Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: techson le 26 Septembre, 2010, 18:41:26 PM

Titre: periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 26 Septembre, 2010, 18:41:26 PM
Bonjour,

Suite à ma fin d'indemnisation au 25/08/10 (243ème jour).
Je viens de recevoir, un refus d’admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)  :'(

Le refus porte sur le fait que je n’ai que 460 heures durant la période du 24/08/10 au 25/10/09.

Or si on remonte au précédent contrat de travail du 16/07/10 jusqu’au 26/09/09 (date de début de l’ouverture de mes droits)
J’ai 514 heures durant la période du 16/07/10 au 26/09/09.

Seulement cette période ne comporte que 294 jours et non 304.
Cela pose t il un problème ?]


J’ai effectué des recherches sur le forum ainsi que sur la synthèse du CIF et je n’ai pas trouvé de réponse à cette problématique.

MERCI d’avance pour votre aide .
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 26 Septembre, 2010, 19:19:26 PM
Bonjour,

CitationSeulement cette période ne comporte que 294 jours et non 304.
Cela pose t il un problème ?

Heureusement que non! S'il fallait avoir 507h sur une période de 304 jours exactement, y'aurait pas beaucoup d'intermittents!

Il te faut donc 507h n'ayant jamais compté pour une ouverture de droits en  304 jours maximum

Là apparemment, ils sont pas remontés au contrat précédent,ce qu'ils doivent faire.

voir circulaire du 4 mai2007  (http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf)
Citation

p50 point 2.1.2.1.1.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: imago le 26 Septembre, 2010, 21:43:30 PM
Bonjour,

Viviane a raison, ils doivent revenir en arrière de date à date jusqu'à trouver les 507 heures (à condition qu'elles n'aient pas servi pour une précédente indemnisation, bien sûr).

Je redonne le lien car il ne semble pas s'afficher correctement:

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 27 Septembre, 2010, 00:41:12 AM
 :-*
Merci de la réponse,je m'en vais donc contester la décision des demain en me rendant à mon agence Pole- emploi .

Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 27 Septembre, 2010, 09:03:15 AM
En parallèle (et surtout si tu as une fin de non recevoir au Pôle Emploi) fais un courrier LRAR de contestation à l'attention du directeur de l'antenne.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 30 Septembre, 2010, 00:28:31 AM
Bonjour,
Voici donc la suite des évènements: je me suis donc rendu à Pole-Emploi pour contester la decision en demandant de rencontrer la personne qui gère les intermittents:  impossible ! la personne de l'accueil m'as proposer de faire un courrier sur papier libre q"elle transmettrait à la personne , ce que j'ai fait en indiquant que je totalisait 514h en remontant au précèdent contrat (le 16/07) et en joignant la liste des contrats sur la période du 26/09/2009 au 16/07/2010 (liste établi grâce au logiciel Dekla que je recommande d'ailleurs)

Et aujourd'hui réponse par courrier de P-E complètement "à coté"ou il me dise avoir étudier cette possibilité en me parlant de rallongement pour une période  du 24/092009 au 24/082010 ou il faut justifier de 557h et ou je nai que 525h , de plus il me joigne une demande D'ass à retourner dans les plus bref délai

Que faire ? 
Refaire une lettre de contestation en citant la circulaire 2007-08 :

2.1.2.1.1. Modalités de recherche de l'affiliation
Le temps d’affiliation nécessaire pour l’ouverture de droits initiale est recherché
au cours d’une période de 304 jours qui précède la fin de contrat de travail.
La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer
dans les 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi. Il s’agit
en principe de la dernière. Toutefois, lorsque dans les 304 jours précédant cette
FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se reporter à une FCT
antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d’affiliation dans un
nouveau délai de 304 jours (article 9 alinéa 2 du règlement général).     

Insister pour rencontrer une des 2 personnes qui gère les intermittents ?
.
Demander à voir le chef D'agence ?

Quitte à faire le siège jusqu'à ce qu'il décide de me recevoir ?

Demander un recours au médiateur?
Y vont me rendre fou ! 
Si quelqu'un as des suggestion ça pourrait m'aider à solutionner le probleme avant que je devienne completement "miné"  :(

Merci d'avance !  :-*
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 30 Septembre, 2010, 08:43:15 AM
A mon avis, tu as des heures qui ont sauté (mauvais intitulé de poste ? mauvais code APE d'un employeur ? En tout cas, il y a 32 heures qui posent souci.
Il faut que tu vérifies cela.
Va voir ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3125.0

Ensuite, si tout est ok, relis mon post précédent.

:)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 30 Septembre, 2010, 11:40:58 AM
Concernant les heures qui auraient sauté il me l'aurait préciser sur un courrier, de plus les employeurs sur cette période ainsi que les intitules de poste sont sensiblement les mêmes  que lors de ma précédente réouverture de droits ; j'ai bien peur  que Pole -Emploi fasse la sourde oreille !

Je m'en vais donc leur déposer une nouvelle lettre de contestation mieux présentée avec les références à la circulaire .Suivant la réponse je passerai à LARR Au chef d'agence .

On vas procéder par étapes en y allant crescendo , ca ne fait qu'1 mois que ca dure ce réexamen de dossier .
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: imago le 30 Septembre, 2010, 12:07:59 PM
Bonjour,

As-tu envoyé un mail pour cette réclamation?
Tu peux le faire en allant sur la page indiquée et en cliquant sur "nous contacter". Comme c'est destiné aux intermittents, ça devrait tomber chez quelqu'un qui s'y connait un peu mieux que les "stagiaires" qui rament à Pôle Emploi en ce moment.

http://www.pole-emploi.fr/faq/faq/DE/151/0/0

Si tu tombes sur "le site est trop sollicité blablabla..." fait une ré actualisation de la page jusqu'à ce qu'elle s'ouvre correctement.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 30 Septembre, 2010, 16:37:33 PM
   :)Merci pour le lien ,

Finalement je suis retourner à P-E y déposer mon nouveau courrier avec les textes de la circulaire 2007-08 ainsi qu'un décompte d'heures .Et en palabrant avec le personne du guichet qui as pris le temps de s'intéresser un peu à mon problème en reconnaissant à demi mots le bien fondé de ma demande elle m'as indiquer que cette fois ma demande passait au stade de réclamation(code F4), je devrais avoir des nouvelles d'ici 1 semaine qui me semble être l'unité de temps minimum chez P-E !

Ps : Cette personne m'as "déconseillé " l'usage du mail en + du courrier pour éviter un doublon qui ralentirait encore le dossier . ::)

Voila c'etait 3615 my life en live !
Titre: Re : Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: jl le 01 Octobre, 2010, 14:48:28 PM
Citation de: techson le 30 Septembre, 2010, 00:28:31 AM


2.1.2.1.1. Modalités de recherche de l'affiliation
Le temps d’affiliation nécessaire pour l’ouverture de droits initiale est recherché
au cours d’une période de 304 jours qui précède la fin de contrat de travail.
La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer
dans les 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.
Il s’agit
en principe de la dernière. Toutefois, lorsque dans les 304 jours précédant cette
FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se reporter à une FCT
antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d’affiliation dans un
nouveau délai de 304 jours (article 9 alinéa 2 du règlement général).     


Bonjour à tous,

C'est mon premier post sur ce forum.

Je souhaite avoir plus d'information sur cette citation. Je ne comprend pas trop cette phrase. Signifie t-elle qu'il faut, en plus de justifier de 507 heures en 304 jours (je suis technicien, vous l'aurez compris ;), que pour une première admission il faut que les heures requises soient comprises dans la première année d'inscription en tant que demandeur d'emploi ? En effet, je suis demandeur d'emploi depuis octobre 2009 et j'ai eu mon premier contrat de travail intermittent en janvier 2010. Je compte avoir mon nombre d'heures en novembre 2010 (dans les 304 jours). Mais, ça fera plus de 12 mois que je suis inscrit comme demandeur d'emploi.

Merci d'avance et bon courage pour techson.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: imago le 01 Octobre, 2010, 19:25:53 PM
Bonjour,

Non, rassure-toi, ça n'a rien à voir avec ton inscription à Pôle Emploi. Quand tu fais ta demande d'indemnisation (quand tu as les 507 heures ou plus), tu dois juste être inscrit comme demandeur d'emploi que ce soit la veille ou 3 ans avant, ça ne change rien et n'influe en rien la prise en considération des heures faites (avant ou après l'inscription c'est pareil) à condition que les heures soient faites en 304 (ou 319) jours.

Ce que veut dire la mention des 12 mois, c'est que quand tu fais la demande d'indemnisation, il faut que ton dernier jour travaillé se situe dans les 12 derniers mois, s'il se trouve avant ça ne marche plus. Tu peux donc faire une demande d'indemnisation 11 mois après avoir travaillé pour la dernière fois et , en remontant 304 jours en arrière à partir de ce jour travaillé, tu peux encore toucher des indemnités. Cela fait, dans ce cas, que le premier jour travaillé pris en compte (à condition évidemment qu'il n'ait jamais servi à une autre indemnisation précédente) peut se situer 20 mois en arrière. Mais ça arrive très rarement, en général quand on y a droit, on demande... Sauf gros, gros oubli...
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 05 Octobre, 2010, 12:35:07 PM
Suite à ma lettre de contestation, je viens de recevoir une réponse défavorable de P.E.
Il m’y est indiqué que :
« La période de référence affiliation est figée du 23/9/2009 au 16/07/2010. Cette dernière n’est donc pas de 304 jours comme le précise les textes mais de 297 jours. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remonter  sur le FCT du 16/07/2010. »

Cela correspond à ce que je craignais.
Existe-t-il un texte qui indique que la période doit être de 304 jours précisément ?

