Voir les contributions - viviane;

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Sujets - viviane

Pages: [1] 2
1
De tout et de rien / Bravo pour le nouveau look!
« le: 20 juin, 2011, 21:39:05 pm »
C'est dans le titre... ;)

2
Ressources / Accès Unijuridis ça marche chez vous?
« le: 26 mai, 2011, 00:23:08 am »
Le site d'Unijuris, où on trouvait tous les textes assedic antérieurs à 2009 est devenu inaccessible.

Très emmerdant puisqu'il y avait LA circulaire encore en vigueur pour les 8 et 10.

Bon, de mémoire j'ai une copie, mais c'est chiant quand même.

C'est pareil chez vous?

Moi j'ai ça:

Forbidden
You don't have permission to access /unijuridis/index.php on this server.

Si ca marche chez vous, c'est que c'est mon ordi ou ma connexion qui foire .quelqu'un sait-il comment réparer ça ?

3
Je transmets

A diffuser largement


Nous appartenons à la cip-idf et tenons depuis longtemps une permanence pour les très nombreux intermittents qui ont des problèmes avec Pôle Emploi.

Nous avons reçu un message très inquiétant (que vous avez peut-être reçu aussi en de multiples exemplaires, mais au cas où nous vous le transférons ci-dessous) concernant la prise en compte par Pôle Emploi des répétitions en "résidence de création".

Voilà le raisonnement de Pôle Emploi : Lors d'une répétition, l'artiste répète. Quand le travail effectué consiste à créer un spectacle, l'artiste ne répète pas puisqu'on ne peut pas " répéter" un spectacle qui n'existe pas encore...... Il n'est donc pas artiste. Et s'il n'est pas artiste, il doit être déclaré au régime général. Le tout étayé par des textes de loi qui n'ont rien à voir avec le schmilblick.

C'est énorme et ubuesque, et le problème particulier de cette compagnie semble, à ce jour 12 mars 2011, avoir de bonnes chances d'être réglé (mais ne vendons pas la peau de l'ours....) après intervention de plusieurs syndicats. Mais il semble que le CNCS veuille faire croire à une initiative isolée d'un de ses agents.

Nous n'en croyons pas un mot, car ce n'est pas leur première tentative : nous avons connaissance de plusieurs cas où Pôle emploi a remis en question le droit à l'intermittence, avec des prétextes divers du genre : "on a regardé sur votre site internet, dans votre spectacle de rue  les spectateurs manipulent des objets, donc c'est pas un spectacle " , ou encore " si la représentation est annulée, les répets sont requalifiées au régime général..... " ou "une répétition plus de 15 jours avant la représentation, c'est du régime gé..." etc..

Bref, l'idée serait de ne pas se faire avoir seul dans son coin en se justifiant individuellement, au risque de rentrer dans un cercle infernal où chacun :
- essaie de faire rentrer ce qu'il fait dans les cases absurdes et de plus en plus étroites inventées tous les quatre matins par l'esprit tortueux des responsables des services juridiques de Pôle Emploi,
- pour ensuite se voir reprocher par Pôle Emploi d'avoir prétendu faire autre chose que ce qu'il fait...

Il faudrait donc tenter de bâtir une défense collective (structures et salariés syndiqués ou pas, syndicats d'employeurs et de salariés, orgas de toutes sortes) à ce genre de délire.

Nous appelons donc tous les intermittents (y compris ceux qui passent par le GUSO), et toutes les structures ayant des problèmes du type suivant à nous contacter (à l'adresse de notre permanence cap@cip-idf.org) :

- Pôle Emploi requalifiant les heures d'un intermittent au régime général avec des arguments fantaisistes,
- Pôle Emploi faisant pression sur l'employeur pour qu'il déclare un travail qui normalement relève des annexes 8 et 10 au régime général,
- Pôle Emploi refusant de prendre en compte des répétitions sous des motifs divers et variés,
- Pôle Emploi intervenant sur la rédaction des contrats de travail (par exemple : "répétitions et représentations doivent être sur la même AEM ou "toutes les représentations d'un même spectacle doivent être sur la même AEM)


    Enfin, nous sommes également intéressés par le témoignage des personnes ayant poursuivi Pôle Emploi en justice, (ou étant poursuivies par Pôle Emploi). Et ce, que la procédure soit en cours ou terminée, et quelle qu'en soit la raison.

    Cordialement

    La permanence CAP de la CIP


–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
La liste CAP est un des espaces auto-organisés de la CIP-IDF. C'est un lieu d'échange et d'action maintenu par qui veut bien s'y mettre. Lire et comprendre les textes, proposer des solutions, occuper des agences Pôle emploi ou des CAF, lancer des recours, faire des contre-propositions, répondre au courrier, c'est l'affaire de tous. Nous sommes tous des experts. Soutenez la liste et la permanence CAP en y participant.
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

La Ville veut expulser la coordination . Ripostons ! Préservons cet espace d’auto-organisation et d’activités, inventons un lieu d’après. Contribuez à la suite : faites connaître et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde , indiquez à accueil@cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS en cas de besoin.

