cas de contrôle

Vos avis ? vos réactions ?
#5
Bonjour à tous,

Je viens poser ici une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse fiable:

Etant intermittent, je cherche à savoir si l'ouverture d'une activité d'artiste-auteur (compositeur) en EIRL à l'URSSAF via un formulaire P0i est compatible avec le statut d'intermittent. Le but étant d'obtenir un SIRET pour pouvoir déclarer les droits d'auteur en BNC et éventuellement "facturer" (note d'auteur ?) quelques créations, sans passer par une boite de prod et sans bidouille non plus...

1/ J'ai posé la question à Pole Emploi: 'euh... on vous rappelle!' et ensuite plus de news...

2/ J'ai cherché un peu partout sur le net, j'ai trouvé quelque part que la décla d'EIRL en tant qu'auteur compositeur via le formulaire P0i n'avait aucune incidence sur le statut ( source  ICI page 8, note de bas de page N°17)

3/ J'ai continué à chercher et j'ai trouvé l'inverse...:

"Le statut d'intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président...).
De plus, l'activité d'intermittent est une activité temporaire par nature : c'est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d'assurance chômage.
De même, l'intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d'une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d'intermittent."

(source ICI)


4/ J'ai aussi trouvé que 'les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle ne sont pas concernés par la formalité de déclaration du formulaire P0i, puisque considérés comme salariés des producteurs ou d'organisateurs de spectacles' ...

(Source ICI dans le premier encart)

Ce dernier point n'étant pas très clair selon moi, car un intermittent peut percevoir des droits d'auteur en tant qu'interprète (salarié sur scène ou en studio) comme en tant que compositeur (éventuellement indépendant) et donc avoir les 2 casquettes, ce qui n'est pas tout à fait la même chose: ça voudrait donc dire qu'à partir du moment où on est intermittent, on ne peut se déclarer à l'URSSAF en tant que compositeur sans perdre son statut ? Ou alors je ne comprends pas bien comment cette usine à gaz fonctionne ?

Donc voila pour l instant j'en conclue qu'un intermittent ne PEUT PAS avoir un N°de Siret sans perdre son statut.


Bref quelqu'un a-t-il déjà résolu la question ? des infos vraiment fiables ? des sources infaillibles ?

Merci à vous !
#6
Bonjour à tous,

Je suis intermittent depuis Octobre 2014 en tant que musicien, et cumule également un poste d'enseignant dans une école de musique en CDI 40h par mois. J'ai pu renouveler 2 fois et devait pouvoir le faire fin juillet de nouveau, jusque là tout roulait...

Nous avons sorti en 2014 avec mon ancien duo un album qui a été signé sur un label étranger qui nous a versé pendant ces 3 années des 'royalties' (donc REDEVANCES, le mot a son importance quant à la qualification de ces revenus apparemment, aucune facture ni note d'auteur ou d'honoraire mais simplement un pourcentage du produit des ventes comme le stipulait le contrat).

Nous n'avions pas monté de structure ce qui était la pire chose à faire... Nous avons donc perçu ces royalties personnellement, et les avons intégralement réinvesti dans le projet en gardant tous les justificatifs, pensant bien faire de cette façon afin d'éviter tout enrichissement personnel, car nous pensions vraiment que c était la seule chose que nous pouvions en faire. 

Nous n'avons donc jamais déclaré ces sommes aux impôts....

Le projet s'étant arrêté fin 2016, je me suis posé la question de savoir quoi faire des redevances qui continueraient à tomber. Je suis donc allé voir une juriste (spécialisée dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle) fin mars qui m'a expliqué que nous avions fait n'importe quoi car nous aurions du déclarer ces sommes personnellement aux impôts et que je devais d'urgence aller les voir pour régulariser tout ça, ce que j'ai fait immédiatement.