Il me semble qu’en cas de réexamen anticipé, dés qu’on a les heures on peut faire une demande (chose que j’aurais peut être du faire au mois de juillet ?)

Quels sont mes recours, maintenant ?

Par ailleurs, dans chaque courrier, ils me relancent sur la demande d’ASS que je n’ai toujours pas retournée. Y a-t-il un délai maximum pour la demander et les recours allongent ils ce delai.

Merci par avance pour vos conseils.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 05 Octobre, 2010, 13:14:16 PM
CitationLa période de référence affiliation est figée du 23/9/2009 au 16/07/2010. Cette dernière n’est donc pas de 304 jours comme le précise les textes mais de 297 jours.

C'est quoi ce délire? Figée par qui? Selon quel texte?

Ca veut absolument rien dire!!!

Il serait donc désormais interdit de faire ses heures en moins de 304 jours?

Oui, on peut demander un réexamen anticipé avant la fin de ses droits, , mais c'est pas ce que t'as fait, et si tu le fais tu perds tes jours indemnisés depuis le 16 juillet!
Qui plus est, on peut très bien demander avant la fin de ses droits et avoir quand même une période de référence de 304 jours.

A ta place, j'essayerais même pas d'argumenter, il vont passer leur temps à te sortir des conneries et t'en as pour des mois. C'est de la mauvaise foi manifeste, une interprétation délirante des textes! 304 jours pour la période de référence, c'est évidemment un maximum, pas un minimum!!!!

T'écris tout de suite au médiateur et à la commission paritaire, et tu le fais savoir à ton antenne!!

Voir ce sujet:

Réclamations pole emploi et médiateur (http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2271.0)

Et si t'as un pote avocat, tu lui fais faire une bafouille, c'est généralement assez efficace.

Surtout, surtout, n'envoie pas la demande d'ass, ils attendent que ça, c'est pour ça qu'ils te tannent pour que tu la renvoies (ce qu'ils font jamais, en général, plus t'oublie de demander tes droits, mieux c'est de leur point de vue)et là, si tu le fais , t'es foutu..
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: imago le 05 Octobre, 2010, 14:49:46 PM
Je suis moi aussi sur le cul en lisant de telles c....ies.

Garde bien ce courrier car il pourrait être utile par la suite. Il serait intéressant qu'ils t'expliquent la notion de "période figée" et sur quel texte ils se basent pour utiliser une telle justification. On risque de bien rigoler pour avoir une réponse détaillée et précise.

J'ai l'impression que c'est un effet "qui s'colle" du transfert du traitement des demandeur d'emploi au privé qui nous avait été annoncé depuis un moment et qui reprend les dérives constatées il y a quelques années lors d'une précédente tentative de privatisation du suivi de dossier (voir: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2894.0). Ces "explications" n'ont pas l'air de provenir de quelqu'un de compétent.

Je te conseillerai aussi de contacter la cip pour leur donner cette info, ça peut les intéresser et ils peuvent te donner quelques conseils.
http://www.cip-idf.org/

Suis les conseils de viviane et ne lâche rien, tu es dans ton bon droit!


Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 06 Octobre, 2010, 10:48:51 AM
Bonjour,  :)

Me revoilà, tout d’abord je tiens à remercier chaleureusement « les membres acharnés » pour leur réactivité, leur disponibilité et leurs réponses fort à-propos.

Concernant, mon dossier, pensez vous que je puisse, au jour d’aujourd’hui et avant d’entamer les procédures auprès de la Direction Régionale de P-E et du Médiateur demander à mon agence une révision anticipée à partir du 16/07/2010 ? car il est incontestable que je totalise bien 514h depuis le 26/09/2009 (date de mon ouverture de droits) et cela dans le but de débloquer la situation plus rapidement.

J’ai vu que la C.I.P. Idf assure une permanence le lundi de 15h à 18h, je vais essayer de m’y rendre lundi prochain.

Merci à tous, heureusement que ce forum existe pour nous éviter de baisser les bras.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: imago le 06 Octobre, 2010, 16:07:25 PM
bonjour,

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de faire une demande de réexamen de situation maintenant, d'autant plus que la date concernée est déjà bien passée à ce jour. Tu perdrais, dans ce cas les jours entre le 16 juillet et aujourd'hui, comme le dis viviane et je ne suis pas sûr que, vu leur disposition d'esprit, ils acceptent de revenir aussi loin pour un réexamen. Il ne faut pas oublier que, compte tenu des textes en vigueur, tu es dans ton bon droit et que tu peux aller jusqu'au bout de ton indemnisation actuelle et que pour la prochaine, ils doivent revenir de date en date jusqu'à trouver les 507 heures en 304 jours MAXIMUM. Il n'y pas à tortiller du cul pour chier droit, c'est la loi.

Tu peux aussi appeler la cip, le numéro est sur leur page d'accueil tout en haut.

Non mais...!
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 06 Octobre, 2010, 17:36:09 PM
Bonjour,

Je confirme ce que dit Imago, c'est très très loin  d'être une bonne idée. Y'a pas à tortiller etc..., comme dit Imago (j'adore ton expression, je connaissais pas) ils ont tord et archi tord!

Qui plus est:

1° tu vas pas gagner du temps,au contraire. Pour demander un renouvellement anticipé, il ne faut pas avoir fini ses droits, tu vas juste compliquer le dossier, et tu risques de te faire encore plus entuber

2) Ca changera rien au schmilblick, ce qui foire dans leur raisonnement, c'est leur façon d'interpréter ce qu'est une  "période de référence". Le texte est le même qu'il s'agisse d'un renouvellement anticipé , de renouvellement normal, ou de remonter de contrat en contrat. Pour un renouvellement anticipé, on cherche aussi sur une période de 304 jours maximum. Ta période sera donc pas non plus de 304 jours exactement. Sauf hasard extraordinaire, elle l'est jamais, pour personne.

3) contacter le médiateur, ça coûte absolument rien, et c'est ta meilleure chance d'accélérer les choses. Leur raisonnement est tellement débile qu'avec un peu de chance, ça devrait aller vite


J'étais trop énervée hier pour donner des arguments, voilà le courrier que je te propose d'écrire à ton antenne:

CitationMadame, Monsieur,


Dans votre courrier du              vous écrivez

« La période de référence affiliation est figée du 23/9/2009 au 16/07/2010. Cette dernière n’est donc pas de 304 jours comme le précise les textes mais de 297 jours. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remonter  sur le FCT du 16/07/2010. »

Pour ma part, j'ai toujours pensé que, pour prétendre à l'ARE, quelle que soit l'annexe, il fallait avoir effectué un volume de travail minimum dans un délai maximum.

Or, si je comprends bien votre raisonnement (ce qui n'est pas simple, vu que vous ne citez aucun des textes sur lequel il s'appuie), vous considérez ce délai comme une durée à la fois:
- maximum,  c'est la raison pour laquelle vous m'avez refusé l'ARE au titre de ma fin de contrat du     : j'ai bien les 507h minimum, mais sur une période supérieure à 304 jours.
- et minimum, c'est la raison pour laquelle vous me refusez l'ARE au titre de ma fin de contrat de travail du 16/07/2010: j'ai là aussi les 507h minimum, mais sur une période inférieure à 304 jours.

Autrement dit, vous considérez les 304 jours prévus par les textes comme une durée exacte, et non un délai, comme stipulé dans la circulaire du 4 mai 2007, point 2.1.2.1.1.

J'imagine que votre interprétation est la même pour les autres annexes: non plus des délais mais des périodes exactes de 304 ou 319 jours, 28 mois, etc, etc..

Dans mon cas précis, il aurait donc fallu, selon vos propres calculs, que non content de totaliser les 507 heures minimum requises par l'annexe VIII dont je dépends, je puisse justifier d'un contrat de travail se terminant très exactement le 23 juillet 2010. (vérifie le nombre de jours par rapport à leur début à eux)

Cette interprétation, qui exclurait de fait la quasi totalité des demandeurs d'emploi du bénéfice de l'ARE, me semble d'autant plus erronée que j'ai été incapable de trouver le moindre texte comportant la notion de période "figée" dont vous parlez dans votre courrier.

C'est pourquoi je conteste votre refus du (date) et vous demande de m'accorder l'ARE au titre de ma fin de contrat du 16/07/2010, conformément aux textes en vigueur.

Pour information, sachez que je communique copie de mon dossier au médiateur pôle emploi, Mr...... (Si t'es à  paris, c'est Molson je crois, demande confirmation à la cip)

En espérant ne pas avoir à porter l'affaire plus haut, et dans l'attente de votre réponse, je vous prie, etc...

Commentaires:

J'ai pas choisi par hasard le terme de délai plutôt que "période de référence": c'est le terme employé dans la circulaire, et si on regarde le dictionnaire, on comprend très vite qu'un délai ne peut qu'être minimum ou maximum, pas les deux:
ex:
un délai de préavis pour donner sa démission, ou quitter un logement est une durée minimum. Rien n'empêche  de prévenir 2 mois avant si ce délai est de un mois.

un délai pour payer une amende est une durée maximum: si le délai est de un mois, rien n'empêche de payer au bout de deux jours.


