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Messages - athena

#1
Hello Teddy,

C est pareil à Saint Malo! Et encore, même pas sure que les artistes soient logés.
#2
Coucou Teddy,

Je viens de lire l histoire de la mairie qui préfère embaucher une asso car de payer des pros c 'est trop cher.
Tu devrais leur écrire et leur dire que tu penses contacter la commission des licences de ton coin, et l urssaf.
Tu peux aussi préciser dans ce courrier que quand cette mairie embauche un employé municipal, elle paie bien ses cotisations.
Concernant les conventions collectives des mairies, ( ou de n importe quel employeurs) Même si ces lieux sont déjà affiliés à une CC, ils doivent impérativement appliquer 1 des 2 CC du spectacle.

Le bises et bonne année,

Athéna
#3
Bonjour Sigur et bonne année,

Pour l'asso dont tu es le président avec 3 licences, fais la chose suivante:
Démissionne des bureaux de cette asso.
L'asso ensuite nome un autre président, et faites une demande à la Drac pour changement de porteur.
Souvent cela va assez vite et vous n'avez pas tout à refaire.

Bon courage, et ne prends pas de risques.

Si tu en as, regarde les contrôles mandataires, et pese le pour le contre.

Athena
#4
Coucou Switch,

Juste pour savoir, as tu fais une demande de licence?

Car à mon avis, OUI c 'est bien obligatoire dans ton cas.

Si tu veux que je t'aide, n'hésite pas.
#5
Re coucou Balagan,

Mon petit rôti mijote ...

J'en ai profité pour tout lire attentivement.

Effectivement se rapprocher d'un syndicat peut-être utile.
Mais ce n'est pas indispensable.
Tout dépend si tu as besoin de rester travailler là bas pour le moment ou pas.
Tout dépend de ce que tu penses de ton patron en terme de remise en question.

Il y a le SFA comme cité par 3949 intermittent.
Tu as aussi le SNAM qui est aussi  très sérieux.
Ces syndicats sont affiliés à la CGT, qui est très représentative dans le domaine du spectacle vivant, et très efficace.
Pour te décider, le plus simple est de voir dans ta région lequel tu as.
De toutes façons, franchement les 2 sauront comment t'aider.

Comme tu as une DUS chaque mois, tu es SALARIE.

Ensuite ton patron peut très bien avoir un code naf, et avoir une licence et passer par le guso.
C'est exactement légal et on ne peut pas du tout lui reprocher ça.

Par exemple, un centre lecler qui fait des show case dans son espace culturel, a un code "naf de vendeur", et l obligation d'avoir une licence si ça dépasse 6 spectacles par an.

CECI DIT:
Même si la convention collective de ton patron est celle de la restauration, il est dans l'obligation d'appliquer la convention du spectacle vivant dite " privée ". ET? bonne nouvelle pour toi, les répétitions sont FORCEMENT Payées, et qui plus est au cachet.

Concernant les horaires, je partage le point de vue de TEDDY 59. Ton patron a le droit de te demander de venir à 18h pour un spectacle à 21h qui termine à 01h. C'est même bien comme ça que cela se passe souvent.

Par contre:
Il a le devoir de respecter les minimas sociaux correspondants à la grille des salaires liés à ton métier.
Que fais tu ?
Comédien? Musicien? Danseur? C'est pout t'indiquer la bonne grille des salaires.

De plus il y a l obligation de payer les répétitions, et celle de vous payer des frais de déplacement, de restauration. Etes vous nourris par lui ?
Il y a même des indemnités pour gros instruments déplacés et apportés par tes soins.
Et le minimum, cela veut dire le minimum! Il a même le droit de vous payer plus!


De plus :
As tu des bulletin de paie?

C'est OBLIGATOIRE.



Dans ce que tu nous dis, il y a beaucoup d'éléments pour faire condamner ton patron et pour lui faire retirer sa licence.  Aussi pour que vous ayez tous des indemnités conséquentes.
Au vue de ce que tu me dit, je ne vois même pas comment ton patron peut ne pas être condamné et vous verser des indemnités si vous allez aux prudhommes.
Juste avant, parce qu'on ne put pas tondre un oeuf, est-il solvable? Propriétaire des lieux?
Est-ce le genre de patron qui roule en super belle caisse et se plaint du coup de la vie? ;-)

Par contre, une fois de plus, cela s'entend et ce défend très bien comme position de ne pas vouloir t'impliquer pour garder ton gagne pain.

Tu n'es pas non plus obligé de passer par un syndicat pour le moment.

Mais ce que tu peux déjà faire, c'est contacter la DRAC.

AUSSI : Pour sa licence, es tu sur qu'elle est toujours valide?
Combien de patrons vérreux se contentent d'une petite licence jamais renouvellée ...
Tu sais il existe un site du gouvernement où t peux voir si la licence est toujours valide.

Juste pour info, si sa licence n'est plus valide, Pole Emploi parfois ne tient pas en compte des cachets effectués par un employeur dont la licence n'est plus à jour! ( et même si c 'est de l abus de pouvoir de PE ... ça arrive trop ! ).

N'hésite surtout pas à me contacter en privé si tu as besoin d'autres éléments.

#6
Coucou balagan,

C 'est un plaisir que de te lire, je devais aller lancer la cuisson de mon petit rôti , mais je prends quand même quelques minutes avant pour t'éclairer, tant le plaisir de ... comment dire??? te donner des idées sympathiques pour secouer gentiment ton employeur :


Le soucis premier est que si tu lui mets la loi sous le nez, il risque tout simplement de te virer et de prendre quelqu'un de plus " souple ", moins " pinailleur ", bref, de "cool " :-)

Alors, ta stratégie pour lui faire entendre raison, est de la jouer fine avec lui.