–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Les deux permanences à la CIP ont lieu tous les lundi de 15h à 17h30, au 14 quai de Charente, 75019 Paris, m° Corentin Cariou – 01 40 34 59 74
Permanence CAP / Conséquences de l'Application du Protocole Unedic : accueil et information sur les droits des intermittents du spectacle : cap@cip-idf.org

Permanence précarité (pour les problèmes non spécifiques aux intermittents) : permanenceprecarite@cip-idf.org

–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

  
    Objet : Inquiétudes sérieuses création spectacle vivant


    A DIFFUSER LARGEMENT...

    Bonjour.
    Notre compagnie (compagnie chorégraphique) a récemment fait l'objet d'un contrôle de la part de Pôle Emploi. Suite à ce contrôle, nous avons reçu tout récemment une lettre du CNCS précisant les conditions d'emploi pour deux points essentiels de notre activité. Celui, bien connu par tous actuellement, des ateliers de pratique artistique, et celui, plus surprenant, des résidences de création.

    Selon Pôle Emploi, les artistes en résidence de création devraient être déclarés au titre du régime général, et non au titre des Annexes 8 ou 10. Pôle Emploi distingue les résidences de création, visant à “produire” une oeuvre nouvelle, et les répétitions qui concernent une oeuvre déjà existante. Il serait donc, selon le courrier que nous avons reçu, illégal de déclarer sous forme de répétitions (et donc pris en compte au titre des annexes 8 et 10) les journées de travail associées à une résidence de création.
    Vous trouverez l'extrait concerné en pièce jointe.

    Une telle affirmation nous surprend, et bouleverse évidemment intégralement nos pratiques.
    Le coeur même de notre métier est touché, et la survie des artistes et techniciens travaillant avec notre structure pourrait être mise en question par l’application de ce qui nous est signifié dans le courrier de Pôle Emploi. Par là même, c’est également la survie de notre structure qui est en jeu.

    Au-delà de notre cas particulier, nous voulons attirer votre attention sur un fait qui pourrait déstabiliser de façon lourde l’ensemble des structures de production du spectacle vivant. Nous sollicitons le plus grand nombre possible d’interlocuteurs (Syndicats, Institutionnels, compagnies, etc .....) afin d’avoir vos analyses sur le sujet et d’envisager ce qui peut être fait.

    Pour la compagnie
    

4
De tout et de rien / référencement du forum sur google
« le: 25 février, 2011, 12:56:29 pm »
Je dois être totalement parano mais..

J'ai pas le forum dans mes favoris. Donc pour y aller,   je tape depuis le début "intermittentduspectacle" sans espace, et même des fois pas en entier.. jusqu'à y'a quelques jours, c'est la cip et ce forum qui arrivaient en tête, systématiquement.

Maintenant, selon ce qu'on tape (intermittent, intermittentduspectacle, avec ou sans faute d'orthographe...), c'est Wikipedia, pole emploi (parfois plusieurs liens vers des pages PE dédiées aux intermittents), studyrama... moneymag...bref, ce forum arrive le plus souvent entre la 6ème et la 15eme place... et la cip des fois beaucoup plus loin encore..

C'est pareil chez vous?

Je sais pas si je suis parano ou si PE a acheté à google (ce qui est tout à fait possible et légal...) sa présence en tête sur ce terme de recherche pour faire descendre les sites où on trouve des infos, des pétitions....

5
Revue de presse / Vidéos et débats...
« le: 12 février, 2011, 20:06:46 pm »
Je savais pas trop où caser ça, mais ça vaut d'être vu, en tous cas moi ça m'a bidonnée... Ca pourrait s'appeler

Vous avez vos heures?

http://www.dailymotion.com/video/xfykgn_pole-emploi-champion-du-monde_fun

6
Ressources / Date d'effet de la réadmission
« le: 11 février, 2011, 01:03:25 am »
Devant l'avalanche de problèmes de réadmissions, et l'entêtement de PE à faire n'importe quoi, je me suis dit que c'était peut-être bien de mettre dans un sujet un peu "général" les textes de loi , les réponses à la plupart des questions posées et à toutes les affirmations insensées de PE..

DANS TOUS LES CAS ON GARDE UNE COPIE DE SA DEMANDE D'ALLOCATION

J'ai donc extrait de la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 qui est vraiment un pensum (je m'y retrouvais plus moi même)les textes concernant la réadmission.

Et fait un résumé s'y référant.

Date d'effet des READMISSIONS aux annexes 8 et 10:
maj 13 février 2011

FCT veut dire Fin de Contrat de Travail
réadmission anticipée veut dire demande déposée avant la fin des droits

1) Comment compte on les 304 ou 319 jours?

On compte les 304 ou 319 jours à rebours en partant:
de la FCT précédant la fin de droits (et pas de la fin des droits, ni même du début des droits!) pour une demande faite après la fin des droits
 de la FCT précédant la demande pour une réadmission anticipée

Si on ne trouve pas les 507 h en partant de cette FCT, on refait le calcul en partant de la FCT  précédente,(point 2.1.2.1.1. pour l'annexe VIII, et point 2.1.2.2.1. pour l'annexe X.) et ainsi de suite jusqu'à tomber sur des heures ayant déjà compté pour une ouverture de droits. On a déjà vu PE refuser de remonter ainsi de FCT en FCT, alors ne vous laissez pas faire!

Si on ne trouve pas les 507h, (et uniquement dans ce cas là, vous ne pouvez pas le demander si vous avez les 507h dans les clous) et pour une réadmission seulement (pas pour une première admission) on examinera le nombre d'heures sur une période rallongée.

1) Quand poser sa demande?