C'est mieux de citer les 28 mois du régime gé: l'aberration saute encore plus aux yeux que pour les intermittents.


C'est mieux de mettre "selon vos propres calculs". En effet:
T'as ouvert des droits le 26/09/2009
Ils remontent jusqu'au 23/09/2009 ?
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 06 Octobre, 2010, 19:05:54 PM
Un très  grand merci Viviane ! 

Affaire à suivre...................



                                            ................................ !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 06 Octobre, 2010, 19:27:13 PM
J'ai modifié un tantinet,là tout de suite.

Tu peux choisir entre les 2 versions

donne des nouvelles
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 07 Octobre, 2010, 00:30:16 AM
Merci à toi ! je n'avais pas "enregistrer la précédente mouture donc difficile de comparer mais je vais me servir de ta base pour refaire une nouvelle lettre de contestation en espérant que  "la menace " du recours au médiateur va les faire statuer en ma faveur.(En ce moment j'ai la poisse ma bagnole vient elle aussi de me lâcher)  :'(

rester zen...........

J'vous tiens au jus !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 08 Octobre, 2010, 14:35:52 PM

Me revoilà, de retour de chez P-E ou j'ai déposé ma 3éme lettre de réclamation (très largement inspirée du modèle de Viviane : encore un très grand Merci à elle !  )
L'agent d'accueil a parcouru le courrier puis est parti, en revenant il me dit que c'est bon le courrier va être transmis je demande une fois de + à être reçu ainsi que les coordonnées des Instances Paritaires Régionales et la il repart, des minutes s'écoulent et il revient avec une "responsable réclamation" qui a apparemment suivi mes précédentes réclamations.
Et la dans le hall  d'entrée elle m'explique son point de vue  en me confiant que la règlementation est complexe (apparemment elle gère les réclamations de tous les allocataires tout régime confondus, elle est surchargé de boulot)

Concernant ma demande de coordonnées des I.P.R elle s’emmêle les crayons en me répondant ma réclamation va être transmise à Lieusaint (siège régional de P-E) et directement au Médiateur aussi ?

Concernant l’impossibilité d’un Rdv aves une personne elle me répond gestion planning, je lui  fais remarquer que la aussi elle me répond à cote de la question j’ai toujours demandé à être reçu on m’a toujours indiqué que c’était  impossible. Finalement c’est l’agent d’accueil qui m’a gentiment « foutu dehors » prétextant la fermeture de l’agence (12h le vendredi )

Suite à cet échange surréaliste, je m’en vais transmettre par mail ma demande de coordonnées des I.P.R en espérant qu’elles aboutissent aux personnes de mon agence qui « gèrent » les intermittents.( elle sont deux, je connais leur prénom mais depuis 2 ans que je suis dans cette agence impossible de les rencontrer !) par contre il m’est impossible de transmettre ma lettre sur leur « FAQ nous contacter » 2000caracteres max ! J’vais surement envoyer la lettre en plusieurs fois !?

Avec toutes les emmerdes qui me tombent, vas falloir que je fasse un stage de « zennitude accéléré » , j’suis pas loin de la fuite de zen . :'(

J’ai de plus en plus de mal à supporter ces prises de tête lors des réouvertures de droit.
Vivement la retraite ……………….
                                                             …………………. !

On y croit !

Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 08 Octobre, 2010, 15:49:45 PM
Y'a panique à bord chez PE.. c'est plutôt bon signe à mon avis.

Mais en attendant, à ce stade, (ils ont refusé deux fois...) c'est en RAR ,  adressé au directeur de l'agence, qu'il te faut envoyer ton courrier, et pas par mail (surtout en deux fois...) en disant:
- que c'est une copie de celui déposé ce matin,
- qu'on a pas pu te fournir les coordonnées des instances paritaires mais que tu les veux
- Que tu demandes depuis le.... un RV et qu'on te l'a jamais accordé.

Le RAR, ça coûte un peu de sous, mais c'est une preuve. Ils ont des délais pour répondre (5jours à dater de la réception, il me semble), et ça te fera gagner du temps au final. Fais un RAR via internet, ca te donne en même temps la preuve du contenu du courrier

Enfin, n'attends pas après eux pour envoyer au médiateur, ils le feront certainement pas, c'est le chômeur qui doit le saisir, tout comme les IPR.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 08 Octobre, 2010, 16:53:37 PM
Hello !

Je m'en vais donc suivre les conseils de Viviane(Encore MERCI à toi !)et poster une belle lettre au directeur de L'agence en RAR !

Sinon concernant le Médiateur voici son mail transmis par la C.I.PIdf:

patrick.molson@pole-emploi.fr

IL me reste le week-end pour peaufiner une lettre de synthèse à joindre à mon dossier (10pages photocopiées et scannées en pdf comprenant leur courrier de refus,mes lettres de contestations,les copies de la circulaires,les décomptes d'heures..)

Penses -tu que pour "blinder" l"histoire j'envoie simultanément par courrier postal +mail au Médiateur ?

En espérant que tout ces activités bureautiques vont calmer mon angoisse.

C'est terrible de bouffer tant d'énergie à gérer les conséquences de ce protocole injuste alors qu"on devrait employer cette énergie a trouver des dates!
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 08 Octobre, 2010, 19:19:41 PM
Hello ! 

3615 my life en live la suite:

Bon je viens de finir de peaufiner ma lettre RAR pour le Directeur d'agence , je vous la soumet à toutes fin utiles, n'hésiter pas à commenter, il va falloir maintenant finaliser le courrier de synthèse pour le Médiateur(passionnant week-end en perspective...),donc voici la prose :

Madame, Monsieur,


Vous trouverez ci-joint une copie de mon troisième courrier de contestation de décision, remis ce jour à l’accueil de votre Agence.

En effet, depuis fin aout, je me rends toutes les semaines à l’Agence afin de faire aboutir ma demande d’ARE.

Par ailleurs, malgré ma demande insistante, ce matin, il ne m’a pas été possible d’obtenir les coordonnées des Instances Paritaires Régionales, aussi, je vous prie de bien vouloir me les transmettre.

D’autre part, lors de mes visites hebdomadaires à l’Agence et mes demandes répétées d’être reçu par les personnes en charge de mon dossier. Il m’a été indiqué qu’aucun rendez-vous ne pouvait m’être accordé. (Alors que, sur place, j’ai pu constater que de nombreuses personnes était convoquées pour des rendez vous individuels).
Il semble que cette pratique que l’on pourrait considérer comme discriminatoire soit une spécificité propre à votre Agence.
Je reste persuadé qu’un entretien individuel aurait permis à chacun de gagner du temps.

Souhaitant que votre intervention permette de trouver une issue favorable à ce litige et dans cette attente, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.

C'est bô comme une omelette au chorizo !(J'crois que ça y'est j'ai ma fuite de zen ..........) ???
Courage à tous!  :-*
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 08 Octobre, 2010, 21:43:25 PM
Jolie lettre en effet, mais... tu demandes quoi au juste ?
Parce que faire un recommandé, ok, mais il lui faut un objet à cette lettre.

Si je me mets à la place du directeur, je considère que tu es un chieur qui n'a pas de droits (parce que pas assez cotisé) mais en veut quand même.
Que tu fasses un topo sur la manière dont tu es traité, ok, et, pour le coup, ton courrier est très très bien. Mais il faudrait selon moi, exiger soit un réexamen de ta situation en vertu du fait que tu as bien 507 heures entre le [date] et le [date] soit le délai exigé pour ouverture de droits, etc etc, soit un rendez-vous, et avec le directeur du temps que tu y est.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 09 Octobre, 2010, 00:19:55 AM
Bonsoir,

Effectivement, la lettre au directeur de l'agence, doit être  peu ou prou celle que tu as posée ce matin.

Les refus étant  signés par lui,il est censé  être celui qui a décidé, c'est pour ça que c'est à lui que tu dois adresser les réclamations.

L'envoyer en AR, c'est pour avoir une preuve au cas où ils trainent encore des pieds. Mais si tu as un  reçu pour ton dépôt de ce matin, tu peux t'en passer.

Après, qui  lit les lettres , et qui décide, tu t'en fous un peu, c'est leur mic mac, et t'as 9 chances sur 10 que ce soit pas le directeur...

Demander les coordonnées de l'Instance Paritaire, c'est bien car ça montre que tu es prêt à aller plus loin.
Tu peux y rajouter le fait qu'on te reçoit pas, etc, mais ça doit pas être le plus important. Si l'histoire se résout sans rendez-vous, ça t'est égal.

CitationPenses -tu que pour "blinder" l"histoire j'envoie simultanément par courrier postal +mail au Médiateur ?

Le médiateur envoie automatiquement un AR, et il est de bonne foi, c'est donc pas la peine de doubler ton mail par un courrier. Par contre essaye de faire un seul PDF avec tes pièces, dans l'ordre, qu'il ait pas 10 PJ à ouvrir. Si tu sais pas comment faire,dis moi, je t'expliquerai.

Je simplifierais donc. Ca donnerait:



CitationObjet: Contestation de votre refus du....

Monsieur Trucmuche,

Je me suis rendu le 8 octobre 2010 dans votre agence afin de contester votre refus du...

