Bonjour; J'aurai besoin de précisions pour le renouvellement annexe 10 lorsque l'on est sous contrat le jour de sa date anniversaire.
Ma compagne a un contrat le 31/12/2023 qui devait être le dernier contrat permettant de renouveler l'ARE(+ de 507h)et un autre contrat avec un employeur différent le 1er janvier 2024. En principe, cette date d'anniversaire sera déplacée le lendemain soit une ouverture de droit le 02 janvier 2024. Afin de faire la demande d'ARE, quelle date doit elle alors mentionner? est-ce que la demande sera étudiée fin janvier dans l'attente de la DMS? et enfin les heures travaillées le 01/01/2024 seront elles comptabilisées pour le nouveau ou l'ancien dossier?
Merci pour vos avis, tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Ma compagne a un contrat le 31/12/2023 qui devait être le dernier contrat permettant de renouveler l'ARE(+ de 507h)et un autre contrat avec un employeur différent le 1er janvier 2024. En principe, cette date d'anniversaire sera déplacée le lendemain soit une ouverture de droit le 02 janvier 2024. Afin de faire la demande d'ARE, quelle date doit elle alors mentionner? est-ce que la demande sera étudiée fin janvier dans l'attente de la DMS? et enfin les heures travaillées le 01/01/2024 seront elles comptabilisées pour le nouveau ou l'ancien dossier?
Merci pour vos avis, tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.