L'allocataire est en droit de demander à être réadmis avant la fin de ses droits s'il a ses 507h. (point 2.2.2)

L'allocataire est en droit de demander un dossier de réadmission quand il veut et PE doit, même sans demande de l'allocataire, envoyer un dossier de réadmission peu avant la fin des droits.(point 2.2.4.§1), et non pas 30 jours après!

CAS 1:la demande est renvoyée avant la fin de droits
                 Si l'allocataire renvoie sa demande avant la fin d'indemnisation, la réadmission (à condition que l'allocataire ait ses heures, bien sûr) est prononcée au lendemain de la FCT précédant la demande, l'allocataire perd donc les jours d'indemnisation allant de la FCT précédant la demande jusqu'à la fin de droits. (point 2.2.4.§3)
exemple:
12 mars: contrat de travail (reste à percevoir 70 jours d'allocations).En partant de cette FCT,l'allocataire a ses 507 sur 304 ou 319 jours
Pas de travail du 12 mars au 12 mai
12 mai: dépôt de la demande (reste à percevoir 9 jours d'allocation)
La réadmission prend effet au 13 mars et l'allocataire perd 70 jours d'allocations.


CAS 2 la demande est renvoyée après la fin de droits
                    Si l'allocataire renvoie la demande après sa fin de droit, on lui verse ses 243jours de droits. (point 2.2.2.§3 ). Et la réadmission est prononcée au lendemain de la fin de droits. (point 2.2.4 § 2)

exemple:
12 mars: contrat de travail (reste à percevoir 70 jours d'allocations). En partant de cette FCT,    l'allocataire a ses 507H sur 304 ou 319 jours
Pas de travail du 12 mars au 12 mai
21 mai: 243ème jour d'indemnisation
23 mai: Travail
25 mai: dépôt de la demande
La réadmission prend effet au 22 mai. L'allocataire n'a donc perdu aucun jour d'indemnisation


CAS 3 L'allocataire n'a pas les 507h ni la période rallongée en partant de la FCT précédant sa fin de droits:

Le mieux est d'attendre de les avoir pour poser sa demande.

Si on l'a quand même posée et qu'elle est refusée, c'est pas grave, on recommence quand on les 507h.

Mais attention: si  vous ne voulez pas passer par l'AFD (on n'y a pas droit autant de fois qu'on veut, alors pour quelques jours,ça vaut pas forcément la peine), attendez d'avoir soit les 507h, soit les heures rallongées pour poser votre demande. Et mettez dessus comme dernier contrat la date de FCT à laquelle vous avez vos heures.

La date d'admission sera le lendemain de la dernière FCT avant le dépôt de la demande, comme pour une première admission.

Attention: si on ignore vos 507h pour vous ouvrir des droits minorés ou au régime gé sous prétexte qu'ils sont obligés de vous ouvrir des droits dès que vous en avez, battez vous!!!

On ne peut ouvrir des droits à quelqu'un qui les a pas demandés (Article L5422-4 du code du travail)

7
Vu les questions, je soupçonne PE d'avoir trouvé une nouvelle méthode pour diminuer le nombre d'intermittents... j'essaye donc de faire un sujet simple à trouver..

Le nombre d'heures par mois N'EST PAS LIMITE A 208 POUR LES ARTISTES, seulement pour les teckos!!!

Voilà la règle pour les artistes:

Citer
Article 3 de l'annexe X:

Lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur
la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés. Le nombre
maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est de 28 par mois.

Et si tu as été payée pour partie en heures et partie en cachets:

circulaire du 4 mai 2007 (garde là sous le coude,cette circulaire,y'a presque tout dedans)

Citer
2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation

(...)Le nombre maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est de 28 par mois civil complet. Ainsi, lorsque l'artiste a été rémunéré pour partie en heures et pour partie en cachets, le total mensuel des heures ainsi obtenu ne peut pas conduire à retenir un nombre d'heures supérieur à la conversion de 28 cachets. Lorsque la période de référence affiliation ne couvre qu'une partie d'un mois civil, ce plafond mensuel est proratisé en fonction du nombre de jours calendaires compris au cours du mois civil pris en considération

ça fait donc 28 X 12= 336

8
C'est pas une question mais j'en fais un sujet histoire d'être sûre qu'il soit facilement trouvable, parce que c'est trop important.

- un intermittent qui renonce à des heures = petite cloche qui sonne chez Mr ou MMe PE, et contrôle poussé de son dossier et de tous ses employeurs par le service des fraudes= des mois de galère et des contacts d'employeurs bousillés

Quand l'employeur a fait une connerie, y'a pas de raison de renoncer aux heures pour autant

code du travail Article L5422-7

Citer
Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Et voilà la section 3

Elle dit, en gros, que l'employeur est obligé d'assurer ses salariés contre la perte d'emploi, et ce selon les règles en vigueur.

Donc, quand l'employeur n'a pas respecté ses obligations (il vous a pas payé, il a pas donné les attestations, il a pas payé les charges, etc...) PO n'a pas à bloquer votre dossier pour autant. Ils doivent se retourner contre l'employeur, pas contre vous) .

