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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: n818 le 15 septembre, 2021, 08:55:11 am

Titre: Chèque emploi associatif et fin de droits
Posté par: n818 le 15 septembre, 2021, 08:55:11 am
Bonjour,

Je pense perdre mon statut intermittent à la fin de cette année, puisque j'ai déplacé mon activité essentiellement vers l'écriture, donc droits d'auteurs etc.

Cependant je continue de m'actualiser jusqu'à la fin de mes droits, et d'ici cette date je vais probablement être payé pour un petit travail effectué pour une association. Il s'agit d'un travail de conception/d'écriture (spots de prévention sur le sujet qui concerne l'association), et dans leur réflexion sur le moyen de me rétribuer ils songeaient aux chèques emploi associatifs (CEA).

Mes questions sont les suivantes : est-ce possible d'accepter ce moyen de paiement parallèlement à mon statut intermittent encore en cours , un peu comme un petit boulot annexe (un job de serveur) et à durée déterminée ? Si oui, dois-je ou non l'inclure dans l'actualisation mensuelle, puisqu'il ne s'agit pas d'un travail donnant des "heures" ?

Voilà, merci d'avance si quelqu'un à la réponse ! C'est encore en réflexion, et l'association n'est pas trop habituée à ce cas de figure nouveau pour moi comme pour eux (d'habitude ils sont dans des activités associatives plus classiques, première fois qu'ils font des spots).
Titre: Re : Chèque emploi associatif et fin de droits
Posté par: Giampi le 17 septembre, 2021, 08:21:34 am
Bonjour;
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est-ce possible d'accepter ce moyen de paiement parallèlement à mon statut intermittent encore en cours
Oui ce sera déclaré au régime général, les heures ne compteront pas pour l'annexe 8 ou 10:
 
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cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...)
https://www.profession-sport-loisirs.fr/sites/national/files/assos/datas/cote_d_or_profession_sport_loisirs_fr/Article/fiche_cheque_emploi_associatif.pdf (https://www.profession-sport-loisirs.fr/sites/national/files/assos/datas/cote_d_or_profession_sport_loisirs_fr/Article/fiche_cheque_emploi_associatif.pdf)

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Si oui, dois-je ou non l'inclure dans l'actualisation mensuelle, puisqu'il ne s'agit pas d'un travail donnant des "heures" ?
tu restes demandeur d'emploi avant tout, le CEA étant un contrat de travail, tu dois obligatoirement l'indiquer sur ton actualisation.