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Mais donc concrètement, que va signifier cette "année blanche" ? Nos dates-anniversaire sont décalées de douze mois ? Sur quand se fera la période de recherche d'heures ?

Merci beaucoup. Ca veut donc dire que les intermittents pour qui la date-anniversaire est maintenue perdent donc deux mois de travail potentiel (à cause du confinement) pour trouver leurs 507 heures...?

[Question 1]

Je comprend les mesures pour les intermittents dont la date-anniversaire tombe pendant le confinement. Mais je ne comprend toujours pas ce qu'il en est des autres.

Pour ma part, ma date-anniversaire est le 8 juillet (donc a priori après le confinement).

Question 1:
Sera-t-elle décalée de la durée du confinement (8 juillet + durée du confinement = nouvelle date-anniversaire)

Question 2:
Les heures éventuellement travaillées pendant le confinement sont-elles comptabilisées ou bien est-ce une période blanche ?

Merci à celui ou celle qui pourra m'éclairer.

Je ne suis pas bien sûr de comprendre les ramifications de la mesure. Pendant la période 15 mars-?, les heures accumulées compteront-elles quand même ? (oui car pour ma part j'ai la chance de pouvoir encore travailler)

Ou bien sera-ce une période blanche, pendant laquelle les heures travaillées n'ont aucune utilité ?

Donc c'est l'option 1 qu'il faut choisir ? (évidemment j'ai toujours pas reçu l'AEM...)

Merci pour vos réponses !

J'ai signé un seul contrat pour 5 jours de travail mais séparés dans le temps: du 13 au 14 juin, puis du 20 au 22 juin.

Lorsque je m'actualise, dois-je mettre sur une ligne "13-14 juin / 16h de travail"
puis
"20-22 juin / 24h"

Ou bien:
"13-22 juin / 40h"

(sachant que j'ai bossé pour d'autres personnes sur les dates intermédiaires)

Merci à ceux qui pourront m'éclairer !

Merci. J'ai fini par trouver la liste ici, tout simplement:
http://www.pole-emploi.fr/informations/les-emplois-d-ouvriers-et-techniciens-de-l-annexe-8-@/article.jspz?id=60591

Encore une question qui a sans doute déjà été posée mais je n'ai trouvé la réponse nulle part.

Où trouver une liste claire et d'actualité des métiers qui comptent pour l'intermittence ?

Sur internet, je ne trouve que des listes de 2011, 2013... Et le site de Pôle Emploi semble avoir quelques problèmes.

Merci pour votre aide !

Non, les réalisateurs sont justement passés dans l'annexe 10 et peuvent être payés en cachets, ce qui est cool.

Hello. J'ai fait une petite recherche mais je n'ai pas trouvé de réponse suffisamment récente à cette question.

Je dois être payé 500€ brut pour un travail de réalisateur. Quel est le maximum d'heures sur lequel je peux étaler cette somme tout en restant dans les clous ?

En gros, j'aimerais avoir 5 cachets successifs (ou séparés dans le temps si besoin est) à 100€ le cachet. Un cachet = 12h du coup. Est-ce possible légalement ?

Je sais que depuis le nouvel accord de 2016 les choses ont changé pour les réalisateurs, d'où ma question. Merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer !

Pour info, j'ai exactement le même problème que Nicolas. J'étais à 547 heures d'après mes calculs. Mais un employeur m'a déclaré sous un intitulé de poste qui a cessé d'être valable au mois de mai, et j'ai ainsi perdu 64 heures.
L'employeur a modifié mes AEM, je les ai reçues chez moi, mais cette modification n'a pas encore été prise en compte du côté de Pôle Emploi. Je suis en train de les tanner pour veiller à ce que la modif soit prise en compte.

J'avais fini par envoyer un courrier recommandé au directeur de l'agence, puis j'ai laissé passer quelques semaines et j'ai téléphoné hier. Certaines des AEM ont finit par être rectifiées en Annexes 8 et 10 - d'autres par contre sont encore au régime général, je ne sais pas pourquoi.

Bref, j'ai tout de même récupéré 36 heures d'intermittence, juste assez pour passer le cap fatidique des 507. Pas eu besoin de faire appel au médiateur Pôle Emploi.

Mission accomplie, donc ! Merci encore à tous pour vos conseils !

Désolé, encore une question. J'ai cherché sur le forum mais j'ai pas trouvé la réponse.

Lorsqu'on fait un courrier recommandé au directeur de l'agence pour contester une décision, le Pôle Emploi est-il tenu de nous répondre ? Et si oui, sous quel délai ?

Merci Teddy.

J'aurais encore besoin de vos lumières. Voici la lettre de contestation que j'adresse avec A/R au Pôle Emploi Croix Nivert.

J'ai hésité sur moult formulations. Qu'en pensez-vous ?


OBJET : contestation de basculement au régime général [COMMENT LE FORMULER AUTREMENT ?]

Monsieur le directeur,

A la fin de mon contrat de travail du 30 juillet 2015, j'ai déposé une demande d'indemnisation en tant qu'intermittent du spectacle. En effet, sur les 304 jours précédents (donc à partir du 2 octobre 2014), j'avais accompli 547 heures de travail relevant des annexes 8 et 10.

Le 31 août 2015, cette demande a été refusée et des droits ont été ouverts au régime général.
Numéro identifiant : blablabla / Numéro de dossier : blablabla / Numéro d'action : blablabla
Le motif étant que mon intitulé de poste (« Collaborateur artistique ») n'était plus conforme aux annexes 8 et 10. Cette erreur concernait les AEM suivantes :

[mini-tableau avec le détail des 5 AEM]

Mon employeur s'est rendu compte de son erreur, il a corrigé les AEM et les a transmises au CNCS.

Veuillez trouver en pièce jointe une copie de ces AEM corrigées ainsi que les copies de toutes mes AEM entre le 3 octobre 2015 et le 24 juillet 2015. Vous y trouverez un total de 547 heures de travail relevant des annexes 8 et 10.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre la décision de me refuser des droits en tant qu'intermittent du spectacle [C'EST LA BONNE FORMULATION ??], et vous saurais gré de rectifier la situation en ouvrant des droits relevant des annexes 8 et 10 en remplacement de l'ARE régime général qui m'a été accordée le 31 août 2015. [ET CA ? C'EST DIFFICILE A FORMULER DE MANIERE CLAIRE ET RIGOUREUSE...]

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.