L'inspecteur des impôts m'a d'abord rassuré en me disant que j avais bien fait de venir les voir et que ça ne poserait pas de problème en me disant que ces 'droits d'auteur' (qui n'en sont en fait pas...) pourraient être régularisés sur les 2 dernières années et qu'il nous fallait surtout bien déclarer 2016 afin d'être dans les clous pour cette année au moins.

Pensant qu'il s'agissait de 'droits d'auteur', il m'a d'abord dit qu'il me fallait passer cela en Traitement et Salaires (T&S) puisque versés par un tiers de l'étranger, que je cotiserai à ce titre à l'Agessa, et que je devrais simplement payer l'impôt et les charges sociales correspondantes en régularisant. Cela n'aurait apparemment eu aucune conséquence sur mon intermittence puisque je déclarais des salaires relatifs à des droits d'auteurs. Mais ce sont bien des REDEVANCES de droit d'auteur (autrement appelées 'royalties') et cela change tout...

Malheureusement, les choses se sont enchainées dernièrement et l'inspecteur m'a rappelé pour finalement me dire que je ne pourrais pas déclarer en T&S sous le 'régime spécial' car le tiers n'avait pas déclaré nous avoir versé ces sommes auprès de l'administration fiscale française, et pour cause puisque ce ne sont pas des droits d'auteur, donc pas des salaires.

Ce régime ne s'applique que sur des droits d'auteur (donc créations musicales facturées avec cession de droits), et non sur des redevances qui sont apparemment des revenus du patrimoine à déclarer obligatoirement en BNC, avec donc une activité déclarée.

Il m'a signifié que la seule chose à faire à présent serait de déclarer une activité de compositeur auprès de l'URSAFF au moyen d'un formulaire P0i (DECLARATION DE DEBUT D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE INDÉPENDANTE), c est à dire ouvrir une EIRL et ainsi obtenir un N° de SIREN pour pouvoir déclarer ces sommes en BNC régime micro, et cela rétroactivement sur 2014, 2015 et 2016 par déclaration rectificative.

Déjà je pense que ça va automatiquement me faire sauter mon intermittence, je l'ai lu ici et la qu'un intermittent ne pouvait pas ouvrir une EIRL sans perdre son statut, mais dans ce cas comment obtenir un SIREN pour pouvoir déclarer ces royalties en BNC ?



Pour moi ils mélangent compositeur et artiste interprète mais bon je ne sais pas comment m'identifier auprès de l'URSAFF si c est le cas.

Sur ces années, nous avons perçu chacun en redevances l'équivalent de 8000, 4000 et 2000 € environ. Encore une fois, je précise que ces revenus ne sont pas des DROITS D'AUTEUR mais des REDEVANCES de droit d'auteur, ce qui apparemment est très différent, notamment pour l'Agessa et la qualification de ces revenus pour les impôts et les organismes sociaux. Le versement de ces royalties pour l exploitation de nos oeuvres (droits voisins) et les cotisations qui y sont liées ne relèvent apparemment pas de l'Agessa si j'ai bien compris... mais je ne suis pas sûr non plus.

Je ne savais pas non plus qu'il aurait fallu parallèlement nous déclarer dès la sortie de l'album, puisque nous étions déjà musiciens avec cachets pour les concerts etc... Il me semblait évident que nous jouions sur scène nos propres créations en tant que musiciens, ce qui impliquait forcément le fait de les avoir composées... sans autre formalité.

Je précise que toutes ces choses sont nouvelles pour moi puisque je ne me suis plongé dans tout cela que depuis quelques semaines seulement et que je n y connaissais rien du tout. Je suis maintenant attéré de constater à quel point les choses sont complexes et combien nous nous sommes trompés. Je prends aussi conscience de la situation dans laquelle je me trouve et des risques que j'encours:

La circulaire de l UNEDIC qui réfère au droit d'auteur pour le calcul des allocations (http://caap.asso.fr/spip.php?article229) semble indiquer que les droits d'auteur et droits voisins n'ont pas à être pris en compte mais j aimerai en avoir confirmation.

