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Bonsoir;
Je me trouvais dans ce cas de figure lors de mon dernier renouvellement. Nous ne pouvons pas choisir la date qui nous convient, elle est déterminée par pôle emploi dès que les conditions sont à nouveau réunies (507 h dans une période de 319j/artiste). Mais peut être cela correspond il au 3 mars. 

Pauline a raison, la nouvelle adresse de Nanterre est mentionnée sur les D.U.E actuelles, en bas de la 1ere page ainsi que sur le site du GUSO. Je pense aussi que tes  soucis viennent de là, le suivi du courrier par la poste étant limité dans le temps. 

@Bozo. C'est un constat amer...dans les différents cas que tu évoques, il ne faut surtout pas oublier les artistes IDS honnêtes !!!

La caricature que tu présentes des bénéficiaires de ce régime n'est pas tout à fait objective. La précarité est bien présente pour nous également, je peux en témoigner, mais il est possible de subsister légalement dans notre situation.

Franchement, si nous n'étions pas passionnés par notre activité, si tout ce travail était effectué uniquement pour s'enrichir (ce qui est loin d'être le cas...) nous n'aurions pas choisi ce métier, non?

Je rejoins l'avis de Teddy et Nathalielili... Ce n'est pas qu'on soit désabusés, mais il faut être réaliste...la tendance ne s'améliore pas d'années en années pour les artistes et techniciens IDS.
Certaines structures profitent même de cette idée (regrouper les artistes dans un catalogue) pour nous vendre des offres d'emploi !!! (cotisations mirobolantes, concurrence déloyale etc...)

Voici le lien du formulaire (pdf) pour la demande de licence d'entrepreneur du spectacle:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11780.do

L'obtention est soumise à conditions, c'est pas simple !!!

Pour un établissement nocturne (resto, bar,etc...) les autorisations des horaires de fermeture peuvent changer. C'est un avantage pour eux, mais quels sont les inconvénients?

A part relayer l'information à ces employeurs, on ne peut pas faire grand chose d'autre. Quoi qu'il en soit, ces cachets réalisés sont heureusement bien validés par GUSO (c'était mes doutes).

Effectivement Teddy, je viens d'effectuer une simulation GUSO avec le forfait URSSAF et les cotisations sont légèrement supérieures pour les possesseurs d'une licence.

Par contre cela ne change pas si on ne choisit pas le forfait URSSAF.

Existe t-il des impôts, taxes différents ou autre surprise désagréable pour les titulaires d'une licence?

Je confirme l'info. J'étais en fin de droit en Juin 2012, le nombre d'heures était insuffisant, j'ai donc attendu pour faire ma demande.
L'inconvénient dans ce cas de figure (Dès que les 507h sont réunies), c'est que nous ne pouvons pas choisir la date du dernier contrat servant au calcul des droits.
Autrement dit, certaines dates effectuées en fin de saison estivale n'ont pu être incluses dans ce calcul mais pour le prochain renouvellement.
Or, pour tous ceux qui réalisent l'essentiel de leurs heures en saison, le renouvellement ne peut jamais se faire avant la fin de saison. En remontant donc 319 jours avant le dernier contrat servant au calcul des droits, ces fameuses heures effectuées fin Aout/ septembre ne peuvent être incluses.
Et chaque année c'est pareil... 

Le défaut de licence fait encourir des sanctions pénales de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes ainsi qu'une durée maximale de fermeture de 5 ans du ou des établissements faisant l'objet de la procédure d'absence de licence et des peines complémentaires.

Wow! Merci Ankaa pour cette info importante, j'en aviserai les employeurs concernés.


Cette licence implique-t-elle des contraintes pour l'employeur? Quels seront les changements par rapport à son obtention?

Donc ce sont des employeurs qui n'ont pas pour vocation,le spectacle:campings,pubs,resto,mariages,aniversaires etc...

Nous sommes amenés a jouer souvent pour des employeurs qui font plus de 6 concerts ou animations artistiques dans l'année (en moyenne pour les camping par exemple entre 10 et 20 fois).Et jusqu'à aujourd'hui aucun soucis pour eux.

Exactement pareil, aucun souci pour nos employeurs et pour nous (artistes IDS)

Bonjour;

Pour actualiser et faire remonter ce sujet, j'aurais des questions:

Existe te t-il une "tolérance" pour des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle (pas de licence) concernant le nombre de spectacles autorisés via GUSO?

Quels sont les risques pour l'employeur et pour les artistes salariés pour le 7ème spectacle dans l'année déclaré via GUSO?

Merci pour ces renseignements

Merci également à toi de nous faire part de tes démarches. Même si pour ma part je n'ai pas eu à me justifier auprès des impôts, ce sont des renseignements qui rassurent et qui serviront sans aucun doute.

Il y avait aussi les bordereaux du GRISS/CAPRICAS avant la création de AUDIENS
http://www.event.fr/professionnel/info_pratique/griss.htm
pour la retraite complémentaire il me semble...

  Ouep... c'est malheureusement fréquent avec l'anonymat sur internet...Certains jettent des bouteilles à la mer en espérant une bouée de sauvetage et finalement coulent à cause d'une vague d'indifférence
Rassures toi Teddy, tes interventions sur ce forum sont lues et appréciées 

alors a-t-il vraiment oublié, ou a-t-il été simplement négligeant...? Il m'a semblé de bonne foie.

Cela arrive fréquemment, lors d'une affiliation l'envoi des D.U.S ne se fait plus automatiquement comme auparavant, il faut les demander (aussi faut il le savoir...!!!)
En ayant le N° d'affiliation de ton employeur, il est possible de les commander pour lui en ligne afin qu'il les reçoive en temps voulu (environ 10 jours de délai).

Rendez sur le site du GUSO> connectez vous avec vos identifiants > commander des dossiers GUSO pour vos employeurs > inscrire leur N° d'affiliation > rapatrier les données de l'employeur > inscrire le nombre de dossiers voulu (en sachant qu'un dossier contient 3 D.U.S)> commander.

Un conseil, n'attendez pas pour régler le problème.
Le plus simple serait de commander ces fameux dossiers de D.U.S en ligne, et de se déplacer chez cet employeur pour les remplir, une fois qu'il les aura reçus. Bien entendu, il faut conserver la date de la prestation, et la déclarer au Pôle emploi lors de votre DMS. (même si la DPAE n'a pas été envoyée, votre prestation sera prise en compte).