Bonjour à toutes et tous,
Ma question part de la situation suivante:
- un concert est programmé pour un groupe qui compte 5 musiciens (tous intermittents)
- deux structures de prod (associations avec licences spectacle) veulent s'associer pour l'évènement et assumer chacune une partie des 5 cachets : la première prendrait en charge 3 cachets et la seconde les 2 cachets restants.
Un tel montage est-il possible/légal ?
Les deux structures doivent-elles conclure un contrat ou une convention ?
Merci d'avance si vous avez des éléments de réponse !
Bonjour OUI c'est possible .
Pour cela chaque structure fait un contrat d'ENGAGEMENT avec les 2 ou les 3 IDS qu'elles engagent et donc les declarent comme tel . C'est relativement simple chacune des strutures etant responsables de SES SALARTIES ids