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[Chaque mois, l'employeur fait le feuillet]

Donc, pas de panique:

Vérifie sur un feuillet GUSO (j'en ai pas sous les yeux) qu'il y a bien la case "contrat en cours", mais je vois pas pourquoi elle y serait pas.

1) tu fais un contrat de travail séparé du feuillet GUSO spécifiant :

- la date de représentation et le nombre global de répets
- que la dates de répétition, dès que connues, feront l'objet chaque mois d'un avenant au contrat (que tu feras, bien sur)

Chaque mois, l'employeur fait le feuillet (il ne DOIT PAS attendre la fin du contrat)en indiquant les jours travaillés et que le contrat est encore en cours.

Pôle emploi n'a pas à arrêter ton indemnisation au motif que le contrat n'est pas fini. N'importe qui peut avoir un contrat qui s'étale sur plusieurs mois civils! Mais l'employeur doit déclarer les dates chaque mois, et toi aussi. Bref, la même chose que si c'était pas un contrat guso

Par contre, ces heures ne seront prises en compte pour un éventuel renouvellement de droits qu'une fois le contrat terminé.

[annule le reliquat]

Bonjour,

Il n'y a pas de contradiction  entre le livret cap et ce que te dit PE:

"Une ouverture de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
(ARE) annule le reliquat de vos droits à l'AFD.",

Il te faut lire un ET devant le texte de la cip:

"En cas d'interruption du versement de l'AFD avant le terme des droits, la reprise du versement est possible si :
- l'intéressé ne peut prétendre ni à l'ARE, ni à l'APS ni à l'ASS ;
ET  l'intéressé bénéficie d'un reliquat de droit au titre de l'AFD ;
ET  le temps écoulé depuis la date d'admission à l'AFD n'est pas supérieur à la durée notifiée lors de l'ouverture de droits augmentée de 3 ans de date à date."

Bonjour,

Mieux vaut éviter les solutions "'tirées par les cheveux", c'est source d'emmerdements.

En gros, si tu as tes heures comme intermittent, tu peux être intermittent, quel que soit le boulot que tas fait au RG.

- si ton dernier contrat avant ta fin de droits est aux 8 et 10, pas de problème

- si ton dernier contrat avant ta fin de droits, est celui au RG il te faudra contester. En effet, du 29 février au 20 juin, ca fait  plus de 122 jours de contrat, tu auras donc des droits RG, et c'est ce que PE te donnera en premier.

Une question importante, car ça peut changer beaucoup de choses: quand tu dis "récupérer mon statut", ça veut dire que tu n'est pas intermittent actuellement?

Lien descriptif
ici

J'ai merdé sur plusieurs points:
1ère connerie (la plus grosse!): j'ai écouté les conseillers de Pôle Emploi.

Au jour d'aujourd'hui, c'est effectivement une connerie, il faut vérifier  tout cequ'ils disent..

2ème connerie: j'ai adjoint à mon dossier de décembre mes attestations d'heures d'enseignement, PE a sans doute sauté sur l'occasion...

Pour tous les contrats terminés,t'étais obligé... Pour les contrats non terminés, vu que tu t'étais pas encore actualisé,t aurais pu zapper, mais comme t'aurais du mentionner ces heures sur tes actus suivantes, et donner les dates de contrat,ils l'auraient su de toute façon

3ème connerie: j'aurais dû faire indiquer noir sur blanc dès le premier rapport d'entretien que je cherchais à avoir le statut suite aux heures effectuées entre mai et décembre, je ne l'ai fait qu'oralement.

T'aurais surtout pas dû le dire du tout...C'est plus  une bonne idée depuis longtemps d'aller voir un conseiller PE en lui demandant comment s'organiser pour avoir le plus de droits possible... Leur boulot c'est  de te dire les droits que tu as (et pas que tu auras selon comment tu t'y prends avec eux...) et.... de t'aider à retrouver du boulot (AhAhAh) grâce aux immenses (sic) possibilités (réunions, accès à leur banque de données, suivi mensuel...) qu'offre l'inscription à l'ANPE...

