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Messages - FrançoisLgx

#1
Merci pour vos réponses. Je vous tiendrai informés !
#2
merci pour vos réponses.

- sur les DUS il était coché "non"(erreur du trésorier) j'ai donc recoché "oui" à chaque fois...

et non Freddy je n'ai pas de rôle dans l'asso ma grosse crainte est une délégation bancaire qui traîne encore car la prefecture n'a pas enregistré le changement de président...aux yeux de la banque j'ai donc encore délégation même si je peux prouver que je n'en ai pas fait usage

#3
J'ajoute que le siège social de l'association est ailleurs !
#4
Bonjour à tous.
Actuellement Intermittent je suis sous le coup d'un contrôle des fraudes par pôle emploi.
Je suis le conjoint de la présidente de l'association qui m'a fait quelques embauches cette année.
Est-ce condamnable ?
Merci d'avance !
#5
Ok merci.
C'est bien ce qui me semblait.
L'association par ignorance de tout cela à établi des contrats de cession et payé les musiciens via GUSO dans la limite de 6 par an mais SANS LICENCE.
Aïe aïe. J'imagine que cela aura des répercussions sur mon dossier ?
Merci d'avance
#6
Hello, merci GIAMPI pour ta réponse.

Il y a quelques détails que je ne comprends pas.
Tu parles de contrats d'engagement. lesquels ? je n'ai que des feuillets guso qui font apparement office de contrat non ?

Concernant l'asso, on lui demande aussi contrats de cessions alors que le Guso vient de m'informer que l'association est l'ORGANISATEUR dans un lieu et non le producteur donc ne peut pas facturer,
il apparait donc que les bars (ou autres) ne paient l'association mais plutôt c'est l'association qui paie les musiciens, mais sur quels fonds ? Imaginons un bar sans billetterie par exemple, l'asso paie forcement les musiciens sur ses fonds propres alors ?
#7
Merci Teddy !

Et concernant l'Asso, (qui prouvera sans difficulté les spectacles)
A t-elle le droit d'utiliser des fonds propres pour compléter le budget si une date n'est pas assez bien payée pour rémunérer tous les musiciens ?

merci !
#8
Bonjour à tous.
Tout d'abord je suis heureux d'intégrer ce forum qui a depuis 5 ans maintenant répondu à de nombreuses questions concernant mes droits et qui est surtout d'un grand réconfort dans certaines situations !

Alors voilà : 
Je suis musicien pour divers employeur et je fais une dizaine de cachets isolés pour une association qui est composé je ne le cache pas de bons amis. Mais là rien d'interdit je pense...

Je fais l'objet d'un contrôle approfondi de la part de PE me demandant entre autres de prouver l'existence de certains concerts pour lesquels cette même association m'a embauché via le GUSO.

Problème comme pour beaucoup d'entre-nous le règlement du net s'est fait en liquide et je n'en ai aucune trace. 
Est-ce légal ? (On me demande mes comptes bancaires )Est-ceable pour le contrôle sachant qu'evidemment je peux fournir les feuilles GUSO ?

L'association fait aussi l'objet d'un contrôle mais cela fera l'objet d'un autre post !

Merci d'avance si certains peuvent m'aider !