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Messages - christian01

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Mais bien sûr !

Et la marmotte................

Entre une totale et profonde méconnaissance de la législation sur les annexes 8 et 10
et tous les grains de sel absolument négatifs ou incompréhensibles posés systématiquement sur chaque message ou intervention,
chacun peut se faire une idée de tes compétences.

Bonne nuit !

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Quelle panique ?
C'est une situation qu'on voit relativement souvent, et pas uniquement en période de virus !
Quant aux mesures pour les intermittents, bin............il n'y aura RIEN.

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En ces temps troublés, entre annulations ou reports d'événements qui font perdre beaucoup d'heures aux intermittents,
 si vous arrivez à votre date anniversaire sans avoir les 507 heures fatidiques,
vous pouvez à certaines conditions bénéficier de la fameuse clause de rattrapage

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf    page 19


Confirmation : cette clause de rattrapage ( pour ceux qui y ont droit ) permet donc de glaner 507 heures en 18 mois maxi :
12 mois période affiliation initiale  + 6 mois  de clause de rattrapage

C'est à la fois une mesure de sauvetage et un cadeau empoisonné, car c'est quand même reculer pour mieux sauter,
 il ne restera plus que 6 mois pour engranger à nouveau 507 heures
et si l'intermittent  n'y est pas arrivé en 12 mois, difficile de le faire en 6 mois !

Si donc vous êtes admissible à la clause de rattrapage, ça sent mauvais-mauvais et pas bon-pas bon  !!!

Bon espoir et bon courage à tous et à toutes !

L'intermittence est un éternel calcul !




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Bonsoir.

Suite à plusieurs demandes, je confirme que la clause de rattrapage ( pour ceux qui y ont droit ) permet de glaner 507 heures en 18 mois maxi :
12 mois période affiliation initiale  + 6 mois  de clause de rattrapage

""""" Le complément d’heures d’affiliation acquises au cours de la clause et les heures d’affiliation retenues à la date anniversaire pour le bénéfice de la clause de rattrapage sont pris en compte pour apprécier la condition d’affiliation minimale exigée pour bénéficier du droit à l’assurance chômage (507 heures au minimum).En conséquence, la période de référence affiliation permettant de justifier de la condition d’affiliation minimale (507 heures) est constituée, à titre dérogatoire, de la période d’affiliation initiale de  12  mois augmentée de la période de rattrapage ayant permis l’acquisition du complément d’heures d’affiliation. """""

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/divers/2018-02-27_assuchomage.pdf


Avis perso : c'est une mesure de sauvetage, mais c'est reculer pour mieux sauter,
car il ne restera plus que 6 mois pour engranger à nouveau 507 heures
et si l'intermittent  n'y est pas arrivé en 12 mois, difficile de le faire en 6 mois !

Si donc vous êtes admissible à la clause de rattrapage, ça sent mauvais-mauvais et pas bon-pas bon  !!!


__

36
Bjr.

Un chargé de production ( annexe 8 ) entre dans la catégorie des techniciens, donc déclaré en heures au mois ou à la journée ( CDD, CDDU ) selon les dates des spectacles, spectacles renouvelés ou pas chaque mois.

Les heures ainsi effectuées comptent pour ton statut d'intermittente évidemment, mais en annexe 8 :
attention, c'est le nombre d'heures majoritaires qui déterminent l'admission future en annexe 8 ou 10.
A part ça, c'est la réglementation tecos qui s'applique.

37
Bjr.

PE est un organisme comptable et travaille avec les AEM,
 AEM générées  par ton employeur qui spécifient uniquement  cachets ou heures effectuées.
Un cachet " vaut" 12 heures , 6 heures effectuées valent 6 heures, un point c'est tout.

Il n'y a que sur les contrats ( et encore ! ) qu'on peut trouver les mentions "représentation ou répétitions ".

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Bsr.

Tu es donc artiste annexe 10.

Si tu es payée en cachets le maximum pris en compte par PE ( pour glaner les 507 h )  sera de 28 cachets dans le mois soit 28 x 12h = 336h

Si tu  es payée à la fois en cachets et en heures, idem :  total des heures et des cachets transformés  = 336h

Tu peux faire 400 h dans le mois sans problème, mais PE ne prendra que  336 h pour le calcul de la future ARE.

A partir de là, c'est l'employeur qui décide de toute façon, il est censé faire travailler ses employés légalement.