N'ayant pu obtenir le rendez-vous avec le référent annexe 8 et 10, rendez-vous que je demande depuis fin aout, vous trouverez ci-après les raisons de ma contestation.
Dans votre courrier du              vous écrivez

« La période de référence affiliation est figée du 23/9/2009 au 16/07/2010. Cette dernière n’est donc pas de 304 jours comme le précise les textes mais de 297 jours. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remonter  sur le FCT du 16/07/2010. »

Pour ma part, j'ai toujours pensé que, pour prétendre à l'ARE, quelle que soit l'annexe, il fallait avoir effectué un volume de travail minimum dans un délai maximum.

Or, si je comprends bien votre raisonnement (ce qui n'est pas simple, vu que vous ne citez aucun des textes sur lequel il s'appuie), vous considérez ce délai comme une durée à la fois:
- maximum,  c'est la raison pour laquelle vous m'avez refusé l'ARE au titre de ma fin de contrat du     : j'ai bien les 507h minimum, mais sur une période supérieure à 304 jours.
- et minimum, c'est la raison pour laquelle vous me refusez l'ARE au titre de ma fin de contrat de travail du 16/07/2010: j'ai là aussi les 507h minimum, mais sur une période inférieure à 304 jours.

Autrement dit, vous considérez les 304 jours prévus par les textes comme une durée exacte, et non un délai, comme stipulé dans la circulaire du 4 mai 2007, point 2.1.2.1.1.

J'imagine que votre interprétation est la même pour les autres annexes: non plus des délais mais des périodes exactes de 304 ou 319 jours, 28 mois, etc, etc..

Dans mon cas précis, il aurait donc fallu, selon vos propres calculs, que non content de totaliser les 507 heures minimum requises par l'annexe VIII dont je dépends, je puisse justifier d'un contrat de travail se terminant très exactement le 23 juillet 2010.

Cette interprétation, qui exclurait de fait la quasi totalité des demandeurs d'emploi du bénéfice de l'ARE, me semble d'autant plus erronée que j'ai été incapable de trouver le moindre texte comportant la notion de période "figée" dont vous parlez dans votre courrier.

C'est pourquoi je conteste votre refus du (date) et vous demande de m'accorder l'ARE au titre de ma fin de contrat du 16/07/2010, date à laquelle je totalise XXX heures , effectuées du     au      c'est à dire en moins de 304 jours.

Enfin, sachez qu'il ne  m’a pas été possible d’obtenir hier matin 8 octobre 2010 les coordonnées des Instances Paritaires Régionales, que je souhaite connaître, à toutes fins utiles. Merci de me les communiquer.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie, etc...

signature

PS: Pour information, sachez que je communique ce jour même copie de mon dossier au médiateur pôle emploi, Mr Molson.

Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 00:43:14 AM
Coucou !

J'ai bien fait de soumettre mon courrier à vos avis perspicaces et de ne pas poster le RAR afin de ne pas commettre de "boulettes "!

Je finaliserait ça tout à l'heure après avoir espérons le réussi à me reposer car cette situation à tendance à m'angoisser et à me faire perdre tout discernement.

Encore Merci pour l'aide et le dévouement des intervenants .

Ps : Intéresser par le tuto pour regrouper les pieces dans un seul fichier pdf

MERCI d'avance Viviane
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 09 Octobre, 2010, 01:04:40 AM
C'est normal d'être angoissé.

Pour PE, respire, pour l'instant, t'as qu'a envoyer le courrier.

Pour le médiateur,fais simple:

CitationMonsieur Molson

Je suis intermittent du spectacle.

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que je viens de me voir refuser L'ARE au motif que je cumule mes 507h en 297 jours, c'est à dire moins que le délai de 304 jours requis par l'annexe VIII dont je dépends!!

Vous trouverez ci-joint la totalité de mon dossier, incluant mes courriers de réclamation.

Je vous saurai gré d'intervenir afin de m'aider à  régler cette situation ubuesque.

je vous prie, etc...


Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 01:23:42 AM
Merci encore à toi Viviane !

Pour le tuto j'ai suivi la procedure indique ici :http://www.commentcamarche.net/faq/5043-reunir-plusieurs-fichiers-pdf-en-un-seul

Ca fonctionne, même un vieux intermittent "flippé"  y'arrive !

Bon allez faut penser à allez  faire dormir les n'oeils.

Bye  :)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 09 Octobre, 2010, 10:02:59 AM
Si je puis me permettre, les exemples de courriers de Viviane sont parfaits mais j'éviterais tout ce qui est jugement de valeur du style :

CitationOr, si je comprends bien votre raisonnement (ce qui n'est pas simple, vu que vous ne citez aucun des textes sur lequel il s'appuie), vous considérez ce délai comme une durée à la fois:

On demande au mec de revoir une situation, inutile de faire du sarcasme à son endroit. Dans tout courrier, surtout RAR, il faut toujours rester neutre, s'en tenir aux faits, sinon, d'une ça complexifie le message, de deux ça peut se retourner contre toi si on se retrouve devant un tribunal.

CitationJe vous saurai gré d'intervenir afin de m'aider à  régler cette situation ubuesque.
[/s]
Jugement de valeur. Déjà, le courrier est court (et c'est très bien), mais c'est prendre le médiateur pour un idiot que de lui faire part du côté ridicule de la situation... il doit bien s'en douter. Autre point : son job n'est pas de rendre des situations moins ridicules, mais de les rendre plus justes.

Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 11:01:18 AM
Merci pour tes remarques, je vais prendre un peu de temps pour tout finaliser, si

quelqu’un a d’autres suggestions n’hésitez pas !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 09 Octobre, 2010, 14:26:45 PM
Coucou,

Merci pour tes remarques, Ankaa. Comme quoi, vaut toujours mieux s'y mettre à plusieurs.

Citation(ce qui n'est pas simple, vu que vous ne citez aucun des textes sur lequel il s'appuie),

C'est effectivement  formulé de façon sarcastique, ce qui est pas une bonne chose.  Mais ils sont en théorie obligés,  de citer les textes sur lesquels s'appuient leurs décisions!

Celà dit,tu peux effectivement le zapper, pour l'instant on s'en fout et ça raccourcit le courrier d'autant.

Quant à ubuesque,  je me suis là aussi laissée aller. Tout à fait d'accord:vire le
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 14:50:27 PM
hello !

Merci à tous pour tout ces conseils !    :-*
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 18:01:16 PM
 

Citation:
Je vous saurai gré d'intervenir afin de m'aider à  régler cette situation ubuesque.

a remplacer par :

Je vous saurai gré d'intervenir afin de m'aider à  régler cette situation qui me pénalise .

OK ?
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 09 Octobre, 2010, 18:23:22 PM
Je vous saurai gré d'intervenir afin de m'aider à  régler cette situation.

Ca suffit.

"qui me pénalise" , ça rallonge inutilement,  un refus d'ARE injustifié, il s'en doute que ça pénalise....

Plus un S à "saurais", qui est un subjonctif (ce serait sympa de le faire). Sinon c'est un futur (je sais que vous le ferez)

mea culpa, c'est moi qui ai fait la faute.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 18:28:36 PM

On approche  la perfection !

                                                      :)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 09 Octobre, 2010, 19:52:14 PM
Non non, "je vous saurai" pour moi, pas de "s"
Ce n'est pas un subjonctif, puisque si c'en était, il faudrait qu'il y ait une proposition secondaire.
De plus, le subjonctif du verbe savoir, ça aurait été "je vous sache gré".

Quant au conditionnel... hum, pourquoi pas mais l'expression prévoit le futur simple puisque, étant en soi une formule de politesse, donc, comme tu dis, Viviane, par défaut "ce serait sympa de le faire".

Sinon, pour moi, c'est nickel (hormis le petit pinaillage avec ce "S"  ;D )
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 20:06:38 PM
Maitre Capello est demandé sur le sujet !    :)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 09 Octobre, 2010, 20:30:56 PM
Maître Capello au rapport! ;)

Euh... j'ai toujours confondu subjonctif et conditionnel....

Bref, en gros je dirais qu'avec un s ça veut dire s'il vous plait et sans S y'a pas le s'il vous plait mais franchement, je suis pas certaine du tout du tout! et le raisonnement d'Ankaa tient la route aussi

Alors ma foi, puisqu' Ankaa est sûre, écoute là.

Quand on voit la grôsse fôte dans le courrier de PE....
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 09 Octobre, 2010, 20:38:49 PM
Yep,

Je penche pour le S :

http://www.langue-fr.net/spip.php?article237

les paris sont ouverts !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 09 Octobre, 2010, 20:52:45 PM
Hey, au lieu de jouer au PMU, fais partir ton courrier ! ;)

Avec ou sans S, de toute manière, ça marche quand même  8)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 10 Octobre, 2010, 14:57:11 PM
Hello !  :)

3615 my life la suite :

Ca y'est la lettre RAR pour le Directeur d'Agence P-E ainsi que le mail au Médiateur sont expédies !

Y reste plus qu'a attendre.............

                                                       .................  !


Encore un tres grand MERCI à tous !         :-*

Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 10 Octobre, 2010, 15:05:17 PM
En effet, wait and see. Tiens-nous au courant :)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 10 Octobre, 2010, 15:07:00 PM
No problemo !