Bref, arguer que PE t'a mal conseillé en te disant de t'inscrire ,y'a vraiment peu de chances que ça marche...
Je veux bien voir les textes..

Tout à fait ca, Ankaa

Là ou j'ai les neurones qui se sont croisées c'est que c'est pas les "heures sur 10 ans à l'ARE" (on compte les nuits? )mais les heures de travail sur 10 ans,bien sur...

Et là où je me plante peut-être, de mémoire, c'est que ces "heures sur 10ans" ne sont demandées que sur le formulaire de demande d'ASS, qu'on t'envoie pas toujours, et pas sur celui d'ARE, comme j'ai écrit...

Bonjour,

Pour tout dire,  je crois que t'as peu de chances de gagner. Donc, tente, y'a parfois des coups de chance, des directeurs qui font des exceptions pour des cas particuliers, , mais tâche de  pas t'épuiser.

Car à moins que tu trouves une faille juridique, tu peux pas faire grand chose sauf compter sur la bienveillance de PE.... Y'a pas de loi qui détermine ce qu'est un "bon conseil"...

C'était pas dans le Code du Travail mais dans la circulaire du 4 mai 2007

2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation
Le temps d'affiliation nécessaire pour l'ouverture de droits initiale est recherché
au cours d'une période de 319 jours qui précède la fin de contrat de travail. La
fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans
les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi.

Ca m'intéresserait que tu donnes la réf des articles que cite PE

Bonjour

Juste pour compléter ce que dit Imago.

Oui, pour avoir l'AFD, il faut que tu n'aies pas droit à l'ASS ni à l'ARE.

Autrement dit, il te faut faire une demande d'ARE (sachant que tu n'y as pas droit) en remplissant le nombre d'heures sur 10 ans (grosse galère). Ce n'est que SI tu n'as pas les heures sur 10 ans à l'ARE que tu pourras avoir l'AFD.
Parfois PE ouvre "automatiquement" des droits AFD à quelqu'un qui a fait une demande d'ARE, n'y a pas droit, et n'a pas non plus droit à l'ASS. Parfois pas, ils envoient d'abord une demande d'ASS.

quand est-ce que je peux faire la demande (avant la fin de droit, juste après...)

Surtout pas AVANT la fin de droits. Ce serait considéré comme une demande anticipée et tu perdrais tous les jours d'indemnisation ARE entre le contrat précédant ta fin de droits et ta fin de droits.

-et surtout est-ce que c'est rétroactif; si leur réponse traine, qu'entre temps j'ai réussi à réunir mes 507 heures pour l'ARE annexe X et que je refais une demande intermittence "normale"; est-ce que cette demande peut être accordé après coup ou est-ce que ça annule tout?

Si t'as fait ta demande et qu'ils trainent pour répondre, c'est pas ton problème. Un conseil, dépose directement à ton agence et repars avec une copie tamponnée. . Et de toute façon, PE est tenu, quand tu poses une demande après la fin de droits, d'examiner tes droits "au terme de l'indemnisation", pas au moment où tu poses ta demande, et encore moins au moment où ils ont le temps de la traiter....

-est-ce que le retour à l'ARE se fait directement et sans problème?
merci de vos lumières

Pas forcément. Ils devraient te faire repasser à l'ARE dès que tu y as droit, mais souvent ils oublient... jusqu'au moment où tu reposes une demande d'ARE. Là ils recalculent, t'ouvrent rétroactivement tes droits ARE à partir du moment où t'as 507h, et déduisent de ton allocs les éventuels jours d'afd trop perçus... Faut donc les surveiller.

Bonjour,

Ils partiront du contrat précédant ton inscription à l'ANPE.Donc, si tu t'inscris le 3 février, ce sera en partant du 23 décembre (si t'as pas bossé entre temps)

Si t'as tes heures en partant de là,ils remonteront pas plus loin.