Il n'y a pas en outre de réglementation en ce qui concerne les heures de répétition.

L'URSSAF , si tant qu'elle existe encore, n'a rien à voir dans tout ça.

Employeur GUSO sans licence :  limité effectivement à 6 spectacles par an, mais chaque  spectacle  ( avec embauche en CDD )  sans limitations du nombre de représentations , ça permet de voir large,
un spectacle ne se limitant pas forcément à une seule représentation ou journée
 
au-delà des 6 spectacles cet employeur doit passer par une société de portage,
 c'est largement toléré et non contrôlé ( présence de la licence, code Naf, etc... cela suffit )
 ça ne présente alors aucune difficulté.

39
Bjr.
C'est bien, mais pour répondre au mieux, merci de préciser :
 artiste A 10 ou tecos A 8, ou les 2 à la fois ?

40
"""""

Un différé congés payés est retenu sur notre indemnisation journalière à raison de 2 j/mois (voir page 13 de cette notice). (Le détail de ces jours non indemnisés n'apparait pas sur notre relevé de situation...

"""

Le détail des jours non indemnisés au titre des CP apparaît bien sur le relevé de situation mensuel, c'est
un document comptable.


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Bsr.

Travailler sous ARE régime général ou sous ARE intermittence du spectacle,
 ce n'est absolument pas le même calcul en ce qui concerne les jours non indemnisés,

tu es sous régime général et tu as 3 JNI,
en tant qu' intermittent artiste tu n'aurais eu qu'un jour non indemnisé.

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Expéditeur: "Pôle emploi" <sedp@pole-emploi-services.com>

Objet: IMPORTANT : réexamen de vos droits

   

IMPORTANT : réexamen de vos droits

Pour toutes les fins de droits à compter du 03/11/2018, le réexamen de vos droits est soumis à votre consentement.
                       
Dans votre espace personnel, vous allez recevoir un courrier vous informant des modalités d’examen de votre renouvellement.

➨ Vous devrez alors valider votre renouvellement sur votre espace personnel : www.pole-emploi.fr / Rubrique
« Mes allocations » / Service « Suivre ma demande d’allocations ».
NB : Votre demande de renouvellement d'allocations ne pourra être effectuée qu'à réception du courrier, soit 15 jours avant votre  fin de droits.

Le réexamen de vos droits sera réalisé par Pôle emploi après votre actualisation mensuelle du mois concerné par votre date anniversaire.



   







de toute façon le calcul se fait toujours sur 365 jours




_

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Bjr.

Les congés 2017 ont été cotisés sur une période  du 01 04 2017 au  31 03 2018
et ont donc été payés à partir de mi-avril 2017

et ainsi de suite pour les années suivantes...........

.................2018............................01 04 2018 au  31 03 2019
.................................................mi-avril 2019


A noter que tous les congés portant sur les années passées et qui n'auraient été ni demandés ni payés
sont évidemment dûs.

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1/ Dans la réponse de Christian je crois comprendre qu'on ne peut pas déclarer des heures de répétitions sur la journée où on déclare un cachet. Est-ce bien ça ? C'est parce que ça ferait 12h (1 cachet) + des heures de répétitions et ça ce n'est pas possible pour une durée maximale de travail par jour ?

Cachet et heures de répétition peuvent bien sûr se cumuler sur un seul jour, tu peux très bien faire un cachet et 6 ou 8 h de répet

2/ Si on peut déclarer des heures de répétitions le même jour qu'une représentation, vous pensez qu'on peut en déclarer combien maximum ?

si tu utilises le GUSO, le feuillet permet seulement  de déclarer en cachet  la représentation  et les répétitions en heures,  un service de répétition vaut 3 heures  ( ou au prorata ) généralement l'employeur en profite pour payer les heures qu'il te doit 

3/ Je travaille principalement avec des GUSO, quand on peut se faire payer des répétitions, peut-on allonger la durée d'embauche pour mettre des jours de répétitions et 1 ou 2 jours de représentations ? Sachant qu'effectivement je ne serai sur le lieu de travail = lieu de représentation que le ou les jours de représentation et que les répétitions je les fais chez moi ?

Pouvez-vous partager votre expérience sur ce sujet svp ?

NB : ma question ne porte pas sur : déclarer les heures de répétitions en cachet de répétition ou en heures.

Merci, bonne journée.
Véronique
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