Aurais-je du en tenir compte à chaque actualisation puisque la perception de ces revenus impliquait nécessairement la déclaration d'une activité à l'URSAFF ?

Nous n'avons jamais fait aucune facture puisque nous avons créé l'album pour nous mêmes, et non 'sur commande'... Les seules rentrées que je n'ai jamais eu correspondaient à un pourcentage des recettes, et jamais une création sur commande avec facturation et cession de droit. Dès lors ce n'est pas la case dans laquelle ils essaient de me faire rentrer (Compositeur indépendant) mais je reste bien un artiste interprète.

Dans un autre post que j avais commencé récemment, quelqu'un me disait que les droits d'auteurs ne rentraient pas en compte dans le calcul des indemnités PE, mais qu'en est-il vraiment pour les redevances ?

Je crains d'avoir un gros indu à PE de plusieurs milliers d'euros, et peut être de perdre mon statut s'ils me font faire n'importe quoi avec cette histoire d'EIRL

Je ne suis pas assez informé sur tout cela pour y voir clair mais étant donné les sommes en jeu et le peu de temps que j ai devant moi pour bien faire, je suis extrêmement inquiet des conséquences possibles sur ma vie future et ma situation.

Je dois revoir l inspecteur ce jeudi afin de mettre en ordre ma déclaration 2016 avec lui, mais je redoute de devoir suivre ses instructions et créer cette activité de compositeur indépendant à l'URSAFF. Selon lui, c est la seule chose à faire afin de pouvoir régulariser ces sommes mais je vais y perdre mon statut.

Je ne sais plus vraiment quoi faire ni vers qui me tourner, certaines infos me semblent difficiles à vérifier car je lis tout et son contraire, tous mes interlocuteurs me confirment que ma situation est délicate et qu'ils ne savent pas eux mêmes comment je dois m'en sortir.

J'en appelle à ceux d'entre vous qui pourraient m'aider à y voir plus clair, et m'aider aussi à éviter le pire si c est encore possible. 

D'avance merci pour vos conseils et votre temps...
#7
Bonjour Bisvan

merci pour votre réponse.

La raison pour laquelle je déclare mes droits d'auteur en Traitement et Salaires vient du fait que je les perçois de source étrangère, et qu'à ce titre selon les impôts je dois les déclarer en Traitement et Salaires.

Merci pour vos docs de l unedic, je garde ça sous le coude. Merci également pour vos infos sur l'Agessa, je pense effectivement que je comprends encore assez mal tout cela et que je mélange peut être certaines choses (statut intermittent et régime de sécurité sociale)

#8
Bonjour à tous,

J'ai parcouru les sujets du forum (ici notamment >> https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4843.0) et le site de l'Agessa mais les conclusions que j en tire me semblent contradictoires donc je préfère reposer la question proprement car je ne maitrise pas bien ce sujet que je trouve complexe, et notamment la comptabilité du statut d'intermittent (musicien), des droits d'auteur, de l agessa, le cumul des activités dans différents domaines et leurs incidences...

D'abord un rapide point sur ma situation: je suis musicien/intermittent et enseignant en musique (8H semaine)

J'ai touché l'an dernier des droits d'auteur perçus de l'étranger quasiment exclusivement (sauf un peu de sacem). Ils doivent donc apparemment être déclarés aux impôts en Traitement et Salaire obligatoirement puisque versés par des tiers.

On m'a dit aujourd'hui que le fait de dépasser le seuil d'affiliation de l'Agessa me ferait automatiquement perdre mes droits à l'intermittence, puisqu'obligatoirement affilié à la sécurité sociale des auteurs, et donc placé automatiquement sous le régime général, avec pour conséquence la perte de mes droits d'intermittent.