J'vous dirai tout !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 11 Octobre, 2010, 19:27:52 PM
Hello :

Voici les réponses à 2 questions que j'ai posées par l’intermédiaire su site P-E « nous contacter » que j’ai posté ce vendredi  juste avant de finaliser et d’envoyer la lettre RAR au directeur d’Agence et le mail au Médiateur :

Ma collègue et moi-même connaissons bien la règlementation des intermittents du spectacle.

Vous avez reçu une demande d'allocation solidarité. Il est important pour vous de la remplir et de nous la donner.


Nous pouvons ainsi continuer le traitement de vos allocations chômage.

Certes, vous pouvez envoyer votre réclamation au service règlementaire de notre Siège.

Mais je vous conseille de nous envoyer votre dossier.

                                                 -------------------

Votre dernière ouverture de droit est sur le contrat du 23/09/2009.

Arrivé en fin de droit le 25/08/10, votre dernier contrat avant cette date est le 24/08/10.

Nous cherchons 507h dans les 304 jours, soit du 25/10/09 au 24/08/10, vous avez seulement 460H.

Nous étudions alors le 1er cas de rallongement dans la limite de l'ouverture des droits d'avant (limite le 23/09/2009 car

pèriode d'emploi déja utilisée). Nous cherchons 557h du 24/09/2009 au 24/08/10, vous avez seulement 525H.

Donc, pour la dernière fois, je vous confirme qu'il n'y a pas d'erreur sur votre dossier.

Si vous réclamez à nouveau, envoyez votre lettre au service règlementaire qui se trouve à Lieusaint.


Ils ont l’air sur de leur position !  vont me faire douter

Encore du temps à attendre les réponses et à stresser .
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 11 Octobre, 2010, 20:17:34 PM
1) C'était quoi tes questions? Difficile de comprendre le pourquoi des réponses sans les questions...

Parce que là,ils répondent toujours pas aux arguments que t'as avancés....


2) te laisse pas impressionner et NE DEMANDE PAS L'ASS. Si tu la remplis, c'est fin de l'histoire. Tu passeras (peut-être) en AFD pour 3 mois. Puis tu ouvriras des droits dès que t'as 507 h en304, mais en partant d'après le 24/08.


3) Elles signent de leur nom "Ma collègue et moi-même?"


4) C'est quoi "le service réglementaire qui est à Lieusaint"? Il doivent te donner l'adresse
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 11 Octobre, 2010, 21:35:30 PM
Ils sont sur leur position parce qu'ils se bornent à ne considérer comme dernier contrat que le jour juste avant l'épuisement de tes droits, à savoir le 24 août.
Ils ne sont pas remontés au 16 juillet pour aller 304 jours en arrière.

Et toi, selon tes calculs, tu as bien tes 507 heures entre le 17/07/2010 et le 24/09/09 - il est vu que 17/07 moins 304 jours nous amène au 15/09 mais, du 15 au 23 septembre, tu es sur le précédent dossier.

Selon moi, "l'erreur" que tu as faite, ça a été de renvoyer ton dossier en septembre, en le datant de septembre. J'ai mis "erreur" entre guillemets, parce que, en fait, tu ne peux QUE renvoyer ton dossier à ce moment, puisque le pôle emploi ne te l'avait pas envoyé !

Maintenant, dans ton dossier de demande d'allocation, quelle date as-tu indiquée pour ton dernier contrat ?


Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 11 Octobre, 2010, 22:27:30 PM
Je comprends pas trop ce que tu veux dire, Ankaa?

Son 243emejour d'indemnisation était au 25 aout

Le dernier contrat le 24 août
L'avant dernier, si j'ai bien compris, le 16 juillet
Poser sa demande (ou dater sa demande) d'avant la fin d'indemnisation ç'aurait été une demande de réexamen anticipé, donc:
-  plus d'un mois d'indemnités perdues ou à rembourser (du 17/07 au 25 août)
-  et, vu leur façon absurde de compter, toujours pas 304 jours... en remontant du 16 juillet 2010 au 23 sept 2009(car si "ma collègue et moi même" ne remontent pas au contrat du 16 juillet, le courrier précédent le faisait...)

Il y avait aucune raison de faire ça. En tous cas, moi je l'aurais pas fait, même si j'avais eu le dossier de réadmission entre les mains.

Personnellement,je soupçonne que soit:
- "ma collègue et moi même" s'il y a leurs noms, n'ont pas lu ton courrier déposé vendredi
-"ma collègue et moi même" s'il n'y a pas leurs noms, n'ont pas écrit ce mail...

ET l'insistance à te faire signer la demande d'ASS est plus que suspecte.

Mais j'aimerais vraiment savoir ce que t'as posé comme question, techson
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 11 Octobre, 2010, 22:47:12 PM
Surveille aussi savoir si la réponse mail que tu as reçue est antérieure ou postérieure à la réception de l'AR par le directeur d'agence.

Tu peux savoir sur internet si ton AR a été distribué bien avant d'avoir le reçu.

Enfin,ne répond pas à ce mail, en tous cas pas encore.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 11 Octobre, 2010, 23:19:05 PM
Bonsoir,

En fait, en rentrant vendredi de mon entretien houleux, après avoir remis le courrier entre les mains de la « responsable des réclamations » qui m’a indiquée ne pas bien connaître le statut et en pensant que les messages arriveraient directement aux deux référents annexes 8/10 de l’agence (d’après les initiales, c’est bien une des deux qui a répondu) et surtout avant que tu me dises de ne pas le faire. J’ai envoyé 3 messages sur « nous contacter » le premier pour demander les coordonnées des IRP et deux autres pour envoyer le courrier que je venais de déposer en 2 fois (car 2000 caractères max)

Par ailleurs, je confirme qu’entre le 16/07/2010 (avant dernier contrat) et le 26/09/2009 (début de ma prise en charge ARE) j’ai bien 514 heures.

Concernant, le service réglementaire de Lieusaint dont elle me donne l’adresse, je ne sais pas à quoi cela correspond,  j’avais demandé les coordonnées des IRP :
Veuillez envoyer votre courrier au Service règlementaire qui transmettra :
Immeuble le Trait d'Union
4 Allée de la Mixité
77465 LIEUSAINT cedex.

J’ai déposé ma demande d’allocations le 23/08/2010 (j’avais demandé le dossier début aout pour éviter qu’ils omettent de me l’envoyer comme souvent) sans savoir que j’allais travailler le 25/08/2010, mais ils ne l’ont traité que début septembre après m’avoir demandé les attestations d’employeurs du 16/07/2010 puis du 24/08/2010.

Ps:concernant le RAR je viens de vérifier il est en état "envoyé" le 10/10

L'Ass je ne la demanderai pas avant d'avoir été au bout de toutes les procedures possibles .!
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 12 Octobre, 2010, 01:20:44 AM
Un courrier signé par des initiales... ça se mouille pas chez PE....bref

Moi je répondrais pas, je laisserais pisser quelque jours après réception de l'AR,  voir si ça se décante. Si t'as daté ta demande du 23, c'est à dire avant ta réelle fin de droits, c'est pas terrible, mais bon

En fait, il vaut toujours mieux attendre d'avoir reçu l'attestation disant qu'on a fini ses droits pour déposer le dossier:ils sont obliges de repartir de la fin de droits, pas d'après.

Farfouille sur le site des assedics voir ce qu'est ce service réglementaire, ça me dit vraiment rien...

regarde aussi le livret cap de la cip, tu verras qu'eux aussi disent qu'on remonte de contrat en contrat...

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Si tu veux confirmation, tu peux leur écrire (commission cap)

T'inquiète, ça va s'arranger!





Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 12 Octobre, 2010, 09:46:42 AM
Je viens de recevoir une notification sur mon espace P-E « mes courriers électroniques » :

Monsieur,
Par courrier du 22 septembre 2010, nous vous avons demandé les éléments suivants :
DOSSIER INTERMITTENT DU SPECTACLE.
VOUS N'AVEZ PAS LES 507H. NOUS ALLONS DONC ETUDIER L'ASS AVANT L'AFD.
POUR CELA, REMPLISSEZ EN TOTALITE CETTE DEMANDE D'ALLOCATION ASS.
JOINDRE UNE COPIE DE VOTRE DERNIER AVIS D'IMPOT
(Les éventuels documents à compléter étaient joints à notre précédent courrier).
A ce jour, notre demande est restée sans suite.
Nous vous informons qu'à défaut de réponse dans un délai de 15 jours, nous procéderons au classement administratif de votre dossier.
.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur


Ils insistent ! Mais y vont attendre longtemps. Je n’ai pas envie de perdre toutes les heures que j’ai effectuées jusqu’au 24/08/10 !

Sinon, lors de mon dépôt de dossier le 23/08/10 à ce moment là ma fin d’indemnisation était le 21/08/10, c’est la date du24/08/10 qui a mis le binz .


Wait &see en essayant de rester « zen » .
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 12 Octobre, 2010, 09:56:41 AM
CitationSinon, lors de mon dépôt de dossier le 23/08/10 à ce moment là ma fin d’indemnisation était le 21/08/10, c’est la date du24/08/10 qui a mis le binz .
Comme tu m'as tout ré-expliqué, en fait, je ne pense pas que ce soit la date du 24/08 qui a mis le binz, c'est qu'ils ont gentiment mis ton dossier de côté pour le traiter en septembre.