On fait ça au minimum et avant toute chose

a) en RAR demande à l'employeur  de rectifier son erreur
b) RAR à PE avec copie du courrier à l'employeur en mentionnant l'article de loi ci-dessus


9
Vos droits / RENEGOCIATIONS UNEDIC 2010
« le: 01 décembre, 2010, 23:30:44 pm »
Pour info, je fais suivre

Citer
RENEGOCIATIONS UNEDIC : NE LES LAISSONS PAS FAIRE

Aujourd'hui, malgré le vote de la loi contre les retraites, le mouvement de contestation se prolonge et hasard du calendrier, un nouveau dossier doit à son tour être "traité", comme on dit pour les animaux nuisibles : celui des chômeurs et notamment des intermittents. On peut se demander, poursuite de la «refondation sociale» oblige, quelle nouvelle potion le Medef et la Cfdt prévoient de faire absorber, aux intermittents, précaires et autres chômeurs. Depuis 2004, la commission CAP (conséquence d'application du protocole) de la cip-idf a reçu et a contribué à débrouiller près de 3000 dossiers bloqués dans les arcanes fantasques de Pôle emploi (ex Assedics-Anpe). En ces temps d’austérité, nous constatons une nette tendance à basculer des intermittents au «régime général».
Déjà, des bons esprits se répandent en doctes articles sur le déficit de l’UNEDIC. Les intermittents, largement précarisés par l'application des protocoles 2003 et 2007 régissant les annexes 8 et 10, seront-ils invités à se faire moins nombreux ?
 
Par ailleurs,  les restrictions budgétaires du Ministère de la Culture, les contrôles, la fragilisation du financement des collectivités locales, tarissent lentement les possibilités d'existence des projets de spectacle, de cinéma...

Ainsi deux mâchoires se referment pour broyer nos vies.
 

CIP-IDF 08/11/10
 www.cip-idf.org

La CIP-IDF appelle à rejoindre la manifestation des chômeurs et précaires, le 4 décembre à 14h place Stalingrad.


10
De tout et de rien / Karma
« le: 20 novembre, 2010, 18:53:58 pm »
Depuis longtemps, j'avais un -1 dans mon Karma. J'avais plus ou moins deviné d'où ça venait (un membre occasionnel du forum) , je trouvais assez débile de réagir comme ça  plutôt qu'avec un message, mais bon..

J'ai désormais moins 2.... sans que je sache pourquoi. Depuis quand,je sais pas, c'est pas le genre de truc que je regarde , je le vois que quand je vais sur mon profil pour une raison ou pour une autre.

Personnellement, je suis loin d'avoir toujours été d'accord avec tout le monde sur ce forum, mais ça me viendrait jamais à l'idée de faire ça..

Si peux me permettre, je trouve ce système assez écoeurant. Que quelqu'un puisse, anonymement et sans dire pourquoi, descendre quelqu'un, ça me fait pas franchement penser à des jours heureux de notre histoire.

Je ne salue donc pas ces deux inconnus, car quoique j'ai fait, que j'ai ou pas mérité ces "-1", je suis jamais descendue aussi  bas qu'eux ... ;D

11
De tout et de rien / le médiateur national démissionne
« le: 27 avril, 2010, 10:21:37 am »
Le médiateur national Pôle emploi, Mr Genuini, a démissioné le 15 avril.

Voilà ce qu'il dit, entre autres:

Citer
«Pôle Emploi donne très peu d'explications, prend rarement la peine de justifier ses décisions, ce qui accroît le sentiment d'arbitraire, d'injustice, fréquent chez les chômeurs, et peut déclencher des réactions de colère», selon l'ex-médiateur.(...)Son rapport formule quatre propositions d'amélioration dont «l'information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception de toutes les personnes pour lesquelles une mesure de suspension est envisagée».

http://www.liberation.fr/economie/0101632198-l-ex-mediateur-de-pole-emploi-sort-de-sa-reserve

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/26/benoit-genuini-pole-emploi-laisse-ses-agents-dans-une-relation-difficile-de-face-a-face-avec-les-chomeurs_1342740_3224.html

12
J'ouvre le sujet, parce que je suis prise d'un doute:

J'ai dit et écrit qu'on ne pouvait pas avoir de renouvellement quand on a un contrat en cours, que ce soit un CDD ou un CDI.

Et maintenant, j'ai un doute. Il semble qu'on puisse obtenir des droits pour une "activité perdue" tout en gardant une "activité conservée", à conditions que:

1) l'activité "perdue" qui donne droit au chômage et l'"activité conservée" ne soient pas les mêmes.

ex: pas de renouvellement à l'annexe X si on a un contrat annexe VIII ou X en cours.

2) que l'activité "conservée" ne soit pas l'activité principale, ou ne soit pas à temps complet.

Je comprends pas tout, d'autant que j'ai pas vraiment épluché ce texte, mais il semble que les réponses soient là:

CIRCULAIRE N°2009-12
MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT INSTITUEES PAR LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE



Si y'en a d'autres qui veulent s'y pencher

13
Bonjour à tous,

Une fois n'est pas coutume, mais voilà, je transfère une pétition.

La cip-idf, dont les documents et les permanences ont rendu de fiers services à nombre de ceux qui fréquentent ce forum,( notamment les femmes ayant eu un "trop- perçu" suite à congé maternité), est menacée d'explusion. Logée jusqu'alors  dans un local de la mairie de paris, elle doit le quitter  et demande un relogement permettant de continuer ses activités qui sont toutes, ouvertes à tous sans distinction,  et gratuites ou a prix libre.

