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Messages - christian01

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1
Bjr.

Cela a été dit et redit, au 31 12 2021 Pole Emploi cherchera uniquement 507 h sur une vingtaine de mois maxi environ,
par contre en renouvellement anticipé ( qui est toujours possible ) toutes les heures seront prises en compte depuis la date de demande jusqu'à la dernière FCT ayant permis l'ARE.

2
Bjr.

Conditions identiques de calcul au 31 12 2021 comme au 31 08 2021.

Par contre le total des heures et du brut abattu sur une vingtaine de mois sera divisé par 12,
 augmentant ainsi le salaire journalier et donc éventuellemet aussi les franchises , et aussi les indemnités !

Voir sur facebok ils sont assez pointus
 https://www.facebook.com/assoUNDIA/posts/1650059092048209

3
Bjr.

En renouvellement anticipé, PE compte toutes les heures non utilisées pour une précédente ARE.

5
Bjr;

Un CDI de 4 ans t'ouvre en principe des droits d'ARE au régime général, droits qu'il  faudra épuiser avant d'obtenir une ARE intermittent,
impossible de deviner ce que Pole Emploi va concocter comme calcul, mais ça s'annonce très compliqué....................

8
Pour ouvrir uniquement  des droits RG, il vous faudra 610 heures de travail ou 88 « jours d’affiliation » ( jours sous contrat de travail )
dans les 27 derniers mois ( ou 39 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus ), ( à cela s'ajoute aussi la durée de confinement )  .

 On peut avoir fait plus d’heures au règlement général (RG) qu’aux 8 et 10 et ouvrir néanmoins des droits en annexes 8 ou 10.

Il n’y a pas de nombre d’heures maximal RG au-delà duquel on perd ses droits à l’intermittence.
 Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles il faut faire attention.

Voir PE   https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf

et autres.............


Pour un résumé sommaire, si vous avez 507 heures ou plus en A8 ou A10 avec une dernière FCT en 8 ou 10,
le travail effectué au RG n’a pas d’importance pour décider du règlement applicable.
Quelque soit le nombre d'heures au RG, on reste intermittent A8 ou A10.

Mais ce n'est qu'un cas, il y en a bien d'autres...........
Il faut réfléchir et raisonner sur une totalité de 365 jours, pas sur une semaine ou un mois.............
L'intermittence est un éternel calcul et à chaque intermittent son calcul  !

9
Rien de ce qui se dit ou s'écrit sur le net en général et sur ce forum en particulier n'est garanti.

Et entre la théorie des conventions, des réglementations nuageuses et le monde réel il y a un abîme.


10
Silhouette ou figurant c'est absolument la même chose :

silhouette code SIL010 ou figurant code FIG010 c'est kif-kif !

et déjà dit, ce n'est qu'une question de vocabulaire,
silhouette c'est peut-être valorisant et mieux que figurant............

11
Bonjour.

Généralement c'est juste un problème de vocabulaire technique, alors que sur contrat et feuille de salaire c'est figurant.

12


Si je comprends, bien, sauf erreur de ma part, si l'employeur ne respect pas la législation, c'est le salarié qui trinque?



L'employeur respecte la réglementation, mais c'est au salarié de s'assurer à la fois de son code emploi salarié  et du code APE/NAF employeur
( ces 2 codes autorisant l'intermittence ).


En outre un entrepreneur avec  licence peut utiliser le GUSO sans limitation ,
de même qu'une entreprise sans licence.

Tout dépend du code de l'entreprise principalement, du N° d'objet, etc...........etc..................



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13
Le champ d’application du GUSO a été élargi depuis le 1er janvier 2004 aux organisateurs de spectacles vivants qui, bien qu’organisant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle.
Le nombre de représentations annuelles n'est plus limité et n'est plus un critère déterminant pour bénéficier du GUSO.

 Seule l'activité principale définie par le code NAF/APE est importante.

 

Mais GUSO et licence de spectacle sont deux choses bien distinctes et indépendantes :
pour une association par exemple :
au-delà de 6 représentations par an, l'association doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
 Mais atteindre cette limite ne signifie pas que l'association ne peut plus recourir au GUSO.

Réaliser plus de 6 représentations annuelles n'exclut donc pas l'association du GUSO. Inversement, l'utilisation du GUSO ne dispense pas l'association de faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacle si elle réalise plus de 6 représentations par an.



Pas lu ni vu ( ni cherché ) cette histoire de contrôle automatisé, mais si existant,
encore une fois c'est le code de l'employeur qui est déterminant pour la classification en annexe 8 ou 10, ou autre.
Et  si l'intermittent ne travaille pas pour un organisateur de spectacle avec un code APE/NAF adapté, c'est du régime général.

Code des employeurs à vérifier .


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14
 Pour ouvrir uniquement  des droits RG, il vous faudra 610 heures de travail ou 88 « jours d’affiliation » ( jours sous contrat de travail )
dans les 27 derniers mois ( ou 39 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus ), ( à cela s'ajoute aussi la durée de confinement )  .

 On peut avoir fait plus d’heures au règlement général (RG) qu’aux 8 et 10 et ouvrir néanmoins des droits en annexes 8 ou 10.

Il n’y a pas de nombre d’heures maximal RG au-delà duquel on perd ses droits à l’intermittence.
 Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles il faut faire attention.

Voir PE   https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf

et autres.............


Pour un résumé sommaire, si vous avez 507 heures ou plus en A8 ou A10 avec une dernière FCT en 8 ou 10,
le travail effectué au RG n’a pas d’importance pour décider du règlement applicable.
Quelque soit le nombre d'heures au RG, on reste intermittent A8 ou A10.

Mais ce n'est qu'un cas, il y en a bien d'autres...........
L'intermittence est un éternel calcul et à chaque intermittent son calcul  !


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Bsr.

Un retraité qui reprend une activité perçoit à la fois une pension et un salaire.

Pour l'administration des Impôts, sur la pension du retraité il n'y aura pas de frais réels admissibles , uniquement l'abattement de 10%.

Par contre, sur le traitement ou salaire, les frais réels sont possibles.

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