Quant à la demande de pièces pour ASS/AFD, je ne sais pas s'ils ont bien le droit de "classer" ton dossier dans un délai aussi court...
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 12 Octobre, 2010, 10:12:10 AM
Je pense que c’est de l’intimidation, de plus dans un précédent courrier ils glissent : Nous pouvons ainsi continuer le traitement de vos allocations chômage. La carotte du pognon pour me faire accepter de perdre mes heures .J’ai encore quelques économies(heureusement parce qu’en p lus niveau taff c’est pas terrible) pour patienter jusqu'à la fin de cette procédure(enfin faudrait pas que ca s’éternise ..).
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 12 Octobre, 2010, 10:17:42 AM
Et est-ce que tu as pu voir avec eux si tes 514 heures entre juillet et septembre étaient bien toutes prises en compte ? genre, employeur qui ne te déclare pas sous le bon intitulé de poste, etc ?

Je reprends un peu à zéro, désolée... mais j'essaie de comprendre pourquoi ils bloquent autant.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 12 Octobre, 2010, 10:34:31 AM
C’est impossible dans mon agence de pouvoir rencontrer une personne maitrisant les annexes 8/10 : à chaque visite ça a toujours était le même schéma :accueil par un agent qui ne maitrise rien puis qui te dirige vers le comptoir ou 2 personnes officient( 1 stagiaire , 1 confirmé ) et à chaque fois que je demande à voir un référent annexe 8/10 la personne « confirmé » s’absente pour aller soumettre mes requêtes à un des référent . !

Sinon concernant des problèmes (intitule de poste, code ape non-conforme) J’ai jamais eu de courrier ni de remarque orale à ce sujet. 

Mystère

Laissons décanter jusqu'à réception de l'AR et de la réponse du Mediateur. :-[
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 12 Octobre, 2010, 11:32:20 AM
CitationJ’ai jamais eu de courrier ni de remarque orale à ce sujet.

Hey, vu comme ils n'ont pas arrêté de se prendre les pieds dans le tapis (faut voir les raisons de rejet qu'ils t'ont données !  ::) ), si ça se trouve, personne n'a été fichu de trouver que tu as peut-être une date qui déconne.

Par acquis de conscience, reprends bien tes intitulés de postes avec les codes APE de tes employeurs...
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 12 Octobre, 2010, 19:21:38 PM
Concernant les dates qu’ils retiennent pour le rejet initial du 25/10/09 au 24/08/10 soit 460 heures apparemment elle ne posent pas de problèmes (intitules de poste ,code ape, n° objet)) sinon ils l’auraient signalé ?

Les heures de début de période (2x32heures)soit :du 09/10/09au 13/10/09 et 18/10/09au 21/10/09ont étaient faites chez un employeur « récurent » qui ne pose pas de problème sur le reste de la période , je viens de+ de vérifier de visu que les feuillets sont « conformes »

Re Mystere.....
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 12 Octobre, 2010, 21:29:30 PM
Non non, pas de mystère, enfin, si, un seul : pourquoi se bornent-ils à prendre la date d'août 2010 comme point de départ ?

J'espère que tu auras des nouvelles de tes courriers, et peut-être faudra-t-il que tu leur suggères d'aller prendre en compte ta période de référence à juillet...
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 13 Octobre, 2010, 00:33:07 AM
Bonsoir,

Personnellement,je ne crois qu'il y ait un problème d'heures non comptées.

Vous êtes d'accord: en partant de contrat d'août, tu les as pas

en partant de ton contrat du 16juillet, ils ont jamais refusé pour cause de "pas 507h". Ils ont changé 3 fois d'avis:

- une fois on remonte pas de contrat en contrat
- une fois on peut pas remonter parce que vous avez pas 304jours
- une fois on cherche sur 12 mois (il faut alors plus d'heures) et vous avez pas les heures

Si, de leur point de vue, t'avais pas les heures sur 304 jours (ou moins!!) en partant de juillet, ils l'écriraient, c'est un motif parfaitement légitime de refuser l'ARE.

T'as 15jours (d'après eux) pour répondre (ou pas) à leur mail

Cherche, déjà si leur injonction de 15 jours est légitime. Là j'ai pas le temps de chercher, mais je crois pas: t'as deux ans pour réclamer des droits.(fouille dans le sujet épinglé mise à jour des textes etc..)

Pour moi, c'est de la pure intimidation. Deux raisons possibles, à mon sens:

- un quidam qui a fait une connerie et veut pas l'admettre, soit par orgueil, soit de peur de se faire taper sur les doigts. Si tu demandes l'ASS,c'est fini et ça l'arrange.

- une politique plus générale. On ouvre de plus en plus souvent des droits minimum (genre ASS, clause sauvegarde, ARE régimé gé pour 122 jours au lieu d'are 8 et 10 si on attendait un peu, etc...) à des gens qui ont rien demandé et rempli aucun dossier., On voit de plus en plus souvent des gens écrire: à PE, on m'a dit que dès que j'avais droit à ceci ou celà, on me le donnait, que j'avais pas le choix (ce qui est faux). Au point qu'on en arrive à conseiller aux gens non indemnisés de ne pas s'inscrire avant le moment où ils veulent demander des droits pour pas avoir à contester une ouverture de droits non souhaitée.

Voir l'histoire de coquelicot,juste après...
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2848.0

Les agents PE obéissent à des instructions, des circulaires, et sont pas forcément qualifiés pour savoir si ce que la circulaire leur demande est juridiquement justifié. (on l'a vu avec le scandale du contrôle en catimini des papiers des non français, qui a voulu les transformer en flics sans que personne le sache). Ils ne sont pas non plus forcément en position de refuser de faire ce qu'on leur demande.
Pour ma part, j'excluerai donc pas l'hypothèse où on essaierait de persuader les intermittents (et peut être aussi les autres) qu'il est impossible de remonter de contrat en contrat

Dans ce cas, effectivement, il vaut mieux que la chose n'arrive pas devant la commission paritaire, d'où l'intérêt d'insister pour que tu demandes l'ASS.

Pour l'instant donc, laissons les écrire, à chaque fois ils disent une nouvelle connerie. Pour moi, ça montre qu'ils sont pas sur d'eux. Car s'ils l'étaient, qu'est ce qu'ils en auraient à faire de te dire 10 fois de demander l'ASS? Si tu demandes pas un truc auquel t'as droit, c'est pas leur problème en général. On les a jamais vu harceler quelqu'un qui a droit à l'ARE et oublie de la demander pour qu'il le fasse...

Quand ils auront reçu l'AR, faudra attendre quelques jours, puis renvoyer au médiateur tous leur mails contradictoires.

PS:peux tu recopier exactement leur premier refus? Avec la date du refus?

En fait, en gros, tous leurs courriers, dans l'ordre?
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 13 Octobre, 2010, 22:11:08 PM
Bonsoir,
Bonne nouvelle: j’ai reçu l’accusé de réception du courrier RAR  adressé au Directeur de mon Agence PE mais pas de nouvelles du Médiateur.

Comme tu le demande, Viviane, voici la recopie du refus initial.

Le 22/09/2010
Monsieur,
Votre demande d’admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi n’a pas pu recevoir de suite favorable.
En effet, en application du règlement de l’assurance chômage*, vous deviez notamment justifier d’au moins :
-   507heures de travail au cours des 304 jours (10 mois) précédant la fin de votre dernier contrat de travail pour obtenir le versement d’éventuelles allocations.
Or il résulte de l’examen de votre dossier que vous justifiez de 460heures de travail durant la période du 25 octobre 2009 au 24 aout 2010.
Pour toute information concernant d’éventuelles aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre, nous vous invitons à contacter le Centre communal d’action sociale ou le service social de votre Mairie.
Veuillez………..
*Article 3a de l’annexe 8 au règlement
Le Directeur

PS : Pour les 2 autres courriers, connais tu un moyen pour faire un copié/collé d’un texte qui se trouve dans un fichier JPEG ou PDF. C’est sous cette forme que j’ai  sauvegardé leurs courriers papier après les avoir scannés.

Encore Merci.
Titre: Re : Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 13 Octobre, 2010, 22:58:42 PM
Citation de: techson le 11 Octobre, 2010, 23:19:05 PM

J’ai déposé ma demande d’allocations le 23/08/2010 (j’avais demandé le dossier début aout pour éviter qu’ils omettent de me l’envoyer comme souvent) sans savoir que j’allais travailler le 25/08/2010, mais ils ne l’ont traité que début septembre après m’avoir demandé les attestations d’employeurs du 16/07/2010 puis du 24/08/2010.


C'est ça qu'il faudra leur redire, à l'occasion. Parce que c'est là qu'ils ont merdé.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 13 Octobre, 2010, 23:28:19 PM
Bonsoir,

Je vois, en fait au départ, ils s'appuient sur un art 3-A qui existe pas (c'est 3 §1er en fait), et ils te disent carrément d'aller voir l'aide sociale sans te parler de l'ASS et de l'AFD!

voilà l'annexe 8 (http://www.unedic.org/textes/annexe-8-au-reglement-general-19-fevrier-2009)

Un Jpeg, tu peux le recadrer de façon que les gens soient pas  identifiables et l' envoyer sur le forum.(options supplémentaires, joindre...)

Un pdf, je vois pas....Est-ce que texte de leurs courriers est vraiment long?

Je suis intéressée également par le nom des signataires ; Pas le vrai nom, mais savoir si c'est toujours le même, si c'est anonyme, etc...

Tu peux leur donner des surnoms: mR trucmuche , directeur
MMe Initiales, etc...