Etant donné qu'en région parisienne la chambre de bonne de 10 m2 se loue dans les 500 euros minimum, louer un local pour des activités collectives n'est même pas envisageable, j'imagine.

Voici donc, pour ceux qui souhaitent soutenir la cip, l'adresse de la pétition, que je viens de recevoir:

 Cette pétition est en ligne là :
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4882
plus qu'à la faire circuler, à signer, à faire signer,


14
Bonjour à tous.

Avant de poser votre question, lisez très attentivement au moins ce premier post, qui est modifié au fur et à mesure des questions posées et précisions apportées. Le sujet est complexe, je sais, mais la loi l'est aussi.
Prendre le temps nécessaire de lire et essayer de comprendre ce qui a été fait par tous les GRB (Gentils Répondeurs Bénévoles) de ce forum vous permettra de poser des questions plus pertinentes  et leur fera gagner du temps et de l'énergie, alors pensez à eux ;).


Citer
Donc voilà d'abord LA question que tout le monde pose et un résumé de ce qu'il faut savoir:

A partir de combien d'heures au régime gé je perds le statut intermittent?

Beaucoup pensent qu'on dépend du régime dans lequel on a fait le plus d'heures.

Il y a une confusion: si on a travaillé comme technicien (annexe VIII) ET artiste, (annexe X) on dépend de l'annexe dans laquelle on a fait le plus d'heures. (voir la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007, point 2.3 .1.)

Mais pour choisir entre deux régimes différents (général et intermittent, ou général et intérimaire, etc...)  c'est pas comme ça que ça marche. On peut avoir fait plus d'heures au régime général (RG) qu'aux 8 et 10 et être aux 8 et 10.

Il y a un texte, l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009 qui détermine de quel régime on dépend quand on en cumule plusieurs(1)

Il n'y a pas de nombre d'heures maximum au-delà duquel on perd ses droits à l'intermittence. Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles faire attention. En fait, plusieurs cas de figure se présentent selon qu'il s'agit d'une première admission ou d'une réadmission comme « intermittent" (annexe huit ou 10)

A) READMISSION

1) Vous avez, lorsque arrive votre fin de droits les fatidiques 507h (ou période rallongée)
Dans ce cas, même si vous avez également des droits au régime général, (et quel que soit le nombre d'heures RG que vous ayez)  vous pouvez exiger, conformément au paragraphe six de l'accord d'application numéro un, d'être admis en annexe huit ou 10 plutôt qu'au régime général.

Si votre dernier contrat de travail (celui précédant la fin de droits) est un contrat« intermittent», ça se fera tout seul.

Si, par contre, c'est un contrat au régime général, le plus simple est d'accompagner votre demande d'allocation d'un courrier expliquant que vous souhaitez rester à l'annexe huit ou 10, ce qui vous évitera peut-être d'avoir à contester une ouverture de droits au régime général.

Mais quoi qu'il en soit, Pôle Emploi ne peut pas refuser de vous admettre à l'annexe huit ou 10.

2) Vous n'avez pas, lorsqu'arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h (ou période rallongée)

a) Vous avez,en cumulant selon des règles précises (3)(4), le travail effectué aussi bien au régime général que comme intermittent 610h ou 122 jours d'affiliation(2).

Pôle Emploi vous ouvrira des droits:
      - au régime général si vous avez également 151H ou 30 jours d'affiliation (2) au régime général dans les trois mois précédant votre dernier contrat
      - à la "clause de sauvegarde", qui est une allocation minorée, si vous n'avez pas ces 151h ou 30 jours.

Si vous atteignez les fatidiques 507h peu après votre fin de droits et que vous attendez de les avoir pour poser votre demande d'allocations, vous pouvez contester, mais ça risque de ne pas être facile d'obtenir gain de cause...

b) Vous n'avez pas, lorsqu'arrive votre fin de droits, ces 610h ou 122 jours d'affiliation.
Il vous suffit alors d'attendre d'avoir les fatidiques 507h pour poser votre demande d'allocation.

B) PREMIERE ADMISSION COMME INTERMITTENT

Il faut d'abord savoir qu'il est déconseillé de s'inscrire comme demandeur d'emploi avant d'avoir de quoi ouvrir des droits. Pôle Emploi risque alors, quel que soit le moment ou vous ferez votre demande d'allocations (et même si aucun texte ne les autorise à faire ça), de ne garder pour votre ouverture de droits que le nombre d'heures minimum.

Quoi qu'il en soit, si vous avez à la fois des droits au régime général et des droits à l'intermittence, il sera très difficile de contester une ouverture de droits au régime général. En effet, le texte autorisant la « contestation» prend pour base le droit de rester au "règlement dont on dépendait précédemment".

Le mieux est donc de ne pas vous inscrire comme demandeur d'emploi avant d'avoir vos 507h, et de vous inscrire immédiatement après un contrat de travail « intermittent ». Pôle emploi devrait alors vous ouvrir automatiquement des droits annexe huit ou dix.