Du coup un peu étonné j appelle l Agessa pour poser la question clairement. Après 20 minutes d'attente j arrive enfin à avoir quelqu'un de pas très sympa et de plutôt pressé qui me confirme que l affiliation à l Agessa est tout d'abord obligatoire quand on passe le seuil (en dessous on est simplement 'assujetti', on paye quoi) et que "je serai de toute façon automatiquement affilié à la caisse à laquelle j aurai le plus cotisé sur une année civile". Franchement je ne trouve pas la réponse à ma question très claire, ou en tout cas je ne la comprends pas..

Habitué aux pipotages (volontaires ou non) de nos chères administrations, j'ai donc envoyé un mail pour voir si la réponse était la même:'L'affiliation à l'AGESSA est obligatoire à partir du moment où vous avez perçu plus de 8 703 € de droits d'auteur au cours d'une année civile, et ce quelle que soit votre situation par ailleurs (salarié, intermittent...).
Vous pouvez tout à fait être affilié à l'AGESSA et continuer à percevoir des salaires.'


Alors que j avais posé la question sur mes droits à l'intermittence... par contre on me rappelle bien clairement le caractère obligatoire de l'affiliation si le seuil est passé.

Et la réponse finit par 'L'AGESSA étant rattaché au régime général des travailleurs salariés, les bases cotisées au titre de l'assurance retraite se cumuleront avec les salaires sur votre relevé de carrière.'

La personne me répond donc en me parlant de ma retraite alors que je pose la question sur la perte de mes droits:
Franchement ce n est toujours pas clair pour moi, j ai cherché un peu sur internet mais je ne trouve rien qui confirme tout cela. Le site de l'Agessa est des plus laconiques également.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à débrouiller le vrai du faux svp ?

D'avance merci pour vos conseils et lumières :)
#9
super Teddy merci pour ta réponse, je vais faire ça pour les frais.

Par contre encore aujourd'hui aux impôts nouvelle aventure: C est la 3eme fois que je me renseigne sur le même sujet: 1 fois par téléphone, 1 fois sans rdv et aujourd'hui avec un rdv avec quelqu'un de 'compétent' en la matière...


En gros je demandais confirmation aux impôts que je pouvais intégrer mon salaire d enseignant en musique (4000€ cette année) dans la base de déduction pour les 14+5%... Hé bien aujourd'hui on m'a finalement redit que non, alors que j avais le texte avec moi qui selon moi dit que si... Et qu on m'avait également dit que c était bon au téléphone.  Ils jouent sur le terme 'activité accessoire' et me disent que mes revenus d'enseignement représentent une petite moitié de mes 'vrais' revenus salariés (cachets seuls hors PE, Audiens, Sacem donc...) et que je ne peux pas le faire. Bon ok, je n ai pas vraiment envie de jouer avec les impôts, je vais donc raquer.

Par contre la nenette d'aujourd'hui me certifie que je peux intégrer mes droits d'auteur perçus de l'étrangers (donc en Traitement et Salaire) dans ma base imposable au même titre que la SACEM et appliquer ces déductions dessus. Ce qui me semblerait le monde à l envers...

Ce soir je rentre et regarde les textes, et je comprends tout l inverse de ce qu elle m a dit... Pour moi je devrais pouvoir intégrer mes revenus d'enseignants, mais pas ceux issus des droits d'auteur puisque je suis au réel et que ces revenus ne me semblent pas pouvoir entrer dans la base imposables sur laquelle je peux appliquer les déductions propres aux musiciens.

C est fatiguant franchement: on veut bien faire et on nous balade

bref j ai une autre question à laquelle j aimerai trouver des réponses, je vais donc ouvrir un autre topic !
#10
Bonjour à tous,

En cette période de déclaration d'impôts, en me penchant sur les histoires de frais réels pour les impôts j aimerai ne pas faire de bêtise !