CitationCitation de: techson sur Octobre 11, 2010, 11:19:05

J’ai déposé ma demande d’allocations le 23/08/2010 (j’avais demandé le dossier début aout pour éviter qu’ils omettent de me l’envoyer comme souvent) sans savoir que j’allais travailler le 25/08/2010, mais ils ne l’ont traité que début septembre après m’avoir demandé les attestations d’employeurs du 16/07/2010 puis du 24/08/2010.

CitationAnkaa
C'est ça qu'il faudra leur redire, à l'occasion. Parce que c'est là qu'ils ont merdé.

Là,  y'a des trucs qui m'échappent: comment tu sais que ton dernier jour d'indemnisation est le 25? En fait, c'est ce que eux écrivent dans leur mail, c'est ça? Est-on sur que c'est juste?

Parce que
-  si le 23 tes droits étaient finis, Ankka a raison,ils devaient passer direct au 16/07 sans tenir compte du 24/08. Ce qui, vu leur façon de réfléchir, changerait pas forcément le schmilblick, puisque la période fait moins de 304jours, mais t'aurais plus à te battre sur le fait de remonter de contrat en contrat.

- Par contre,  si le 23 tes droits étaient pas finis, tu as fait sans le vouloir  une demande de réexamen anticipé. Et là, mieux vaut pas leur faire remarquer, sinon, ils pourraient te demander de rembourser les indemnités  perçues du 16/07 au 25/08...

Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 14 Octobre, 2010, 00:03:18 AM
Citation:
Là,  y'a des trucs qui m'échappent: comment tu sais que ton dernier jour d'indemnisation est le 25? En fait, c'est ce que eux écrivent dans leur mail, c'est ça? Est-on sur que c'est juste?

En fait déjà début aout je me rendais sur mon espace demandeur d'emploi à la rubrique "avis de situation" pour évaluer mon dernier jour indemnisable qui à début aout était au 21/08 et qui est passé au 25/08 suite à ma déclaration jour travaillé par internet fin aout(dates déclarées: 24/08 et27-28/08 )

Impossible joindre fichiers !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 14 Octobre, 2010, 00:46:56 AM
envoie moi les en perso si tu y arrives

Sinon, t'as travaillé le 25 /08 ou pas?


Citationsuite à ma déclaration jour travaillé par internet fin aout(dates déclarées: 24/08 et27-28/08 )

Citationsans savoir que j’allais travailler le 25/08/2010
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 14 Octobre, 2010, 00:55:34 AM

Citation:
Sinon, t'as travaillé le 25 /08 ou pas?

C'est mon neurone qu'a "brouté" j'voulais dire le 24 !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 14 Octobre, 2010, 14:44:52 PM
Ah, le broutage de neurones je crois que celui de PE aussi a brouté  :'(

Donc j'ai bien reçu tes courriers. Ca confirme que leur problème est bien l'interprétation du mot "délai", ils tartinent une page quasi entière là dessus.

c'est con que j'ai pas vu la lettre entière  avant celà dit, j'aurais argumenté un tout petit peu différemment .

(http://img819.imageshack.us/img819/8574/reponsepe2cr.jpg)

Bref, il l'a eu quel jour, le directeur, ton AR?
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 14 Octobre, 2010, 14:48:34 PM
RAR dépose le 12/10 !

Le merdier continue : panne internet toute la matinée !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 14 Octobre, 2010, 14:52:04 PM
Et pour le médiateur, est-ce que tu as reçu le mail comme quoi ton mail est arrivé? En général, c'est une réponse automatique. Si oui quand?
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 14 Octobre, 2010, 19:30:28 PM
Pas de réponse du Médiateur,dans mon logiciel messagerie j'ai coché "accuse de réception" donc pour l'instant le Médiateur n'as pas ouvert mon mail  .

Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 14 Octobre, 2010, 20:06:06 PM
A propos du courrier du PE que Viviane a mis en ligne. Si je me mets dans la logique du PE, tout est censé SAUF ça :

CitationNotre période de référence affiliation est figée du 23/09/09 au 17/07/10. Cette dernière n'est donc pas de 304 jours comme le précise les textes mais de 297 jours. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remonter sur le FCT du 16/07/10.

Ok pour ce qu'ils appellent "période figée" : pour eux, c'est une période qui ne peut pas être étendue puisque les FCT antérieurs ont été pris dans la précédente indemnisation. On est d'accord.
Du coup, la période de référence tombe, de 304 à 297 jours. Soit.

Mais je ne comprends pas en quoi c'est la raison pour laquelle ils ne peuvent faire on ne sait quoi qui, au final, t'empêche d'être indemnisé.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 14 Octobre, 2010, 20:33:58 PM
CitationPas de réponse du Médiateur,dans mon logiciel messagerie j'ai coché "accuse de réception" donc pour l'instant le Médiateur n'as pas ouvert mon mail

Ou il l'a pas reçu. De mémoire, il a  une réponse automatique qui se fait dès qu'il reçoit un mail. Mais je peux me tromper

CitationMais je ne comprends pas en quoi c'est la raison pour laquelle ils ne peuvent faire on ne sait quoi qui, au final, t'empêche d'être indemnisé.

Ben... "FCT" ça veut dire Fin de Contrat de travail. Donc leur raisonnement c'est: y'a écrit sur la circulaire  qu'on recherche sur un  "nouveau délai de 304 jours". Or on ne peut chercher que sur   297 jours, donc  c'est pas bon..

Ce qui, bien évidemment, est délirant...
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 14 Octobre, 2010, 20:59:15 PM
Oui, FCT, j'avais compris ;)

Et s'ils bloquent uniquement sur le fait que 297 n'est pas égal à 304... ben, oui, je suis tentée de penser ça, d'autant que ce point a déjà été abordé plus haut dans le topic, mais vu le nombre de personnes du PE qui ont dû se pencher sur le dossier, j'ai du mal à croire qu'ils bloquent tous là-dessus. Je sais pas, je suis naïve, j'ai confiance en la nature humaine...  ???

Je me demande s'il n'y a pas une autre raison.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 14 Octobre, 2010, 21:22:12 PM
CitationJe me demande s'il n'y a pas une autre raison.

S'il y avait une autre raison, pourquoi ne pas la donner?

c'est pas l'ordi qui décide si quelqu'un est ou n'est pas admis.

L'ordi leur donne le nombre d'heures validées, le temps mis pour les faire,  l'annexe etc... et là dessus pour l'instant,y'a pas de litige

Après,c'est l'agent PE qui décide. Raison pour laquelle, avec un même dossier on peut recevoir 3 décisions différentes envoyées le même jour....

Et vu qu'un courrier signé du directeur ou "pour le directeur"n'est jamais écrit par lui, on sait pas du tout combien de gens ont vu ce dossier.

Ca peut n'être qu'un seul connard qui estime qu'on donne trop aux intermittents: c'est ce qui m'est arrivé pour mon premier dossier. A l'époque, on pouvait faire compter les heures  régime  gé pour les 8 et 10, une agente de mon Antenne refusait de le faire. J'ai refusé de sortir de son bureau sans avoir vu le directeur. Au bout d'une demi heure, il est venu. On est allés dans son bureau, il a d'abord refusé aussi. J'ai à nouveau refusé de sortir du bureau tant qu'il m'avait pas expliqué pourquoi... et au bout d'une heure, il a abandonné et m'a donné l'ARE 8et10. Bref, c'était la belle époque ou on pouvait voir des gens et où y'avait pas des vigiles qui gardent les portes de chaque assedic...
Titre: Re : Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 14 Octobre, 2010, 22:25:33 PM
Citation de: viviane le 14 Octobre, 2010, 21:22:12 PM
S'il y avait une autre raison, pourquoi ne pas la donner?

Parce que certaines personnes n'admettent pas qu'elles peuvent avoir tort ou s'être trompées.
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 14 Octobre, 2010, 22:55:13 PM
 :)
Attendons le réponse à la lettre RAR pour voir qu'elle vas être  leur position .

D'autre part au cas ou mon mail au Mediateur reste sans réponse, j'ai demandé à la CIPIdf l'adresse postale de Mr Molson .


Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 14 Octobre, 2010, 23:13:08 PM
Bonne idée. Si t'as pas de nouvelles de Molson vendredi, envoies par courrier samedi, en mettant aussi

- les derniers mails (avec tes mails aussi,sinon on comprend pas pourquoi ils t'écrivent)
- copie des articles 3 et 10 de l'annexe 8
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 14 Octobre, 2010, 23:25:46 PM
Citation:

(avec tes mails aussi,sinon on comprend pas pourquoi ils t'écrivent

Les questions par mail je les ai posées en ligne sur la" FAQ nous contacter" http://www.pole-emploi.fr/faq/contact/DE/151/1092/0    Donc pas de traces de mes questions
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 15 Octobre, 2010, 00:06:07 AM
C'est pas grave, fais juste de mémoire (tu dois bien te rappeller à peu près ce que t'as demandé et quand)

Et envoies aussi le dossier à la Direction regionale (j'imagine que c'est ça,l'adresse qu'ils t'ont donnée), parce qu'apparemment,faut le faire avant les IPR.

Si tu peux,tu numérotes les papiers dans l'ordre chronologique et tu joins une liste des pièces avec leurs n°. Parce que là, déjà, je me mélange les pinceaux dans les questions réponses..