Renvois:

(1) La circulaire du 4 mai 2007 point 2.3 (p32) confirme que c'est bien l'accord d'application n°1 qui est applicable:
2.3. APPRECIATION DES DROITS LORSQUE LES INTERESSES ONT EXERCE DES ACTIVITES RELEVANT DE DIFFERENTS REGLEMENTS (ACCORD D'APPLICATION N° 1)
L'accord d'application n° 1 est relatif à la détermination de la réglementation applicable lorsqu'un salarié involontairement privé d'emploi a exercé des activités relevant de différents règlements (règlement général, annexes IV, VIII, X ou autres)

(2) un "jour d'affiliation " est un jour sous contrat. Exemple: Contrat du 1er au 9 janvier, travail le 1er, 3, et 5, = 3 jours de travail mais 9 jours d'affiliation.

(3) 1 jour d'affiliation 8 et 10  = 1 jour d'affiliation (2) RG ; 1 cachet annexe 10  = 5h RG ; 1 heure 8 ou 10 = 1H RG

(4)  Attention, Pôle Emploi ne compte, pour l'ouverture de droits, que les contrats de travail terminés. Par conséquent, si vous avez, au moment où l'on examine vos droits, un CDD ou un CDI en cours, ni les heures ni les jours d'affiliation de ce contrat ne sont comptabilisés pour déterminer vos droits. Une seule exception : les contrats (CDD ou CDI) comme enseignant d'une discipline artistique. Si vous n'avez pas vos heures par ailleurs, 55 heures de ces contrats peuvent être prises en compte pour l'intermittence à condition que cet enseignement soit dispensé dans des établissements « agréés »

Voici maintenant le détail du fonctionnement  de cet accord d'application N°1:


Pour chercher les droits d'un allocataire, Pôle Emploi part d'une fin de contrat de travail (FCT).

  • S'il s'agit d'une réadmission, la FCT prise en compte est celle précédant votre fin de droits.(ou celle précédant votre demande d'allocation pour une réadmission anticipée)(voir le sujet: date d'effet de la réadmission
  • Si  c'est une première demande, et que vous n'êtes pas encore inscrit comme demandeur d'emploi, la FCT prise en compte est celle qui précède votre inscription comme demandeur d'emploi.
  • Si c'est une première demande et que vous vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi avant d'avoir vos heures, c'est la galère, mieux vaut éviter. En effet, Pôle emploi devrait partir du dernier contrat que vous indiquez sur votre demande d'allocation pour examiner vos droits. Ce qu'ils ne font pas forcément... ils ont tendance à ne compter que 507H... mais n'ont pas de texte crédible qui le justifie.

CAS 1:
Votre FCT est aux 8 et 10 et vous avez les 507h en 319 ou 304 jours (ou la période rallongée):
Vous êtes aux 8 et 10 (attention, vous pouvez avoir les 507h en partant d'un contrat autre que dernier. En effet, si vous ne les avez pas en partant du dernier contrat, ils doivent remonter à l'avant dernier, etc... jusqu'à tomber sur des heures ayant déjà compté)

CAS 2:
Votre FCT est aux 8 et 10 mais vous n'avez pas les 507h, ni la période rallongée:
On remonte jusqu'à un contrat au RG et on examine vos droits RG (voir cas 3 et 4)

CAS 3:
Votre FCT est au régime général ET vous avez au moins 610h de travail OU 122 jours d'affiliation (2)  rien qu'au RG dans les 28 mois précédant la FCT (et postérieurs à votre dernière ouverture de droits):
Vous ouvrez des droits au RG et on additionne vos heures 8 et 10 aux heures RG pour calculer vos droits..
  • Vous avez aussi les 507h (ou période rallongée): vous pouvez contester cette décision
  • Vous n'avez les 507h qu'après votre fin de droits:  ça devient carrément très dur de contester.
  • Vous n'avez pas les 507h et ce serait une première affiliation 8 et 10 : c'est impossible de contester.

CAS 4:
Votre FCT est au RG mais vous n'avez pas 610h ni 122 jours d'affiliation (2)  rien qu'au RG:
On regarde si vous avez au moins 30 jours d'affiliation (2)  ou 151h en 3 mois rien qu'au RG, pendant les 3 mois précédant la FCT prise en considération pour l'ouverture des droits.

CAS 4 bis: Vous avez les 30 jours ou 151H:
On additionne alors vos heures RG et votre travail aux 8 et 10 selon des règles de cumul (3)
      a) Grâce à ce cumul (3) vous avez 610 heures ou 122 jours d'affiliation (2):
          On vous ouvre des droits au RG
  • Vous avez aussi les 507h (ou période rallongée): vous pouvez contester cette décision
  • Vous qu'après votre fin de droits :  ça devient carrément très dur de contester.
  • Vous n'avez pas les 507h et ce serait une première affiliation 8 et 10 : c'est impossible de contester.
         b) Malgré ce cumul (3) vous n'avez pas 610 heures ou 122 jours d'affiliation (2):
Vous n'avez pas droit au RG ni à la clause de sauvegarde,  passez au cas 4 ter

CAS 4 ter : Vous n'avez pas les 30 jours ou 151H :
On remonte jusqu'au dernier contrat 8 et 10 et on regarde si vous avez des droits 8 et 10
        a) Si vous en avez, vous êtes aux 8 et 10
        b) Si vous n'en avez pas on regarde si vous rentrez dans le cas 5

CAS 5:

  • Vous n'avez pas les 151H en 3 mois
  • Vous n'avez pas 610h ou 122 jours d'affiliation (2) RIEN QU'AU RG
  • Vous n'avez pas 507 h  (ou période rallongée) rien qu'aux 8 et 10
  • Vous avez, après application  des règles de cumul (3) 610H ou 122 jours d'affiliation (2) en additionnant RG et 8 et 10:
Vous êtes admis à ce qu'ils appellent la "clause de sauvegarde" qui est une allocation "minorée"...

