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Bonjour.

Généralement c'est juste un problème de vocabulaire technique, alors que sur contrat et feuille de salaire c'est figurant.

Si je comprends, bien, sauf erreur de ma part, si l'employeur ne respect pas la législation, c'est le salarié qui trinque?

L'employeur respecte la réglementation, mais c'est au salarié de s'assurer à la fois de son code emploi salarié  et du code APE/NAF employeur
( ces 2 codes autorisant l'intermittence ).


En outre un entrepreneur avec  licence peut utiliser le GUSO sans limitation ,
de même qu'une entreprise sans licence.

Tout dépend du code de l'entreprise principalement, du N° d'objet, etc...........etc..................



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Le champ d'application du GUSO a été élargi depuis le 1er janvier 2004 aux organisateurs de spectacles vivants qui, bien qu'organisant plus de six représentations annuelles, n'ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle.
Le nombre de représentations annuelles n'est plus limité et n'est plus un critère déterminant pour bénéficier du GUSO.

Seule l'activité principale définie par le code NAF/APE est importante.



Mais GUSO et licence de spectacle sont deux choses bien distinctes et indépendantes :
pour une association par exemple :
au-delà de 6 représentations par an, l'association doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
Mais atteindre cette limite ne signifie pas que l'association ne peut plus recourir au GUSO.

Réaliser plus de 6 représentations annuelles n'exclut donc pas l'association du GUSO. Inversement, l'utilisation du GUSO ne dispense pas l'association de faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacle si elle réalise plus de 6 représentations par an.



Pas lu ni vu ( ni cherché ) cette histoire de contrôle automatisé, mais si existant,
encore une fois c'est le code de l'employeur qui est déterminant pour la classification en annexe 8 ou 10, ou autre.
Et  si l'intermittent ne travaille pas pour un organisateur de spectacle avec un code APE/NAF adapté, c'est du régime général.

Code des employeurs à vérifier .


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 Pour ouvrir uniquement  des droits RG, il vous faudra 610 heures de travail ou 88 « jours d'affiliation » ( jours sous contrat de travail )
dans les 27 derniers mois ( ou 39 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus ), ( à cela s'ajoute aussi la durée de confinement )  .

On peut avoir fait plus d'heures au règlement général (RG) qu'aux 8 et 10 et ouvrir néanmoins des droits en annexes 8 ou 10.

Il n'y a pas de nombre d'heures maximal RG au-delà duquel on perd ses droits à l'intermittence.
Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles il faut faire attention.

Voir PE   https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf

et autres.............


Pour un résumé sommaire, si vous avez 507 heures ou plus en A8 ou A10 avec une dernière FCT en 8 ou 10,
le travail effectué au RG n'a pas d'importance pour décider du règlement applicable.
Quelque soit le nombre d'heures au RG, on reste intermittent A8 ou A10.

Mais ce n'est qu'un cas, il y en a bien d'autres...........
L'intermittence est un éternel calcul et à chaque intermittent son calcul  !


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Bsr.

Un retraité qui reprend une activité perçoit à la fois une pension et un salaire.

Pour l'administration des Impôts, sur la pension du retraité il n'y aura pas de frais réels admissibles , uniquement l'abattement de 10%.

Par contre, sur le traitement ou salaire, les frais réels sont possibles.

 Bsr.

Date anniversaire 31 08 2021 ?

Bin....... à compter du 31 08 2021 retour en arrière pour trouver 507 h sur 365 j et plus.

On n'en sait pas plus, les textes officiels ne sont pas publiés.

A propos, qui vérifie qu'un organisateur fait 5 spectacles ou 10 par an sans posséder de licence?

Précisions  (vocabulaire ) en réponse à Giampi :



Le GUSO est conçu , adapté et utilisé pour et par des organisateurs de spectacles vivants qui ne possèdent pas de licence spectacle,

ça leur permet de réaliser des spectacles vivants ( dans la limite de 6 spectacles par an maximum )

UN SPECTACLE VIVANT : C'EST UN SPECTACLE EN PRESENCE D'UN PUBLIC ET SANS LIMITATION DU NOMBRE DE REPRESENTATIONS




pour ce qui est du contrôle, le numéro d'objet est là pour ça.











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Suite à la Loi du 17 juin 2020 qui prolonge les droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021, les textes d'application doivent être publiés, ce qui donnera lieu à une information complémentaire. Dans l'attente du détail de ces mesures, cette date du 31 août 2021 figurera dans votre espace personnel.


La mise à jour informatique était initialement prévue pour lundi 29 juin .


Rappel : la foire aux questions de PE 
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle--lall.html

Avec une date anniversaire début mars, il t'a certainement été demandé de déposer courant mars ( ou février ) une demande d'allocation.

Si tu en fais une ces jours-ci, elle sera automatiquement considérée par PE comme une demande anticipée, ne rien faire tant que.......

et bien lire et éplucher la FAQ PE.

Suite à la Loi du 17 juin 2020 qui prolonge les droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021, les textes d'application doivent être publiés, ce qui donnera lieu à une information complémentaire. Dans l'attente du détail de ces mesures, cette date du 31 août 2021 figurera dans votre espace personnel.


La mise à jour informatique était initialement prévue pour lundi 29 juin .


Rappel : la foire aux questions de PE 
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle--lall.html

Bonsoir.


C'est officiel : la date anniversaire et de fin d'indemnisation vient de passer du 30 juin 2020 au 31 aout 2021.

Vérifiez sur votre compte Pole Emploi.


C'est tout ce qu'on sait pour l'instant, décrets ou ordonnances viendront préciser les modalités annexes.

Bonjour et pas de panique !

En cas de divergence entre les revenus connus des impôts et ton calcul perso,
il  suffit de modifier ce montant en cliquant dessus,
il te sera demandé ensuite de rentrer pour chaque cachet manquant  :  l'employeur, son SIRET et le revenu imposable ( tout ça est sur l'AEM ou la fiche de paie )
C'est tout, tu peux ensuite terminer ta décla et toutes les infos te seront données ( montant  impôt, etc....etc... )

Bjr.

Ah bah , ça ne passionne pas les foules !

En l'état du projet, on peut effectivement voir une date anniversaire pour tout le monde le 31 aout 2021 !
Alors une étude cumulée des dossiers pour 100 à 120 000 intermittents, ça va coincer !

Quant à la recherche des 507h  elle se fera à rebours du 31-08-2021 jusqu'au 1er mars 2020 sans dépasser un total de 507h

Les pouvoirs publics ont décidé d'allonger les droits de tous les demandeurs d'emploi qui se retrouvent en fin de droits à compter du 1er mars 2020, et ce, pendant toute la période de confinement.

Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée au 31 mai 2020.

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