Si tu les as pas,ils essaieront en partant du contrat précédant, etc...etc... jusqu'à tomber sur un contrat à partir duquel tu as tes heures.

J'ai aussi lu et entendu que la dernière date prise en compte pouvait remonter deux mois avant l'inscription (ce qui me permettrait de faire valoir cette période : du 21/01/2011 au 03/12/2011, 572 heures en 315 jours. C'est pour moi le meilleur cas de figure)

C'est pas deux mois mais 12 mois. Sauf que tu peux pas choisir. Vu que t'as tes heures en partant du 23 dec, ce sera le 23.On ne "remonte" que si t'as pas tes heures.

[terminés]

D'accord...

Effectivement,on avait pas compris.

Tu ne peux faire compter pour ouvrir des droits  au RG que les contrats TERMINES. Si ton contrat de prof est en cours,il ne peut donc pas compter pour une ouverture RG.

Il peut peut-être compter (55H) pour l'annexe X, même s'il n'est pas terminé.

Pour le régime général,il te faut au moins 610h de travail ou au moins 122 jours d'affiliation (ou jours sous contrat) en comptant aussi bien tes contrats RG terminés que tes contrats 8 et 10 terminés.

Si tu as des droits au RG, tu n'auras pas droit à l'AFD...

Pour les conditions de l'AFD, et les choses à faire(comme remplir absolument une demande d'ASS), vois ici la "brochure cap"

[précédant ton inscription comme demandeur d'emploi]

Bonjour,

Est-ce que tu es déjà inscrit à l'ANPE? Et si oui, depuis quelle date?

En effet, pour une première admission, PE partira très certainement de la fin de contrat précédant ton inscription comme demandeur d'emploi, que tu aies ou pas déposé une demande d'allocation à ce moment là..

Coucou Teddy  ,

debut d'indemnisation + 10 mois = nouveau dossier

C'est souvent à peu près ça, mais pas toujours.  Il travaille beaucoup. Or chaque fois qu'on bosse,on a des jours non indemnisés. Donc il mettra sans doute beaucoup plus que 10 mois à "finir" ses 243 jours.

Détails en suivant le lien donné par Imago

Tu risques rien à essayer, bon courage

Donne nous des nouvelles du résultat, bon ou mauvais..

Bonjour,

Est-ce que tu as une date de représentation déjà prévue pour ce spectacle que tu vas répéter?

Bonjour,

je me demande si le fait qu'elle soit la presidente c'est un probleme,

C'est pas interdit, mais oui, ça peut être une source de problèmes, autrement dit,tu t'exposes à des contrôles accrus, où PE cherchera à prouver qu'il n'y a pas de"lien de subordination" entre l'employeur et toi.. Fais une recherche sur le forum avec l'expression mots "contrôle  mandataire", tu verras les écueils à éviter.

mais apparentment, un intermittant ou" futur intermittant" ne peut etre benevol dans l' asso

On peut faire du bénévolat tout en étant chômeur, mais certainement pas chez son employeur. Fais une recherche avec les mots "bénévole" ou "bénévolat", je pense qu'il y a une explication plus longue dans la section "ressources"

jUste un rajout:

Je te conseille de faire le calcul, si tu es sur d'avoir tes 507h en 319 jours (en comptant 55h d'enseignement) , peu après le 30 juin, il est peut être plus intéressant d'attendre de les avoir et de déposer ta demande d'allocation juste après un contrat annexe 10, ainsi tu seras intermittent.

Dans ce cas, si tu continues encore de t'actualiser, vu que tu touches plus d'indemnité, mieux vaut te faire radier et te réinscrire quand tu auras tes 507 heures. Sinon, tu prends le risque qu'on t'ouvre des droits au RG à partir du 30 juin, même si tu ne poses ta demande qu'une fois que tu as les 507h. C'est pas légal, mais ils le font souvent. ...