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Bjr.

Alors oui, tu changes de "numéro" !
Tu vas sans doute perdre aussi certaines infos sur ton compte (CV, etc... )
mais la mutation se passe sans problème.

C'est bien ce qu'il me semblait : un mi-temps de  75,83 heures par mois pour 9h de cours ""face aux élèves",
c'est loin des 36 h déclarées .

Faut pas espérer grand chose d'une réclamation..........



C'est bizarre de toujours galérer pour obtenir les précisions demandées, surtout sur une fiche de paie........

Poufff !

C'est l'annualisation du temps de travail : 1607 h travaillées et 1820 payées !

Mais un enseignant à plein temps doit  18 heures  ( 20 auparavant à vérifier ) face à ses élèves , le reste il le gère comme il veut

Par curiosité, quel est le chiffre  des heures sur la feuille de paie ?
Et sur le contrat ?


De toute façon il te faut écrire à PE ou à son médiateur en arguant de ta bonne foi quant au total erroné des heures déclarées  selon les termes du contrat, broder un peu autour de tout ça,
mais si trop perçu il y a eu, va falloir rembourser
ou alors demander un remise gracieuse mais..............

Alors voir avec l'INSEE .

Bjr.

Dans la réalité pour les "petits intermittents " un contrat Guso c'est une pratique courante  pour une session studio  ( prestation musicale ),
sinon passer par une boite de prod.

Spectacle vivant ou pas , c'est du pinaillage de la part du Guso !!
GUSO  qui a été créé pour parer au travail au black et récupérer des cotisations sociales
et qui s'alourdit de réglementation !

Bjr.

L'IDCC ( Identification de la Convention Collective ) c'est à l'employeur  de s'en occuper, voire aussi de changer de code NAF .......

c'est d'un compliqué !
et tout ne semble pas être en place

pas de panique !
du moment qu'il y a une licence de spectacle

PE se contente apparemment de vérifier la présence de la licence pour les artistes
et plus ( voire très ) spécialement  la présence de l'IDCC pour les tecos

Bjr.

Pas assez d'infos pour répondre correctement.

C'est la feuille de paie qui prime, il fallait déclarer selon cette feuille de paie

par exemple pour un mois à mi-temps :   75,83 X taux horaire
( par rapport aux 36 h déclarées c'est évidemment le double ! )

voir aussi le contrat : 9h à mi-temps  ou 18 h à plein temps   : ce sont les heures " en face des élèves "
( ce qui donne 75,83 ou 151,67 )

Bjr.

Une association ( 9499Z ) avec licence entrepreneur de spectacles n'est pas
une société de portage salarial  ( 7830Z ) , cette association se comporte comme une société de production.

Quand une société de production "vend" un artiste ou un spectacle, ce n'est pas du portage salarial .

En plus de la licence il faut désormais aussi l'IDCC ( N° convention collective ) complémentaire et adéquate,
pour pouvoir embaucher des intermittents,
comme la licence, l'IDCC doit figurer obligatoirement sur l'AEM.

Et pour valider les heures ou les cachets,
Pole Emploi  vérifie simplement la licence  pour les artistes et l'IDCC pour les tecos ( ou les deux ! ).




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Oui  bien zûr   !

Mais assure- toi bien , que par exemple du 09 juin  2017  au  08 juin 2018

( dans le cas d'une demande le 08 juin 2018 ) donc sur 12 mois en arrière

tu aies bien 507 heures  ( ou plus ), auquel cas pas de problème .


fais- nous un retour !

Bjr.

Malheureusement ça semble exact ( pas pu retrouver le décret et sur le site PE c'est assez  flou )
PE semble bien  considérer ces heures comme "assimilées" et nécessitant effectivement un contrat normal à la reprise  ( idem maternité )

PE a comptabilisé combien d'heures par jour pour ce contrat U1 ?  5 heures par jour ?
Artiste? Tecos ?

Une demande au médiateur en arguant du flou de la réglementation, mais................

Sinon persévérer et bien surveiller à chaque date ton compte d'heures
et dès les 507 h sur 12 mois ( et non pas 365 jours ) en arrière refaire une demande


PS :

après recherche ce n'est pas nouveau  ( bien avant 2007 ) mais j'avais oublié cette clause.

Bjr.

C'est une première demande  ?   

Au 19 avril 2018 (  date de la demande  ?  ) tu avais combien d'heures en remontant sur 12 mois en arrière ?

Ton fameux contrat allemand date de quand ?  Déclaré à PE ?

Bsr.

Giampi  a raison,

l'abattement forfaitaire spécifique pour frais pro est ce qui reste d'une mesure sociale compliquée
ça permet aux employeurs de réduire le brut de l'employé
c'est un cadeau pour l'employeur, j'ai toujours conseillé de  refuser cet abattement

auparavant PE utilisait le brut abattu pour ses calculs, depuis juillet 2017 c'est ( en principe ) le brut avant abattement


que l'on opte pour ou contre
ça n'a rien à voir avec la déduction fiscale sur les impôts revenu
( frais pro réels totaux ou forfait 14% et 5% ou autres )

en fin de compte l'abattement ne présente pas de grands avantages ( ni des petits d'ailleurs !)

Bjr.

Le code NAF  8552 Z ( enseignement culturel ) permet aux intermittents de comptabiliser 70 heures maxi
( ou 120h sous conditions ) d'enseignement dans l'année  ( sous CDD, CDDU, CDI, tout ça au régime général  )
pour la recherche des 507 heures.

Quant aux concerts, passer par le Guso ( 6 représentations l'an ) ou obtenir une licence spectacles

Dans ce cas l'auto-entrepreneur organise totalement le spectacle, salarie musicos et tecos
et présente la facture épicétou
on ne peut pas dire qu'il emploit des artistes et les "revend"
c'est exactement le système de l'intermittence,
c'est un producteur occasionnel tout comme n'importe quel particulier utilisant le Guso

cet A-E fera effectivement un boulot  de tourneur et producteur,
avec sauf erreur la limite des 6 représentations à l'an

pas besoin de licence ( celle-ci ne fait pas tout ! )

TVA ?
il est assujetti peu ou prou ou exonéré, et  ce n'est pas le problème d'un employé
qui demande ça à son patron ?

aspect concurrentiel ?
le marché est libre

législation du spectacle ?
il y a surtout une législation concernant les intermittents quant à leurs droits chomage
les tourneurs et producteurs sont des entreprises comme les autres

Bjr.

Au niveau PE  ça peut passer  ( par inattention, déjà vu ) ou pas

à mon avis non :  10 heures maxi par jour

demande à ton employeur une AEM rectificative par exemple sur 3 jours pour les répet et 1 jour pour le cachet