Pour faire simple, si tu souhaites ne plus travailler là bas, et tout simplement partir avec un gros cheque, tu as tous les éléments pour.
Après si tu souhaites continuer de travailler pour lui, c'est plus compliqué.

Par contre, d'un point de vue légal:
Pas de contrat égal la recalcification quasiment automatique en CDI devant un tribunal des prudhommes.
C 'est su presque sur à 99,99% ! ( Avec un rappel de salaire en conséquence, et l 'impossibilité de te virer facilement à la clef ! )
Ensuite, pas de répé payées, et en plus exigées avec des horaires tyranniques , c'est comme qui dirait, l'appel direct vers une question toute simple : à tu des écris des souhaits de ton employeurs? ( Mails, SMS ? ) Ou l'as tu par hasard enregistré! ( Ou ben mince le ZOOM H2 tournait encore après la répétition et oh! on entend bien le patron qui nous dit clairement les horaires de répétition )

Bref, courage, et ne te laisse pas faire.

Tu peux faire un signalement à la dirrecte de ton coin, tu peux aussi contacter un syndicat. Tu peux aussi le signaler à la DRAC, service des licences. ( et en meme temps à un syndicat d 'employé qui siege dans la DRAC de ton coin )

Dans le fond j' ai un peu plaisanté, mais cela me fait mal de voir comment nos métiers sont exploités parfois!

#7
Bonjour à toutes et tous,

C 'est très simple la loi:

Où une compagnie, une salle, un bar, etc ... effectue plus de 6 représentations par an, et dans ce cas il y a une obligation de demande de licence d entrepreneur de spectacle.

Où c 'est un spectacle occasionnel, et il y a forcément une demande obligatoire à faire à la DRAC au minimum 1 mois avant le spectacle.

Pour résumer la DRAC doit TOUT savoir des spectacles non amateurs.
#8
Coucou,
C 'est carrément illégal.
La licence peut être retirée.
#9
coucou,

Tout travail pour un artiste doit être payé en cachet : spectacle, ou répétitions.
#10
Petites précisions sur Pole Emploi et le calcul en heure : Je me demande si ça n' arrangerait pas Pole Emploi qu'on soit payé en heure. Comme ça les 90% des intermittents n 'existeraient plus ;-) par exemple : 50 spectacles par an reviendraient à 50 h travaillées ;-) Et zou, plus les 507 h , et plouf, fini, terminé, balayé l 'intermittence ;-)

Maintenant si c 'est pour râler sur la qualité artistique du spectacle subventionné, oui, il y a à dire. On voit des spectacles, avec très peu de spectateurs, qui coutent très très cher, et qui sont, disons, particulièrement particuliers en terme artistique ;-)

#11
Dans le spectacle vivant, les conventions collectives aux spectacles vivants sont obligatoires.

Oui c 'est difficile de rentabiliser un spectacle. Trouver des sponsors privés? Le coiffeur du coin? le bar du coin? demander des subventions publiques?

Ce forum est un forum fait pour rappeler aussi la loi. Pas pour trouver des astuces de magouilles illégales, avec des interprétations tarabustées du code du travail.

:-)



#12
bonjour,

La coperative SMART, fait aussi la gestion d'association.

Cela peut être pratique.

Il y a aussi le CAGEC de Nantes qui est très pro.

#13
Coucou à toutes et tous,

Une petite précision de fond en droit :-) Les conventions collectives SONT le code du travail ;-)
On ne peut pas dire qu'il y a le droit, et les conventions collectives.

Chaque année, elles sont rediscutées entre les partenaires sociaux ( les patrons et les employés ), qui parlent en eux pour décider des " améliorations " pour tous.
Et hop, cela donne des nouvelles grilles de salaire minimum, et quelques changements dans les textes.

et : IL EST OBLIGATOIRE DE SALARIER UN ARTISTE AU CACHET. c 'est la LOI.

C'est non négociable.

Alors oui forcément, des incompétents en droit iront toujours dire que si ou ça...
( le plus amusant c 'est quand par exemple au guso, une stagiaire répond n importe quoi au tel ... )

Et un service de répétition doit AUSSI être payé un CACHET, c 'est aussi la loi. La DUREE indiquée dans les convention collective, c 'est la durée maximale. Il y a aussi pour ceux qui aiment les lire, une précision, car il peut y avoir plusieurs services dans la journée ...

Voili, c 'est tout ;-)
#14
Bonjour à toutes et tous,

Cette chef de choeur est peut être avec un régime de cotisation " libéral "?
Est-elle auto entrepreneur? Dans ce cas, c 'est logique qu'elle ne soit pas salariée.

Si elle ne fait pas un gros chiffre d'affaire, cela peut être légale pour elle d être auto entrepreneur.
Elle a put être aussi un statut en micro entreprise?

Il faut juste lui demander?

En tous cas, si ce n'est pas du spectacle vivant, mais des cours de chants ( dans le cadre de la chorale ), elle ne relève pas forcément du régime du spectacle vivant.

A suivre :-)

#15
Bonjour,

Il y a bp de musiciens qui sont auto entrepreneurs pour leurs cours. Et intermittent pour leurs concerts.

Ceci dit il y a eu des bins pas possible de recalage en Régime Général avec des taux d'indemnité journalière ridicule. Avec en prime, un taux parti pour 2 ans ... Après il y a eu des bins pas possible avec PE qui a décidé de recalculer ces taux.

Franchement, ce serait tellement plus simple que justement prof et musicien ne fasse qu'un, et que les cours puissent être compté dans l 'intermittence en étant payé en cachet. Mais franchement aussi, je pense que cela n 'arrivera jamais, et surtout pas en ce moment avec ce que vont nous pondre le mède et le gouvernement ( de gauche ! ) .

Courage