CAS 6:
Vous avez X h au régime gé (dont 151h en 3 mois) suivies dans le temps de X h annexe 8.

Comme vous avez les 151h, Pôle Emploi devrait cumuler vos heures RG et vos heures annexe 8 et vous mettre au RG.

Que font-ils? Ils partent de votre derniere FCT au RG pour remonter en arrière et chercher les heures. Vos heures annexe 8 étant postérieures à ce dernier contrat, elles ne comptent pas..... et vous vous retrouvez, même en ayant au total les 610h ou 122 jours d'affiliation (2) sous la clause de sauvegarde ou à ouvrir des droits avec moins d'heures que réellement faites..

Attention, cette règle des 151H OU 30 jours d'affiliation (2) en 3 mois est importante.

Vous savez que vous n'aurez pas les 507h aux 8 et 10, mais vous avez besoin de ces heures 8 et 10 pour avoir les 610h OU 122 Jours d'affiliation (2) permettant d'ouvrir des droits au RG. Alors, il vous FAUT avoir une période où vous avez fait 151h OU 30 jours d'affiliation (2) en 3 mois rien qu'au RG. Sinon, vous tombez sous la clause de sauvegarde (cas 5) , c'est à dire une allocation minorée. C'est totalement absurde et injuste..

A savoir aussi : Cette formulation pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.est à regarder de près...

exemple: dernier contrat le 1er janvier:
  • Vous avez 151h OU 30 jours d'affiliation (2) d'octobre au 25 décembre, vous pouvez cumuler RG et le reste.
  • Vous avez 151h en 3 mois, mais de Juillet au 31 septembre, vous pouvez demander à déplacer la FCT prise en considération (ou ils le font d'eux mêmes...). Sauf que du coup, vous perdez pour cette ouverture de droits les heures du 31 septembre au 1er janvier..


QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES

Peut-on cumuler des heures venant de régimes différents?

- pour les 8 et 10, pas de cumul (3) possible. Tu ne peux faire compter que les heures 8 et 10, donc si t'en as pas 507 dans les clous, tu ne peux pas y être. Il n'y a qu'une exception: on peut faire compter 55h d'enseignement dans une discipline artistique, si l'employeur est un établissement agréé . Et ce même si pour ces cours on a un CDI. (voir circulaire citée ci dessus, point 2.1.2.2.2)

- pour le régime gé, si on a soit les 610H (ou 122 jours d'affiliation (2)), soit les fameuses 151h (ou 30 jours d'affiliation (2)) en 3 mois au RG, on peut faire compter les heures faites en 8 et 10, mais un cachet ne comptera pas forcément 8h ou 12h. La règle est, selon l'accord d'application n°1:

Citer
§ 7 -Pour l'application des paragraphes précédents, 1 jour d'affiliation (2) = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.

Ce que pôle emploi interprète comme:

1 jour d'affiliation (2) 8 et 10  = 1 jour d'affiliation (2) RG
1 cachet annexe 10  = 5h RG
1 heure 8 ou 10 = 1H RG

Comment déclarer le travail fait hors annexes 8 et 10 sur l'actualisation?
- pour le travail salarié, comme le travail 8 et 10: on note les heures (ou le nombre de piges, forfaits, etc..)
- pour le travail non salarié: c'est plus compliqué,on peut pas tout mettre ici.

Comment le travail hors annexes 8 et 10 est il déduit de mon indemnisation mensuelle d'intermittent?
Les heures sont comptées de la même façon que des heures 8 et 10, avec la même formule qui permet de déterminer les jours non indemnisables (J), c'est à dire: (NHT= nombre d'heures)
annexe 8:  J = (NHT/8)X1,4 (arrondi au nombre inférieur)
annexe 10:  J = (NHT/10)X1,3 (arrondi au nombre inférieur)

Comment contester une ouverture RG lorsqu'on a aussi des droits 8 et 10?

Voici le texte à mentionner

Citer
§ 6 -  de l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009
Si l'application des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus a pour conséquence :
- d'apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi dans le cadre d'une réglementation ne correspondant pas à celle dont il relève habituellement,
- ou de calculer les droits à allocations d'un salarié privé d'emploi à partir de rémunérations sensiblement réduites par rapport à ses rémunérations habituelles, il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire, d'indemniser ce dernier en prenant en considération :
• le dernier emploi correspondant à son activité habituelle,
• ou le dernier emploi au titre duquel il a reçu des rémunérations qui peuvent être considérées comme normales ; cette disposition s’applique également lorsque les activités exercées relèvent d’une même réglementation ;

Lorsqu'on sait avant de poser sa demande qu'on a des droits RG, pour ne pas avoir à contester, il est  conseillé de s'y prendre de la façon suivante :

Sur sa demande d'allocations, on indique clairement, en note :

Etant actuellement indemnisé au titre de l'annexe (huit ou 10) et ayant effectué X heures au titre de l'annexe (huit ou 10 ou les 2) , je vous demande, conformément à la possibilité qui m'est offerte par le paragraphe six de l'accord d'application numéro un du 19 février 2009, de m'ouvrir des droits au titre de l'annexe (8 ou 10) , et ce même si je remplissais également les conditions pour une ouverture de droits au régime général.