J'ai bien téléchargé le doc du SNAM ( déjà indiqué dans un topic que j ai trouvé sur le forum (https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=5564.0) qui est déjà d'une bonne aide, mais un point reste flou pour moi:

Un de mes employeurs de 2015 et 2016 pour qui j ai pas mal bossé me remboursait mes frais kilométriques sur justificatifs (uniquement tickets de péage + essence) ce qu'il appelait 'au réel'. Il me remboursait ces frais chaque mois selon mes déplacements nécessaires. Je ne bénéficiais avec lui d'aucun abattement de 20 ou 25% (cf fiche de salaires)

Le point qui me questionne, c est que du coup l'usure de mon véhicule et les frais annexes (assurance, ...) restent pleinement à ma charge, or j ai fait pas mal de bornes...

Dès lors, comment déclarer ces frais aux impôts de la bonne manière ?

Je ne vois que 2 solutions si j'ai bien compris:

1/ rien du tout puisque ces frais m'ont été remboursé par mon employeur, j ai donc dans l'os l'usure du véhicule et les frais annexes... Moralité: j'aurai du me questionner avant sur tout ça

2/ intégrer les remboursements de frais perçus par mon employeur dans mon revenu imposable, pour ensuite appliquer le barème kilométrique correctement et bénéficier de la déduction en vigueur pour frais de déplacement professionnels, intégrant cette fois l'usure et les frais annexes à mon véhicule personnel (mais bon attention l usine à gaz pour tout retrouver...)

Peut être que je ne comprends toujours pas bien le système d'ailleurs, je ne suis pas bien sur...

Bref merci pour vos lumières !

#11
hé bien ils t'ont entendu: le décret qui fixe le cadre définitif vient de paraitre...

https://fr.scribd.com/document/334453987/Decret-intermittents-du-16-decembre-2016

donc le temps que Pole Emploi ingère ça (entre le saumon et le foie gras...) on saura début janvier !
#12
exactement Teddy, c est bien ce que j en comprends en relisant ça plus tranquillement. :)

J ai failli mettre mon lien dans les "Textes de référence" puisqu'il ne s y trouve pas, mais je me suis dit ensuite que vous attendiez peut être la fin de la période 'provisoire' à la fin décembre pour mettre un doc définitif et l expliquer.
#13
bon bah j'up moi même puisque je crois avoir trouvé la réponse: http://fr.calameo.com/read/004319747aad3139298fa

L'article 2_A_1 ne mentionne effectivement pas les techniciens donc je suppose que les tech restent à déclarer en heures comme avant !
#14
Bonjour à tous !

je reviens ici chercher confirmation sur ce que je comprends de la nouvelle convention:

Il me semblait avoir compris cet été que celle-ci instaurait le cachet généralisé de 12h pour tous, de la même manière que la période de référence était désormais la même (12 mois) pour les 2 annexes dArtistes et Techniciens.


Cependant à relire plus attentivement, je ne trouve rien sur un cachet de 12h généralisé aux techniciens, mais seulement pour 'Artistes et Réalisateurs'.

Cela voudrait dire que les techniciens restent à déclarer en heures comme avant ?


D'avance merci pour vos lumières et longue vie au forum :)



#15
effectivement, je préfère me faire un peu chier maintenant pour les faire tous sortir du bois, plutôt que de le faire après quand tout le monde sera tenté de se défiler une fois qu'ils m'auront recalé  !

et donc si ça peut en aider d'autres, voici la réponse du Guso que j'ai réussi à avoir par mail (avec nom du contact s'il vous plait !)

Citation
Bonjour Monsieur,

Pour faire suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme les points suivants :

- L'objet du contrat de travail "résidence de création" est accepté, dans le cadre d'une résidence de création en vue d'un spectacle uniquement (pas de cours ni de stage), il convient malgré tout de nous adresser une copie de la convention de résidence de création,

- l'emploi de metteur en scène est accepté par le Guso dans le cadre d'un travail préparatoire inhérent à un spectacle.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,


Merci à vous en tout cas, je passerai développer si développement il y a  ;)