Pour le courrier de présentation, continue de faire très simple (comme pour le médiateur). Envoies le si tu veux,je te dirai si OK

Bon week-end en perspective..... :-[
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 15 Octobre, 2010, 06:23:55 AM

Hello !

Merci du conseil ,il vas falloir que je trouve le temps car week -end bien chargé:boulot jusqu'a mardi soir(horaire bien chargé aussi ).

A bientôt.  :)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 15 Octobre, 2010, 13:07:28 PM
Y'a pas d'urgence non plus.

Si toi tu peux attendre un peu que le problème soit résolu, ben fais ça la semaine prochaine..

Au fait, quand je parle de numéroter les pièces, etc, c'est pas pour moi, c'est pour la commission de Lieusaint...

Bon boulot, alors...
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 15 Octobre, 2010, 22:12:58 PM
Bonsoir ,
Enfin une évolution:
je viens de recevoir un courrier de la Mediation Regionale de PEsuite à mon mail à Mr Molson?(dont je n'ai pas reçu de notification automatique de réception de mon mail envoyé) mais bon le résultat est la:



(http://img833.imageshack.us/img833/6954/reponsemediateurcr65748.th.jpg) (http://img833.imageshack.us/i/reponsemediateurcr65748.jpg/)



A suivre...........

 
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 16 Octobre, 2010, 01:12:48 AM
C'est une bonne nouvelle, et surtout ça va t'éviter le boulot de refaire un dossier...y'a plus qu'à attendre...

Si ça se trouve j'ai une mauvaise mémoire, et c'est pas lui qui envoie les AR automatiques...

croisons les doigts...
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 16 Octobre, 2010, 07:41:27 AM
Yep,

Y'a plus qu'a attendre je commence à en prendre l'habitude avec P-E  ???
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 19 Octobre, 2010, 01:21:47 AM
Hello !
Ca décoince !  :D
Grande nouvelle , j'ai reçu 2appels sur mon portable en plein boulot:

Tout d'abord mon agence qui m"annonce un paiement de façon impersonnelle, suite à quoi je demande à qui ai je l'honneur d'enfin pouvoir m'entretenir, la personne reste  dans le vague,je lui demande si cela fait suite à ma réadmission :  affirmatif suite à mon contrat du 16/07 alors je me suis lâché et j'ai "pourri " PE et la façon inadmissible du traitement de mon litige depuis fin Aout.

Ensuite un appel de la Direction Régionalle de Lieusaint m'annonçant un paiement et ma réadmission , la personne m'a demandé mon mail ,ma donné son nom, me signalant de la contacter directement si je rencontrai des difficultés à l'avenir tout en s'excusant des problèmes que j'avais rencontré et la de nouveau j'ai pouri mon agence et plus particulièrement la Directrice !
Je viens de rentrer et après une visite sur mon espace personnel PE

Le Pôle emploi du Sud-Est Francilien certifie, que par notification du 18 Octobre 2010, vous avez été admis au bénéfice de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 16 Juillet 2010.

Ne jamais rien lacher !

Ps: sur le site apparait le nom de mon "conseiller personnel":c'est la premiere fois que je remarque cela .
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 19 Octobre, 2010, 01:31:33 AM

Un GRAND MERCI à tous les membres acharnés de ce forum ! 

                                       :-*
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: imago le 19 Octobre, 2010, 12:14:42 PM
Super nouvelle, techson!

Comme quoi, quand on est dans son droit...

Ça donne aussi une idée de toutes les galères subies et parfois avec résignation par des intermittents (et autres) qui sont seuls et sans infos ou soutien. Je trouve que, de plus en plus, le "management" musclé des institutions comme des entreprises privées donnent la prime aux "râleurs" et ça, ça me donne envie de hurler car les autres finissent pas passer par la case "trop bon, trop con" et c'est inadmissible qu'on favorise cette situation. Désormais on râlera avant même de savoir pourquoi car on soupçonnera toujours l'arnaque derrière tout échange humain et, après ça, on dira que le français est râleur... La faute à qui?
Titre: Re : Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 19 Octobre, 2010, 12:51:28 PM
Citation de: techson le 19 Octobre, 2010, 01:21:47 AM
je me suis lâché et j'ai "pourri " PE et la façon inadmissible du traitement de mon litige depuis fin Aout.


Ha bon ? alors les gens t'appellent pour te dire que tu vas avoir de l'argent et toi, tu les engueules ?? lol
c'était la dernière salve d'un baroude d'honneur, alors ?!

Bon, en tout cas, je suis super contente pour toi, "comme quoi"... comme dit Imago.
Ce qui est un peu dommage, c'est qu'on ne saura probablement jamais quelle erreur a été faite et surtout si la personne qui a commis l'erreur et persisté s'est fait taper sur les doigts (même un tout petit peu !).

Hey, ce soir, bois un verre à notre santé !! :-)


Edit : et en plus, Imago, je suis 100 % d'accord avec toi !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 19 Octobre, 2010, 13:59:52 PM
J'avoue que je les aurais peut-être "pourris", moi aussi, ça soulage... ;)

Malheureusement, comme dit Imago, on est vraiment dans un pays où l'adage en vigueur est "trop bon,trop con..."  ce qui veut dire qu'il y en un paquet qui se font avoir...

Envoie le résultat à la cip, on sait jamais, c'est bien qu'ils sachent au cas ou le cas se représenterait.

En tous cas, ouais, bois un coup à notre santé, ça nous fait toujours super plaisir quand on a pu faire quelque chose!!


Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 19 Octobre, 2010, 17:47:01 PM
Hips,je m'y prépare a boire comme un trou ce soir fin de tournage,bonj'vous laisse c'est pas fini le boulot !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 19 Octobre, 2010, 20:04:35 PM
Oui enfin, fais attention, quand même ;)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 20 Octobre, 2010, 03:11:55 AM
j'suis rentré  at home sans encombreuh !

Hips broh !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 20 Octobre, 2010, 03:31:38 AM
M'enfin dur de trouver le sommeil ! 

Hips !
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 20 Octobre, 2010, 08:44:22 AM
Roh la la... et en voilà un qui va avoir mal aux cheveux aujourd'hui ;)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 20 Octobre, 2010, 21:37:28 PM
CitationM'enfin dur de trouver le sommeil !

Boire ou dormir,il faut choisir....
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 21 Octobre, 2010, 12:23:26 PM
Voici le texte reçu part mail de la part de du "service reglementaire"de P-E :

C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de vos courriers des 7 et 10 octobre 2010 ainsi que du courriel du 10 octobre 2010 adressé à la médiation de pôle emploi.

Vous contestez le rejet au titre de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) qui vous a été notifié en date du 22 septembre 2010.

Lors de notre conversation téléphonique du 18 octobre 2010, nous avons fait le point sur votre situation et je vous ai informé de la vérification et de la régularisation de votre dossier.

La circulaire 2007-08 du 4 mai 2007, relative à la mise en oeuvre de l'ARE pour les demandeurs d'emploi relevant de l'intermittence spectacle (annexes VIII ou X), apporte des précisions sur les conditions de la réadmission. Lorsque l'allocataire était antérieurement pris en charge dans le cadre des annexes VIII ou X et qu'il peut à nouveau justifier de la condition d'affiliation requise soit 507 heures de travail au cours des 304 jours pour l'annexe VIII, une réadmission peut être prononcée.

A ce titre,  toutes les heures de travail accomplies dans les 304 jours qui précèdent la date de la dernière fin de contrat sont totalisées, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour une ouverture de droits antérieure. Entre le 25 octobre 2009 et le 24 août 2010, vous cumulez 460 heures d'affiliation. La condition d'affiliation n'étant pas remplie, une nouvelle recherche est effectuée, selon les mêmes modalités, au titre de la fin de contrat immédiatement antérieure. A ce titre seules les périodes postérieures à la fin de contrat de travail précédemment prise en considération pour l'ouverture des droits antérieure doivent être prises en compte.

Après une étude approfondie de votre dossier, il en ressort que vous cumulez 515 heures de travail entre le 23 septembre 2009 et le 16 juillet 2010.

Votre dossier a fait l'objet d'une régularisation en date du 18 octobre 2010 et un paiement d'un montant de ..... correspondant à la période du 26 août 2010 au 30 septembre 2010 vous parviendra très prochainement.

Au nom de Pôle emploi, je tiens à renouveler mes excuses pour les désagréments que vous avez rencontrés dans le traitement et le suivi de votre dossier.

Je vous précise également être à votre entière disposition pour toute question sur le suivi de votre dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


   


Pôle réglementaire SAO

DRD Sud Est Francilien
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 21 Octobre, 2010, 13:43:01 PM
Ben ouais, c'était donc ça !
J'aime bien quand on finit par être tous d'accord, c'est bôôô !  ;D
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: techson le 21 Octobre, 2010, 14:48:20 PM
J'me tate pour envoyer un mail revendicatif voir revanchard à mon agence qui a persisté dans son erreur !

A suivre.........
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: Ankaa le 21 Octobre, 2010, 18:31:17 PM
Bah... garde ton temps pour mieux à faire, enfin, à mon avis ;)
Titre: Re : periode de réference 304jours ou moins?
Posté par: viviane le 27 Octobre, 2010, 01:28:05 AM
D'accord avec Ankaa,garde ton énergie.D'autant que si tu te les mets à dos, ils risquent de te chercher éternellement la petite bête à chaque renouvellement, prétendre qu'il leur manque des pièces,etc,etc...