S'il y a la place quelque part, l'écrire plutôt sur la demande d'allocations que sur un courrier séparé, comme ça ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus ou qu'ils ont perdu le courrier.

Je cumule 8 et 10 et une autre annexe (4,1...)

Si vous cumulez non pas 8 et 10 et régime gé mais 8 et 10 et intérimaire, par exemple, le principe est le même. Ce qui peut changer, c'est les 151H. Dans certaines annexes, c'est autre chose que 151H. Vous avez le détail dans le texte de l'accord d'application. Idem pour  le nombre d'heures nécessaire pour ouvrir des droits (610 au régime gé), pas sûr que ce soit le  même dans toutes les annexes.


Je cumule emploi dépendant de la caisse publique et emplois dépendant de la caisse "classique"

Si vous avez travaillé pour un employeur public dépendant de la caisse de chômage "publique", l'accord n° 1 sert aussi à déterminer si vous dépendez de la caisse "publique" ou de Pôle emploi (voir plus loin dans ce topic le cas de Lisa)

Puis je cumuler un CDI avec l'intermittence?

- Si c'est un CDI comme prof d'une matière artistique, oui, sans discussion (voir plus loin dans le sujet). Celà dit, si c'est un CDI à plein temps, j'ai pas cherché, mais à mon avis, fô pas rêver non plus... Si c'est un gros CDI en général, y'a des incertitudes, voir le sujet cumul activité / chômage + renouvellement quand activité en cours

- Pour un CDI hors  prof de matière artistique, c'est possible,on est pas encore certain des conditions notamment sur le nombre d'heures  il y a désormais un sujet dédié pour ça.
cumul activité / chômage + renouvellement quand activité en cours
Voir aussi dans le présent sujet les posts d'Istale

Attention,si c'est un CDI de fonctionnaire, c'est différent,voir fonctionnaire et intermittent

Comment est calculée mon indemnisation chaque mois si je suis au régime gé et que je travaille?

Info donnée par istale dans un autre sujet:

Citer
Je peux te répondre sur le régime général: si tu passes au régime général et que tu bosses en même temps, tu ne reçois d'allocation que les mois où tu bosses moins de 110 heures, ou si tu as gagné moins de 70% de ton salaire de référence pour le calcul de ton indemnité.

CHOSES A RETENIR

A) Quand vous n'arrivez pas à savoir de quel régime vous dépendez ou que vous n'êtes pas d'accord avec la décision de PE , c'est TRES important de commencer par nous donner la liste de toutes vos heures (régime gé et 8 et 10) dans l'ordre chronologique, avec les dates exactes de contrat. Sans ça, c'est impossible de répondre correctement, et on perd un temps infini  en suppositions.  Vous le mettez sous cette forme et dans l'ordre chronologique des contrats:

Droits précédents obtenus suite à la fin de contrat du (date)

- contrat du      au     : X heures régimé gé                     X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X heures annexe 8                      X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X  heures annexe 10                   X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X cachets groupés annexe 10       X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X  cachets isolés annexe 10         X jours d'affiliation
                               

Fin des droits précédents le (date)
Demande d'allocation datée du (date) et indiquant comme dernier contrat le (date)

Si vous êtes payé au cachet, mettez cachet et pas la conversion en heures.


B) ON GARDE TOUT Y COMPRIS une copie de SA DEMANDE d'INDEMNISATION

C) On fait attention aux dates qu'on met sur sa demande d'indemnisation.

15
Vos droits / Reclamations pôle emploi et médiateur
« le: 23 septembre, 2009, 14:28:11 pm »
On trouve la plupart de qui est ci-dessous à la rubrique: "Vos droits vis à vis de pôle emploi" qui est elle même bien cachée dans la rubrique "informez vous sur vos services", ce qui fait que, toutes les pages ayant changé d'adresse, j'ai eu plus que du mal à les retrouver. Donc j'ai recopié en plus de mettre les liens.

Tout d'abord, comment déposer une réclamation?.
Citer
Prenez d’abord contact avec votre site Pôle emploi

Vous êtes mécontent ou insatisfait d’une décision prise par Pôle emploi, du fonctionnement de votre pôle emploi ou du traitement de votre demande ? Quel que soit l'objet de votre réclamation, prenez tout d'abord contact avec votre site pôle emploi par courrier, par téléphone, par email ou en vous déplaçant. Dans la plupart des cas, cela permettra de résoudre la difficulté.

 Dans certains cas relatifs à l’indemnisation, votre conseiller peut vous aider à préparer un dossier pour les Instances Paritaires Régionales.
Si la réponse de votre site local ne vous satisfait pas saisissez la Direction Régionale de Pôle emploi ou le Médiateur de Pôle emploi

La Direction Régionale de Pôle emploi

 Vous pouvez porter votre réclamation devant la direction régionale de Pôle emploi, qui est l’autorité hiérarchique de votre site local. Adressez votre réclamation par courrier. Votre site local ou le 3949 vous indiqueront les coordonnées postales.

 Le médiateur : un droit nouveau

 A sa création, Pôle emploi s’est doté d’un :4339Médiateur. La seule condition pour saisir le médiateur est d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de votre site local pôle emploi.


La page sur les  médiateurs pole emploi, régionaux et nationaux.


Pages: [1] 2